Un cadre réglementaire à faire respecter. Lors du réaménagement ou de la conception d'espaces de travail, l'employeur doit respecter plusieurs types d'obligations en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Petit rappel du droit. Un projet de réaménagement des lieux de travail porté par l'employeur doit respecter différentes règles. Celles qui lui sont applicables en sa qualité d'employeur (art. L. 4221-1 et R. 4221-1 à R. 4228-37 du Code du travail), mais aussi celles qui s'appliquent à lui en tant que maître d'ouvrage (art. L. 4211-1 et 2 ou R. 4211-1 à R. 4217-2). Les dispositions directement contraignantes prévues par le Code du travail concernant les lieux de travail laissent une place limitée à l'interprétation. Par ailleurs, certaines règles peuvent être opposées au projet au-delà de leur objet premier. 10 m2 minimum par salarié Enfin, d'autres dispositions du Code du travail, moins contraignantes, peuvent aussi appuyer une démarche de prévention.
De combien de m² avez-vous besoin ? Avant de vous lancer dans les visites, prenez le temps de dimensionner votre projet immobilier.
Comment calculer au plus juste la surface à louer ? Ou comment éviter les m² de bureau superflus ? Avant-projet : Attardez-vous sur votre situation actuelle, en répondant à ces quelques questions : 1. Analyse du bâtiment Quel est le type de construction ? 2. Quel est votre mode de travail ? 3. Pouvez-vous anticiper des recrutements ? Méfiez-vous des ratios m² par salarié. 250 m² pour 20 personnes, n’est jamais vrai ! L’erreur courante est d’oublier dans son calcul : les circulations, les locaux techniques, reprographie, fournitures, l’accueil… En effet, la surface de bureau nécessaire est bien supérieure à la somme des m² pour le personnel et des salles de réunions.
Propos recueillis par Cartons Pleins auprès de consultants en immobilier chez CB Richard Ellis WorkSpace. Aménager ses bureaux : L'open space, oui mais... Open space ou bureau individuel ?
Demandez aux intéressés, presque tous choisiront d'avoir un espace personnel. Mais la tendance des bureaux paysagés se confirme. L'open space permet en général d'économiser des mètres carrés (de 10 à 40 %), denrées rares en région parisienne et dans les grandes villes. Surtout, "le travail en open space implique plus de communication, de réactivité et de travail en équipe" explique Philippe Meurice, directeur du cabinet d'architectes DEGW (lire son interview). Voilà pour les avantages. Ses conseils ? Autres problèmes : le niveau sonore et l'agitation. Pour tenter de conserver les avantages de l'open space, tout en limitant ses défauts, les entreprises pratiquent la "culture de cellules". Existe-t-il une surface minimale imposée par travailleur ? (Page 1) / La foire aux questions d'Inforisque.info / La foire aux questions.
Pas d'obligation stricte… Le Code du travail n'impose aucune obligation stricte en matière de surface.
Néanmoins, l'article R.4214-22 du même code fixe certains objectifs et dispose que « les dimensions des locaux de travail, notamment leur hauteur et leur surface, sont telles qu'elles permettent aux travailleurs d'exécuter leur tâche sans risque pour leur santé, leur sécurité ou leur bien-être ». …Mais un volume par occupant Bien qu'il n'y ait pas d'obligation stricte, la problématique de surface doit être abordée dans sa globalité.
Entrent en ligne de compte l'évacuation et l'aération (aération naturelle et ventilation mécanique). Dans le cas d'aération par ventilation naturelle (ouverture de fenêtres), ce n'est autorisée que lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à 15 mètres cubes pour les bureaux et les locaux où est accompli un travail physique léger et 24 mètres cubes pour les autres locaux (article R.4222-5 du Code du travail). Source : Actuel-HSE.