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LOI #RENSEIGNEMENT 2015

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Jean-Marie Delarue, jugé trop indépendant, écarté du contrôle du renseignement. Reportage avec iPhone ou iPad: le matériel et les applis on Pinterest. The French Surveillance State. Prime Minister Manuel Valls of France has presented yet another antiterrorism bill to Parliament.

The French Surveillance State

French lawmakers, who overwhelmingly approved a sweeping antiterrorism bill in September, are scheduled to debate the new bill this month. Mr. Valls argues that the bill’s sweeping new provisions for government surveillance are necessary to monitor potential terrorist-related activity, especially on the Internet and cellphones. Mr. Valls, who announced the bill on the day after the deadly attack at the National Bardo Museum in Tunis and as France still reels from the terrorist attacks in Paris in January, has assured the nation that the bill “is not a French Patriot Act,” a comparison to America’s post-9/11 law.

Rights groups have warned that the bill, which includes the risk of “collective violence” and “the defense of foreign policy interests” among potential reasons for government surveillance, is too vague in defining who is a legitimate target. L'éditorial à charge du « New York Times » contre la loi française sur le ren... La charge est sévère.

L'éditorial à charge du « New York Times » contre la loi française sur le ren...

Alors que le projet de loi français relatif au renseignement est actuellement en discussion à la commission des lois de l'Assemblée nationale, le New York Times a publié, mardi 1er avril, dans son édition internationale, un éditorial au vitriol qui appelle les parlementaires français à ne pas voter cette loi. Lire : Ce que prévoit le projet de loi sur le renseignement sur Internet Le texte, intitulé « French Surveillance State » (littéralement « L'Etat français de surveillance »), appelle clairement le Parlement français « à protéger les droits démocratiques de ses citoyens d'une surveillance gouvernementale indûment expansive et intrusive ». « Les législateurs français ne devraient pas approuver la loi » Les législateurs français ne devraient pas approuver la loi à moins qu'il ne soit donné aux juges un rôle approprié, que les définitions vagues de ce qui constitue une menace terroriste soient retirées du projet de loi et que la liberté de la presse soit protégée. »

La loi sur le renseignement ressort (presque) indemne de l'hémicycle. Toutes les bonnes choses ont une fin : après quatre jours de séances publiques, les députés ont achevé l'examen du projet de loi sur le renseignement, “progrès important pour nos démocraties” pour Manuel Valls, liberticide pour bien d’autres.

La loi sur le renseignement ressort (presque) indemne de l'hémicycle

Comment le texte est-il ressorti de quatre jours de débats, d'amendements, d'alinéas en tous genres, d'aveux inattendus et de questions sans réponse ? Pas franchement essoré, et en aucun cas dépouillé de ses articles les plus polémiques. @si a passé la semaine sur le site de l'Assemblée Nationale. Il y avait deux fois plus de monde devant l’Assemblée nationale pour manifester contre ce projet de loi, lundi, que de députés dans l’hémicycle pour en commencer l'examen. Une cinquantaine de députés alors que l’Assemblée Nationale en compte 577 ? Il faut dire qu’en annonçant depuis longtemps qu’elle voterait en faveur du texte, l’UMP avait tué tout suspens. Retirez le #PJLRenseignement, le Big Brother français #StopLoiRenseignement.

Livre-blanc-sur-la-Defense-et-la-Securite-nationale%202013.pdf. Loi renseignement : on a vérifié le « vrai/faux » du gouvernement. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Les Décodeurs et Martin Untersinger L'examen du projet de loi sur le renseignement a débuté lundi 13 avril à l'Assemblée.

Loi renseignement : on a vérifié le « vrai/faux » du gouvernement

Rarement un texte n'aura été l'objet d'autant de critiques de la part de la société civile. A la tribune du Palais-Bourbon, le premier ministre, Manuel Valls, a eu l'air agacé par la récurrence de certaines critiques, « dont certaines confinent à la caricature », selon ses dires. Prenant exemple sur les pratiques de vérification factuelle qui prennent de l'ampleur dans les médias, le service de communication du gouvernement a publié sur son site une liste d'arguments vrais et faux pour tenter de distinguer « l'info de l'intox ». Problème : il se prend parfois les pieds dans le tapis.

N° 2669 - Projet de loi relatif au renseignement. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 mars 2015. relatif au renseignement.

N° 2669 - Projet de loi relatif au renseignement

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) au nom de et par M. Manuel VALLS, Premier ministre, par Mme Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice, par M. Et par M. Mesdames, Messieurs, Projet de loi renseignement: vous vous rappelez de Russ Feingold, le seul à ne pas avoir voté le Patriot Act? Nous avons soumis quelques-uns des arguments de ce sénateur démocrate du Wisconsin aux partisans et aux opposants du texte actuellement examiné au Parlement.

Projet de loi renseignement: vous vous rappelez de Russ Feingold, le seul à ne pas avoir voté le Patriot Act?

Frenchiot Act. Quelques heures après les révélations du Figaro, le 17 mars, sur ce qui allait devenir le projet de loi sur le renseignement, la première référence au Patriot Act apparaissait sur Twitter sous la plume du journaliste spécialisé dans le numérique Marc Rees. Le Patriot Act, ou USA PATRIOT ACT de son nom officiel, est une loi antiterroriste qui a été adoptée un peu plus d'un mois après les attentats qui ont frappé les Etats-Unis le 11 septembre 2001 et qui est depuis devenue le symbole, aux yeux de beaucoup de ses opposants, d'une législation liberticide.

Sa renégociation est actuellement en cours au Congrès américain. A l'époque, 66 membres de la Chambre des représentants sur 435 et un seul sénateur sur 100 avaient refusé de voter en faveur du projet de loi. 1.Plus de sécurité, moins de libertés 2.La procédure accélérée 5.