Jurisprudence

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http://www.journaldunet.com/solutions/expert/51603/seo-et-droit---5-jurisprudences-a-connaitre-imperativement.shtml?f_u=22125789

SEO et droit : 5 jurisprudences à connaître impérativement par Gérard Haas - Chronique Solutions

La première place dans les résultats des moteurs de recherche est la quête de tout référenceur. Quelle que soit la méthode de référencement choisie, la jurisprudence impose plusieurs principes. Dans le cadre de sa mission, le référenceur est chargé d'améliorer la visibilité et l'audience d'un site internet.

Réseaux sociaux et entreprises : des utilisations inappropriées

Plus de 43 % des entreprises internationales auraient été confrontées à une utilisation inappropriée des réseaux sociaux par leurs salariés. http://www.focusrh.com/strategie-rh/organisation-et-conseil/a-la-une/reseaux-sociaux-et-entreprises-des-utilisations-inappropriees.html
Site conçu par l’Adetem, avec le soutien du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)

La boite à outils Marketing

http://www.marketingpourpme.org/xwiki2/bin/view/Space_use/?selectedChapter=LecadrejuridiquedesactionsFxV2PzgnjZ

Le délit d'injure publique commis sur internet, les réseaux sociaux, blogs et forums de discussion - Maitre anthony bem

Présentation : L'injure publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal. Le fait que l'infraction soit commise sur internet, un blog, un forum de discussion, un réseau social, etc …, caractèrise le caractère public de l'infraction et rend donc possible la poursuite en justice de l'auteur de l'injure. http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-injure-publique-commis-internet-7692.htm
http://www.netpublic.fr/2012/01/ereputation-reseaux-sociaux-regles-juridiques-site-internet-2012/

E-réputation, réseaux sociaux et règles juridiques pour un site internet en 2012

Le cabinet d’avocats Haas (Paris) évoque dans une présentation datée de janvier, les règles juridiques à connaître en 2012 avant le lancement d’un site Internet avec une spécificité pour des campagnes de marketing et de communication en ligne. Le fichier de 53 pages (en pdf) propose des conseils formels en matière de Droit des TIC sur 4 grands points : le cybermarchand et les conditions générales de vente ; le cybermarchand face à l’e-réputation ; le cybermarchand dans la directive E-commerce ; le cybermarchand et les cookies. Pour les EPN (espaces publics numériques) , cela peut aider à avoir des repères en matière de Droit dans le cadre d’ateliers ou animations avec des TPE-PME souhaitant développer leur activité en ligne.

"Les chartes informatiques spécifiques aux réseaux sociaux se développent" - Journal du Net Solutions

Réseaux sociaux, tendance du BYOD, mobilité... La porosité entre vies professionnelle et personnelle s'exprime de plus en plus dans les outils informatiques. http://www.journaldunet.com/solutions/dsi/paul-hebert-charte-informatique-reseaux-sociaux-byod-et-mobilite.shtml
Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle. Circulant « d’amis en amis » puis parmi les « amis d’amis », les informations peuvent être portées à la connaissance de l’employeur. Face à des propos injurieux tenus par un salarié, l’employeur peut-il se servir du contenu de l’information reçue et sanctionner le salarié ?

Les réseaux sociaux au péril de l’entreprise

http://www.juritravail.com/Actualite/reseaux-sociaux/Id/12697
http://frenchweb.fr/news-ce-que-il-faut-savoir-ce-matin-60174/

[News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr

MegaUpload fermé, Les résultats du quatrième trimestre pour Google, Microsoft, Intel, IBM,  l’avenir de la Tribune, vidéo en ligne, la Silicon Valley contre la règle Volcker, Google chute

Procès antitrust : Google sera fixé fin mars sur les intentions de Bruxelles - Journal du Net e-Business

http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/proces-antitrust-google-0112.shtml La Commission européenne devrait se pronconcer à la fin du premier trimestre sur les suites qu'elle entend donner à l'enquête formelle ouverte fin 2010 à l'encontre de Google pour abus de position dominante.

La CNIL condamne une société pour démarchage sans consentement - Journal du Net e-Business

Hexagone cabinet d'expertise (D.S.E France) avait récupéré les coordonnées de propriétaires de biens immobiliers sur le Web sans leur consentement pour les démarcher. D.S.E.
Les entreprises coupables de violation du droit à l'oubli numérique pourront se voir infliger des amendes allant jusqu'à 1 million d'euros ou 5% de leur chiffre d'affaires. La commissaire européenne Viviane Reding veut permettre aux internautes européens de mieux gérer leurs données personnelles.

Droit à l'oubli numérique : Bruxelles chiffre déjà les sanctions - Journal du Net e-Business

Licenciement à la suite de propos tenus sur Facebook : que dit le droit ? - Le Point

Les indélicatesses de Romain Dupré sur Facebook lui ont coûté son emploi.
Nathalie Blanchard fait maintenant attention à ce qu'elle écrit et aux photos qu'elle publie sur Facebook. Son avocat, Thomas Lavin, estime qu'elle a atteint son but: dénoncer les compagnies d'assurances et sensibiliser les internautes aux dangers du web. - photo Alain Dion

Facebook : IBM règle son litige avec une employée | Pascal Faucher | Internet

"A toute la direction, vous êtes toutes de belles baltringues anti-professionnelles." L'invective de Romain Dupré, postée en août 2009 sur son mur Facebook , n'était censée être visible que par le cercle restreint de ses "amis" sur le réseau social .

Pourra-t-on bientôt insulter son patron sur Facebook ? - LeMonde.fr