background preloader

Veille juridique

Facebook Twitter

Cour de cassation. Demandeur(s) : la société Sanofi chimie Défendeur(s) : M.

Cour de cassation

J… X… ; M. J… Y…. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sanofi chimie, société anonyme, contre l’arrêt rendu le 20 novembre 2007 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l’opposant : 1°/ à M. 2°/ à M. Défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l’appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; Sur le premier moyen : Et sur le second moyen : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sanofi chimie aux dépens ; Vu l’article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sanofi chimie à payer la somme globale de 2 500 euros à MM.

Président : Mme Collomp Rapporteur : Mme Grivel Avocat général : M. Avocat(s) : SCP Gatineau et Fattaccini ; Me Blanc. Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 mai 2007, 05-43.455, Inédit. Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 16 mai 2007 N° de pourvoi: 05-43455 Non publié au bulletin Rejet Président : M.

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 mai 2007, 05-43.455, Inédit

CHAUVIRE conseiller, président Texte intégral. Messagerie électronique au bureau : ne pas confondre « perso » et « personnel » Depuis un arrêt célèbre (Arrêt Nikon du 2 octobre 2001) les tribunaux reconnaissent au salarié un droit d’usage personnel de l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur.

Messagerie électronique au bureau : ne pas confondre « perso » et « personnel »

Ce droit est encadré de différentes manières et peut schématiquement se résumer ainsi : Tous les messages adressés ou reçus par le salarié dans sa boite aux lettres électronique sont présumés professionnels, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. L’employeur ne peut pas avoir accès aux messages personnels, mais le salarié ne doit pas abuser du droit qui lui est reconnu, notamment en apposant systématiquement la mention « personnel » sur tous les messages qu’il émet. L’administrateur du système (c’est-à-dire l’informaticien chargé d’assurer son bon fonctionnement), peut prendre connaissance librement de tous les messages, mais ne peut en révéler le contenu à l’employeur, lorsqu’ils présentent un caractère personnel.

La Cour de Paris confirme ce jugement. Son analyse mérite d’être soulignée. CYBERSURVEILLANCE ET ADMINSTRATEURS RESEAUX. La cybersurveillance peut être définie comme tout moyen de contrôle technique, sur une personne ou un processus, lié aux nouvelles technologies et plus particulièrement aux réseaux numériques de communication.

CYBERSURVEILLANCE ET ADMINSTRATEURS RESEAUX

Plus précisément, la cybersurveillance regroupe les voies et moyens aboutissant à l’accès des données ou signaux transmis par voie électronique ainsi que le contrôle des moyens techniques permettant ces transmissions. La cybersurveillance se fait techniquement, au moyen de logiciels de surveillance permettant d’enregistrer tous les évènements ou messages survenus pendant un temps donné et à un endroit déterminé. Les écoutes téléphoniques font partie intégrante de la cybersurveillance, tout comme le traçage d’internautes sur le web ou encore sur un réseau Intranet. La surveillance et l’interception de courriers électroniques sont considérés comme de la cybersurveillance. Il participe à la gestion technique des équipements. I. II. III. VI. Tour des menaces informatiques en 2016 et à l’horizon 2020. Ransomwares, attaques sur les objets connectés, cyberespionnage…, le nouveau rapport McAfee Labs d’Intel Security intitulé « McAfee Labs Threat Predictions Report » prédit les principales tendances à anticiper en 2016 en matière de menaces informatiques.

Tour des menaces informatiques en 2016 et à l’horizon 2020

Il fournit également un aperçu prédictif de ce paysage jusqu’à l’horizon 2020 et livre les potentielles réponses de l’industrie de la sécurité informatique face à l’évolution des cyber-menaces. Les menaces à venir en 2016 L’éventail des risques à anticiper en 2016 s’étend des probables attaques de ransomwares aux risques d’attaques contre les véhicules connectés, en passant par des attaques contre des infrastructures, ou encore la vente de données volées, etc. Différents types d’attaques en matière de menaces sont à prévoir : -Matérielle. -Ransomware. -Ciblées sur les accessoires connectés. -Par des OS des salariés. Les spécialistes de la sécurité d’entreprise préfèrent les plates-formes de sécurité intégrées en mode Cloud. Dans le domaine de la sécurité IT, presque tous les décideurs (98 %) reconnaissent que les plates-formes de sécurité intégrées en mode Cloud sont plus performantes que les solutions ad hoc selon une étude réalisée aux Etats-Unis.

Les spécialistes de la sécurité d’entreprise préfèrent les plates-formes de sécurité intégrées en mode Cloud

L’étude 2015 The Necessity Of Cloud-Delivered Integrated Security Platforms réalisée pour le compte de Zscaler par Forrester Consulting constate que presque tous les experts estiment que la sécurité devrait être assurée en tant que service et que la sécurité en mode Cloud offre une meilleure protection à moindre coût que les appliances de sécurité sur site traditionnelles. À une écrasante majorité (98 %), les professionnels de la sécurité qui ont participé à cette étude ont déclaré que les plates-formes de sécurité intégrées seraient efficaces pour améliorer leur stratégie de sécurité et réduire les coûts globaux, et bon nombre d’entre eux (82 %) ont indiqué rechercher des solutions de sécurité avancées qu’ils peuvent déployer dans le courant de l’année.

Perte de données : les 5 négligences des administrateurs informatiques. Quelles sont les erreurs courantes commises par les administrateurs informatiques susceptibles de conduire à une perte de données et à l’arrêt du réseau ?

Perte de données : les 5 négligences des administrateurs informatiques

Kroll Ontrack, spécialiste de la récupération de données, d’effacement de données sécurisés, d’e-discovery et de recherche de preuves informatiques, en publie une liste suite à la conduite d’une étude sur le sujet. Veille Juridique sur les ASR. Veille juridique BTS SIO Administrateur Réseau. Mission de l'ASR.