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Droit-Jurisprudence

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AdWords : acheter la marque d'un concurrent est légal. Dès lors que la publicité affichée ne prête pas à confusion, utiliser une marque concurrente dans AdWords n'est pas un acte de concurrence déloyale, selon la cour de Cassation.

AdWords : acheter la marque d'un concurrent est légal

Ereputation, quels recours juridiques ? Ereputation. Vie privée: Ce fonctionnaire irlandais est parvenu à faire plier Facebook - News High-Tech: Web. Vie privée Billy Hawkes est responsable de la protection des données en Irlande.

Vie privée: Ce fonctionnaire irlandais est parvenu à faire plier Facebook - News High-Tech: Web

Avec des moyens modestes, il vient d’obtenir que le réseau social le plus populaire du monde suspende son système de reconnaissance faciale. Billy Hawkes, 61 ans, a pris la tête de l’Office de la protection des données en 2005. Trois ans plus tard, l’arrivée de Facebook à Dublin venait bouleverser son quotidien. Des réseaux sociaux plus protecteurs de la vie privée… Le fonctionnement de la majorité des réseaux sociaux repose sur la mise à disposition d'un service gratuit en contrepartie d'une collecte d'informations pour une utilisation commerciale (analyse des profils et de la navigation sur internet pour délivrer de la publicité ciblée, transmissions de données à des tiers, …).

Des réseaux sociaux plus protecteurs de la vie privée…

Or, il est difficile de déterminer le devenir de ces informations une fois qu'elles sont sur le réseau. C'est pourquoi le G29 (groupe des CNIL européennes) a précisé les règles applicables aux réseaux sociaux dans un avis du 12 juin 2009. Trois salariés d’Alten licenciés pour avoir critiqué leurs patrons sur Facebook. Réseaux sociaux : les tribunaux dessinent la frontière entre la vie privée et publique par Nicolas Guerrero - Chronique e-Business. Face à des propos injurieux tenus par un salarié sur un réseau social, l’employeur peut-il se servir du contenu de l’information reçue et sanctionner le salarié ?

Réseaux sociaux : les tribunaux dessinent la frontière entre la vie privée et publique par Nicolas Guerrero - Chronique e-Business

La jurisprudence récente a été marquée par une série de décisions qui suscitent le débat. Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle. Jurisprudence - L'employeur doit respecter le secret des correspondances des salariés protégés. Jurisprudence Un arrêt récent de la Cour de cassation, qui étend à tous les salariés protégés le bénéfice de l’accès à une ligne téléphonique garantissant la confidentialité de leurs communications, nous donne l’opportunité de faire un point sur la notion de secret des correspondances au sein d’une entreprise et plus particulièrement pour les salariés protégés comme vous, membres du CE.

Jurisprudence - L'employeur doit respecter le secret des correspondances des salariés protégés

Quelle charte pour les médias sociaux. J’ai déjà eu de nombreuses occasions de vous rappeler que les médias sociaux sont encore très jeunes et que les pratiques ne sont pas encore suffisamment stabilisées pur pouvoir établir des “grandes règles” applicables par tous.

Quelle charte pour les médias sociaux

Il n’empêche… si je devais vous donner une conseil ou mettre en évidence une bonne pratique, ça serait de fixer dès le départ les règles de votre présence sur les médias sociaux, en d’autres termes de définir et publier une charte éditoriale “sociale”. Tout comme il existe des chartes graphiques ou ergonomiques, l’idée de cette charte est de poser les règles qui vont régir les interactions entre la communauté et la marque. Cette charte s’appliquant bien sur à tous les types de médias sociaux (blogs, réseaux sociaux, microblogs, forums, sites de partage…). Dans cette idée, le site Social Media Governance propose ainsi une liste des chartes d’annonceurs US : Social Media Policies. SEO et droit : 5 jurisprudences à connaître impérativement par Gérard Haas - Chronique Solutions. La première place dans les résultats des moteurs de recherche est la quête de tout référenceur.

SEO et droit : 5 jurisprudences à connaître impérativement par Gérard Haas - Chronique Solutions

Quelle que soit la méthode de référencement choisie, la jurisprudence impose plusieurs principes. Dans le cadre de sa mission, le référenceur est chargé d'améliorer la visibilité et l'audience d'un site internet. Cette mission et son résultat parfois incertain représentent un enjeu crucial pour tout site internet : la visibilité sur le Web est directement associée à la rentabilité d’un site marchand quel qu’il soit.Ainsi, la première place dans les résultats des moteurs de recherche, et plus particulièrement ceux de Google, est la quête de tout référenceur. Or, une telle bataille peut donner lieu à certains excès, et autres raccourcis visant notamment à tromper le fonctionnement des moteurs de recherche. . (1) Cf. . (2) Cf. . (3) Cf.

. (4) Cf. . (5) Tribunal de Grande Instance de Paris, 26 janvier 2012, Webangelis / Laurent I. Réseaux sociaux et entreprises : des utilisations inappropriées. Publié le 03/04/2012 Attention, cet article a été publié le 03/04/2012.

Réseaux sociaux et entreprises : des utilisations inappropriées

La boite à outils Marketing. 45% des salariés ignorent tout de la législation des réseaux sociaux... Le délit d'injure publique commis sur internet, les réseaux sociaux, blogs et forums de discussion. E-réputation, réseaux sociaux et règles juridiques pour un site internet en 2012. "Les chartes informatiques spécifiques aux réseaux sociaux se développent" - Journal du Net Solutions.

Réseaux sociaux, tendance du BYOD, mobilité...

"Les chartes informatiques spécifiques aux réseaux sociaux se développent" - Journal du Net Solutions

La porosité entre vies professionnelle et personnelle s'exprime de plus en plus dans les outils informatiques. Que recommande la CNIL sur ces sujets ? JDN Solutions. Cela fait désormais quelques années déjà que les réseaux sociaux sont rentrés dans les usages, même dans l'entreprise... Les réseaux sociaux au péril de l’entreprise. Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle.

Les réseaux sociaux au péril de l’entreprise

Circulant « d’amis en amis » puis parmi les « amis d’amis », les informations peuvent être portées à la connaissance de l’employeur. Face à des propos injurieux tenus par un salarié, l’employeur peut-il se servir du contenu de l’information reçue et sanctionner le salarié ? [News] Ce qu’il faut savoir ce matin. MegaUpload fermé, Les résultats du quatrième trimestre pour Google, Microsoft, Intel, IBM, l’avenir de la Tribune, vidéo en ligne, la Silicon Valley contre la règle Volcker, Google chute Le FBI ferme MegaUpload Le ministère américain de la Justice et le FBI ont lancé, jeudi, une offensive internationale contre MegaUpload (site de partage de fichiers) aux USA et dans 8 pays.

Sept personnes ont été arrêtées dont quatre en Nouvelle Zélande, parmi lesquelles Kim Dotcom (Kim Schmitz, 37 ans), fondateur et patron de Mega, en attente d’extradition vers les USA. Le site MegaUpload fermé. Les autorités US accusent MegaUpload d’avoir causé 500 millions de pertes aux ayant droits, et d’avoir empoché 175 millions de dollars en publicité et abonnements premium. Procès antitrust : Google sera fixé fin mars sur les intentions de Bruxelles. La Commission européenne devrait se pronconcer à la fin du premier trimestre sur les suites qu'elle entend donner à l'enquête formelle ouverte fin 2010 à l'encontre de Google pour abus de position dominante.

La Commission européenne décidera fin mars si elle décide d'ouvrir ou non une procédure d'infraction à l'encontre de Google pour abus de position dominante, près d'un an et demi après avoir ouvert une enquête formelle sur les pratiques du moteur de recherche vis-à-vis de ses concurrents. Initiée après les plaintes de trois acteurs (Foudem, eJustice et Ciao), cette enquête a permis de faire sortir du bois d'autres plaignants parmi lesquels les français Twenga (lire l'interview du PDG de Twenga Bastien Duclaux, du 02/11/2011) et Deal du Jour.

L'association espagnole des éditeurs de journaux qui a déposé plainte en décembre est le dernier plaignant en date, portant la liste à neuf plaintes. La CNIL condamne une société pour démarchage sans consentement. Droit à l'oubli numérique : Bruxelles chiffre déjà les sanctions. Les entreprises coupables de violation du droit à l'oubli numérique pourront se voir infliger des amendes allant jusqu'à 1 million d'euros ou 5% de leur chiffre d'affaires.

La commissaire européenne Viviane Reding veut permettre aux internautes européens de mieux gérer leurs données personnelles. Pour cela, ses services devraient présenter le 25 janvier prochain un projet de directive sur le droit à l'oubli numérique. Selon des documents que l'AFP a pu consulter, les internautes pourront obtenir sur simple demande la suppression des données personnelles de tous types (statuts, vidéos, photos, coordonnées, etc.). Licenciement à la suite de propos tenus sur Facebook : que dit le droit ? Facebook : IBM règle son litige avec une employée. Nathalie Blanchard fait maintenant attention à ce qu'elle écrit et aux photos qu'elle publie sur Facebook. Son avocat, Thomas Lavin, estime qu'elle a atteint son but: dénoncer les compagnies d'assurances et sensibiliser les internautes aux dangers du web. - photo Alain Dion. Pourra-t-on bientôt insulter son patron sur Facebook ? Peut-on traiter son chef de minable sur Facebook ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Vincent Matalon Mercredi 9 mars, le procureur de la République de Périgueux classait sans suite deux plaintes dans une affaire opposant la direction d'une association d'aide aux femmes victimes de violences conjugales à trois de ses anciennes employées.

Du danger de dénigrer son entreprise sur Facebook. Facebook : un patron dénigré peut licencier. Les employés savent désormais qu’ils n’ont pas intérêt à dénigrer leur hiérarchie sur Facebook, sous peine de licenciement. Facebook, plus un motif de licenciement. Droit de l'Internet : les enjeux de 2012 par Cédric Manara - Chronique e-Business. A qui appartiennent les abonnés d'un fil Twitter professionnel? C'est un procès clé pour les médias sociaux qui se prépare aux Etats-Unis, selon le New York Times. Il doit en effet dire qui de l'entreprise ou du salarié est le propriétaire d'un compte Twitter tenu à des fins professionnelles. Et accessoirement d'en fixer la valeur économique. Noah Kravitz, qui bloguait sur l'actualité des téléphones mobiles pour la société PhoneDog Media, est ainsi accusé par son ancien employeur d'avoir démissionné en emmenant avec lui le fil Twitter qu'il animait sous le nom de Phonedog Noah.

Or ce fil était suivi par quelque 17 000 internautes! Vie de bureau : Une entreprise poursuit un ex-employé à propos de Twitter. Insulter son patron sur Facebook aujourd'hui toléré ?