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Exploitation des logiciels

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Loi logiciels. Respect du bon usage des logiciels et de la réglementation relative à la protection juridique des logiciels Il semble souhaitable d'attirer l'attention de l'ensemble des personnels de l'université sur les règles à respecter lors de l'utilisation de logiciels et sur l'évolution de la Loi et des textes réglementaires concernant la définition et le droit d'utilisation des logiciels. 1. - Les logiciels et la loi.

Loi logiciels

Les licences de logiciels et la propriété intellectuelle des logiciels. Comme l’invention de l’ordinateur dans les années 50, celle du logiciel quelques années plus tard fut également une révolution.

Les licences de logiciels et la propriété intellectuelle des logiciels

Les anglo-saxons emploient le terme de hardware pour désigner l’ordinateur lui-même et celui de software pour le logiciel. Les précurseurs dans ce domaine furent les sociétés IBM et bien entendu Microsoft qui se livrèrent une lutte sans merci pour dominer ce secteur de l’industrie logicielle. Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire gestion des licences au sein de l’entreprise. Par Betty Sfez et Bénédicte Deleporte, Avocats. Les modes d’utilisation des logiciels se sont multipliés, que ce soient les logiciels installés (dans l’entreprise ou sur des machines identifiées), ou une utilisation via des serveurs virtuels, en Cloud, avec un PC classique, ou depuis des appareils mobiles (tablettes, voire smartphones).

Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire gestion des licences au sein de l’entreprise. Par Betty Sfez et Bénédicte Deleporte, Avocats.

Une étude récente sur les audits menés par les éditeurs de logiciels, conduite par la société de conseil IDC auprès de 1398 entreprises, indique que les éditeurs de logiciels n’hésitent plus à auditer les entreprises utilisatrices afin de contrôler la conformité de l’utilisation de leurs logiciels aux licences conclues. En cas de non-respect des conditions de licence, les éditeurs réclament le règlement des surplus de redevances, éventuellement augmentés de pénalités.

Peut-on revendre la copie de sauvegarde d'un logiciel ? Réponse de la CJUE le 12 octobre. Les copies de sauvegarde de programmes d’ordinateur, non accompagnées de la copie initiale et de la licence, peuvent-elles être vendues d’occasion ?

Peut-on revendre la copie de sauvegarde d'un logiciel ? Réponse de la CJUE le 12 octobre

Voilà la question à laquelle la CJUE répondra la semaine prochaine. Entre le 28 décembre 2001 et 22 décembre 2004, deux Lettons avaient vendu sur eBay plus de 3 000 copies de Windows 95, 98, 2000 Professionnel, XP, et du pack Office sur des supports copiés. David contre Goliath ou Microsoft contre un petit revendeur informatique à Bayonne - France 3 Nouvelle-Aquitaine. Rappelons que ce procès n’est pas une première juridique puisque Microsoft est sur une ligne constante depuis plusieurs années.

David contre Goliath ou Microsoft contre un petit revendeur informatique à Bayonne - France 3 Nouvelle-Aquitaine

Quasi systématiquement l’entreprise américaine intente des procès pour contrefaçons aux revendeurs informatiques qui ne respecteraient pas les clauses draconiennes de vente de logiciel. En 2010 dans un précédent procès, le tribunal de grande instance de Bayonne avait condamné un revendeur informatique à verser 27761,49 euros en réparation du préjudice lié à la contrefaçon de marque, 5000 euros en réparation du préjudice résultant d'une pratique de concurrence déloyale, et 1500 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de la contrefaçon de la marque.

Le piratage dans le Sud Ouest Alors que près d’un logiciel sur deux est piraté dans la région Sud Ouest, le tribunal de grande instance de Bayonne avait ainsi condamné en 2010 un revendeur informatique de la région pour contrefaçon de logiciels Microsoft. Logiciels crackés : dénonce ton entreprise pour 10.000 euros. Sur Facebook, le message est aguicheur : « N’hésitez pas à signaler l’utilisation d’un logiciel sans licence en entreprise dès aujourd’hui. » Pour illustrer ce post sponsorisé, une photo franchement aguicheuse d’un portefeuille bien rempli.

Logiciels crackés : dénonce ton entreprise pour 10.000 euros

Le message est clair : Balance ton patron qui utilise des logiciels piratés contre du cash. Derrière cette campagne, se cache la BSA (link is external) pour Business Software Alliance. L’assos’ se présente comme « le principal organisme de défense et de promotion de l’industrie du logiciel ». Code de la propriété intellectuelle. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

Code de la propriété intellectuelle

Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même des autorisations gratuites d'exécution. CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences. L'exploitation des logiciels : les licences Le choix de la licence Le titulaire des droits patrimoniaux d'un logiciel a la possibilité d'en concéder l'exercice à un tiers.

CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences

Dans cette hypothèse il va définir par le biais d'un document contractuel dénommé "licence", l'étendue des droits qu'il concède au licencié.