Point de vue MEDEF. Point de vue Administration. La France désarmée face au Web. Economie numérique - Mission expertise 2013/01. Pierre Lescure : “Le CSA était le plus à même de récupérer les missions de l'Hadopi” - L'actu Médias / Net. Economie du Culture Numérique - Rapport Lescure : 75 propositions sur les contenus culturels. Le 13 mai, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques: 75 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages.
Rapport Lescure 498.pdf. Rapport Lescure Tome 2.pdf. La fiscalité numérique sur la table du CNNum. Fleur Pellerin l'avait annoncé : suite au rapport de Pierre Collin et Nicolas Colin, le dossier fiscalité numérique devait être transmis au Conseil national du numérique (CNNum) pour avis.
Inséré dans la feuille de route intergouvernementale sur le numérique, le sujet est au centre de l'attention actuellement. On y verra évidemment la volonté - au moins en paroles - de lutter contre l'optimisation fiscale pratiquée par les géants du numérique. La piste principale évoquée par le rapport Collin & Colin concerne la taxation de la collecte des données numériques personnelles par les entreprises.
Cela permettrait notamment de contourner les dispositifs d'installation d'entreprises à l'étranger, comme en Irlande pour le cas Google. CNNum Fiscalité Numérique. Le Conseil National du Numérique a remis ses conclusions sur la fiscalité du numérique à Fleur PELLERIN, ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Innovation et à l’Economie numérique, ainsi qu’à Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget.
Voté par les membres du CNNum, l’avis est accompagné d’un rapport de restitution de la concertation organisée depuis le mois de mars, pilotée par Godefroy BEAUVALLET, vice-président du CNNum, organisée autour de rencontres contributives, rassemblant plus de 120 personnes, parmi lesquelles élus, dirigeants d’entreprises et de start-up, fédérations professionnelles, avocats, autorités administratives indépendantes, administration, experts et chercheurs.
A l’issue de ce travail, le CNNum a voté un avis recommandant : Avis et rapport: Presse: Contacts presse : Yann Bonnet, Rapporteur général, 01 53 44 20 03 Mathilde Bras, Rapporteur adjoint, 01 53 44 20 45 Une méthodologie participative : La feuille de route de la concertation. Concertation Fiscalité du Numérique. Recomandations de la mission Colin & Collin Collecte Données. Les bases de données personnelles, collectées par les géants de l'Internet par le biais de leurs différents services, pourraient-elles faire l'objet d'une nouvelle taxe susceptible de les faire participer aux comptes de l'Etat ?
Le gouvernement n'a pas encore donné son avis sur la question, mais selon des informations recueillies par Le Figaro, cette solution pourrait être envisagée dans les recommandations formulées par la mission Colin et Collin, dont les travaux sont encore en cours. Les GAFA touchés... entre autres. Tax treaties Principle. At Google we aspire to do the right thing. So we welcome a debate on international tax reform. Staff at Google's offfice in Dublin.
Photograph: John Cogill/AP At a time when families are having to tighten their belts and funding for vital public services is under pressure, corporate taxation is rightly a hot topic. And as a company that has always aspired to do the right thing, we understand why Google is at the centre of that debate. In the interests of moving the argument forward – away from accusation and toward action – here are three principles we hope most people can agree upon.
First, corporation tax should be paid on a company's profits, not its revenues. Most of Google's engineers are based in the US and that's where much of our product development takes place. Second, politicians – not companies – set the rules. Third, given the intensity of the debate, not just in the UK but also in America and elsewhere, international tax law could almost certainly benefit from reform.