Validée par le Conseil constitutionnel, la loi sur le mariage pour tous sera promulguée samedi par Hollande. Par Vincent Daniel Mis à jour le , publié le Après plusieurs mois de débats, le Conseil constitutionnel a totalement validé, vendredi 17 mai, la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe.
François Hollande promulguera la loi dès le samedi, elle sera appliquée dès le mois de juin. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les députés et sénateurs UMP à la suite de l'adoption définitive du texte par le Parlement, le 23 avril dernier. Voici les trois enseignements du "oui" des Sages au mariage pour tous. Mariage gay: Hollande promulgue sans attendre.
Le chef de l'État a promis de veiller à l'application de la loi « sur tout le territoire ».
Le débat est-il clos? François Hollande voudrait le croire. Le Conseil constitutionnel a validé vendredi en fin de journée la loi sur le mariage pour tous et l'adoption pour les couples homosexuels. «Ce choix du législateur, auquel il n'appartient pas au Conseil de substituer son appréciation, n'est contraire à aucun principe constitutionnel», ont estimé les juges. Le chef de l'État a promulgué cette loi dès samedi. «La loi, tant qu'elle est la loi, est celle de la République», a-t-il insisté avec solennité pour couper court aux velléités de contestations. «Je veillerai à ce que la loi s'applique sur tout le territoire, dans toute son effectivité, et je n'accepterai pas que l'on puisse perturber ces mariages», a ajouté François Hollande.
Les grandes dates du mariage pour tous. Le Conseil constitutionnel a validé vendredi dans son intégralité la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels en France.
Retour sur des mois de débats. - 26 janvier 2012: le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande dévoile ses 60 propositions pour la France. La numéro 31 proclame: «J'ouvrirai le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels.» - 6 mai: François Hollande est élu président, à l'issue du second tour. - 29 juin: à l'occasion de la marche des fiertés lesbiennes, gays, trans et bi (LGBT), Dominique Bertinotti, la ministre déléguée à la Famille, redit «oui» à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels. Le laboratoire Sanofi lourdement condamné à 40,6 millions d'euros d'amende pour "stratégie de dénigrement" Par Nora Bouazzouni Mis à jour le , publié le 40,6 millions d'euros.
C'est le montant de la lourde amende infligée, mardi 14 mai, par l'Autorité de la concurrence au laboratoire français Sanofi (ex-Sanofi-Aventis) pour "stratégie de dénigrement". La condamnation est assortie d'une publication obligatoire faisant état de ces pratiques dans Le Quotidien du médecin et Le Quotidien du pharmacien. C'est un séisme pour le géant français du médicament, qui a déjà annoncé la suppression d'"environ 900 postes (…) à l'horizon 2015" afin d'économiser 2 milliards d'euros, même s'il reste bénéficiaire en 2012. La condamnation de Sanofi vise son médicament phare : Plavix. Pourquoi l'Autorité de la concurrence s'attaque-t-elle à ce médicament ?
Dans cette bataille, les principaux soldats sont les visiteurs et les délégués médicaux. Plavix est un cas d’école. L'économie n'était finalement que de 163 millions d'euros en 2010. Accueil - Présidence de la République. Suppression de plusieurs niches fiscales et sociales dès le 1er août 2012. Retour aux Actualités Heures Supplémentaires Par Juritravail | 03-08-2012 | 0 commentaire(s) | 5325 vues Le projet de loi de finance rectificative pour 2012 a été adopté par la commission mixte paritaire le 31 juillet.
Toutefois, le Conseil constitutionnel a été saisi par une majorité parlementaire d’élus de droite sur la question des exonérations fiscales et sociales des heures supplémentaires. Dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel puis de sa promulgation, le collectif budgétaire prévoit l’augmentation de plusieurs prélèvements sociaux et fiscaux. Sept communes françaises changent de nom. Le journal officiel a publié vendredi un décret avec la liste de sept villages français qui seront rebaptisés officiellement dès samedi, après des délibérations de conseils municipaux et de conseils généraux concernés qui peuvent souvent durer deux ans.
La France comptant le record européen de 36000 villes et villages, les changements visent le plus souvent à singulariser des communes aux noms trop similaires. Des saints en pagaille Le pays compte 4300 communes qui commencent par Saint ou Sainte, soit 12% des villes et villages. Le saint le plus fréquent est Saint-Martin avec 222 communes, dont 26 avec le seul nom de Saint-Martin, devant Saint-Jean (170) et Saint-Pierre (153). Le choix de la commune du Var de devenir dès samedi Saint-Martin-de-Pallières, devrait simplifier la tache des facteurs. Le Saint-Denis de l’Yonne, qui avait huit homonymes purs, sans compter les 49 Saint-Denis à rallonge, va aussi gagner en singularité en devenant Saint-Denis-lès-Sens.
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