Usages. ED1 : Data Mining & droit d'auteur en Europe. Le cabinet d'avocats belge De Wolf & Partners a publié vendredi son rapport (.pdf) commandé par la Commission européenne et dirigé par le professeur Jean-Paul Triaille, sur le cadre juridique de l'exploitation des textes et des données dans le cadre des opérations de "data mining".
Il s'agit de savoir si les directives européennes actuelles sur le droit d'auteur et les bases de données sont adaptées aux besoins, notamment des laboratoires scientifiques, de collecter et de manipuler des masses de données appartenant à d'autres, pour en tirer des découvertes ou des outils nouveaux. Il s'agit aussi bien de collecter des chiffres dans une base que des sons, des images ou du texte, de façon automatisée, pour y appliquer des traitements divers et variés. ED1A : study on the legal framework of text and data mining (TDM) ED2 : Facilitate Democratic Participation in International Law by Roslyn Fuller. INSYTE Interdisciplinary Research GroupOctober 28, 2013 Abstract: This is an interdisciplinary article focusing on the interplay between information and communication technology (ICT) and international law (IL).
Its purpose is to open up a dialogue between ICT and IL practitioners that focuses on the ways in which ICT can enhance equitable participation in international legal structures, particularly through capturing the possibilities associated with big data. This depends on the ability of individuals to access big data, for it to be structured in a manner that makes it accessible and for the individual to be able to take action based on it. Number of Pages in PDF File: 11. ED3 : openPDS - The privacy-preserving Personal Data Store. ED4 : ingénieurs au secours de la police. Assassinats, enlèvements, viols... Pour traiter des millions de données sur les crimes et faire du profilage, la police fait appel à l’EPITA pour mettre au point un logiciel. Autrefois, pour faire du profilage criminel, les policiers avaient souvent une formation en psychologie ou en droit pénal. Désormais, les ingénieurs, informaticiens et autres spécialistes de la big data sont vivement recherchés par les policiers.
L’Office Central pour la Répression des Violences aux Personnes (OCRVP) vient de conclure un accord avecl’ EPITA, une école d’ingénieurs. Des applications qui ne sont pas sans rappeler la série les «Experts» L’accord doit permettre d’allier les ressources de la police avec le savoir-faire technologique de l’école. Big data. ED5 : Groupe européen des autorités de protection. ED5A : Contrat de Microsoft par le G29 : rappels aux fournisseurs de services de cloud. Une des missions du G29 est de contribuer à l'application uniforme des règles de l'Union européenne en matière de protection des données.
A cet égard, au cours de la dernière plénière, les autorités européennes de protection des données réunies au sein du G29 ont réaffirmé leur attachement à avoir une approche générale, y compris en ce qui concerne la définition d'un cadre juridique adéquat pour la fourniture de services d'informatique en nuage. Dans le cadre du G29, les autorités européennes de protection des données ont analysé un certain nombre de documents contractuels présentés par Microsoft à plusieurs autorités de protection des données dans l'UE. Ces documents fournissent un cadre juridique pour les transferts internationaux de données liés aux services d'informatique en nuage proposés par Microsoft dans divers Etats membres. ED5B : Texte de référence cloud G29. ED6 : CNIL.pdf. ED6A : sanction pécuniaire de 150 000 € à l’encontre de la société GOOGLE Inc. Le 1er mars 2012, Google a décidé de fusionner en une seule politique les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services, dont Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps, etc.
Du fait du nombre des services en cause, quasiment tous les internautes français sont concernés par cette décision. Le " G29 ", groupe des CNIL européennes, a alors mené une analyse de cette politique de confidentialité, concluant que celle-ci n'était pas conforme au cadre juridique européen, et a émis plusieurs recommandations. La société Google Inc. n'ayant pas donné de suite effective à celles-ci, six autorités européennes ont engagé à son encontre des procédures répressives, chacune en ce qui la concerne. ED6B : Politique des algorithmes : parfois, c'est le politique qui gagne. La question d'une politique des algorithmes est déjà relativement ancienne et bien documentée, notamment dans ce numéro de la revue Réseaux, ou bien encore sur InternetActu. Elle pose en miroir l'autre question qui est de savoir quel est le niveau et le degré de contrôle que peut légitimement exercer le politique sur les mêmes algorithmes, a fortiori dans la mesure où ceux-ci exercent un contrôle souvent illégitime sur nos vies.
Une question que l'on peut décliner autour de 3 axes : le lieu, le lien, la loi. La loi. Récemment, Google acceptait et/ou se voyait contraint, pour la première fois de son histoire, d'afficher en page d'accueil de son moteur une condamnation judiciaire pour manquements à la loi "informatique et liberté". ** On trouvera en ligne le communiqué de presse de la commission, ainsi que le texte intégral de l'accord (.pdf) depuis le blog officiel de Google. Le coeur de Google dispose de 2 ventricules.
Le lien. COLOSSE AUX LIENS D'ARGILE. Le lieu. ED7 : Le Parlement européen & protection des données personnelles. ED7A : Réglement européen protection des données - p. 11. ED8 : Etats-Unis et Europe négocient sur les données personnelles, mais sur quelles bases ? Les négociations des accords de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union Europénne (accords dits TTIP) ont donc commencé hier.
Parmi les questions abordées, celle des données personnelles. L’enjeu est à peu près le suivant : les gros acteurs américains de l’Internet (Google et Facebook) aimeraient que les négociateurs américains obtiennent un allègement des règles de protections des données personnelles en Europe, estimant que ces règles sont trop rigides et donc un frein à leur activité. Avant de se demander si les revendications américaines sont légitimes, il y a deux obstacles majeurs au fait même que cette négociation puisse avoir lieu. Vous me direz, de toute façon on n’y comprend rien à ces questions d’accords de libre –échange, de données personnelles, qu’est-ce que change que l’on négocie ou pas sur les données personnelles ?
Eh bien, ça change pas mal et pour vous en convaincre, je vais vous raconter une histoire. ED9 : Digital & Ethics. Recherche. ED10 : Big Data Ethics. ED11 : Big Data in Small Hands. "Big data" can be defined as a problem-solving philosophy that leverages massive data-sets and algorithmic analysis to extract "hidden information and surprising correlations.
" Not only does big data pose a threat to traditional notions of privacy, but it also compromises socially shared information. This point remains under appreciated because our so-called public disclosures are not nearly as public as courts and policymakers have argued — at least, not yet. ED12 : Three Paradoxes of Big Data. Neil M.
Richards Washington University in Saint Louis - School of Law Jonathan H. King Washington University in Saint LouisSeptember 3, 2013. ED13 : Protecting Patient Privacy in the Age of Big Data. Indiana University Robert H.
McKinney School of LawSeptember 27, 2012 Indiana University Robert H. McKinney School of Law Research Paper No. 2013-04 University of Missouri-Kansas City Law Review, Vol. 81, No. 2, 2012.