La comptabilisation d'une augmentation de capital. Les augmentations de capital sont des opérations fréquemment réalisées dans les sociétés. Elles peuvent avoir de nombreuses motivations telles que le renforcement de la crédibilité de la société sur son marché, la reconstitution de ses capitaux propres pour apurer des pertes antérieures ou encore l’arrivée d’associés nouveaux. De même, les modalités d’augmentation de capital sont multiples : augmentation de capital en numéraire, augmentation de capital en nature, augmentation de capital par incorporation de réserves ou encore augmentation de capital par compensation avec des créances.
Cet article de Compta-Facile aborde les modalités et les comptabilisations des augmentations de capital. 1. Comptabilisation d’une augmentation de capital en numéraire A. Date de comptabilisation d’une augmentation de capital en numéraire La date d’enregistrement comptable d’une augmentation de capital par apports en numéraire dépend de la forme de la société : B. Lorsque les associés apportent les sommes : 2. Traitements comptables particuliers liés à l'entreprise individuelle. La comptabilité d’une entreprise individuelle comporte quelques particularités par rapport aux comptabilités des sociétés : pas de capital social, pas de compte courant d’associé, pas de séparation de patrimoine avec l’entrepreneur, utilisation d’un compte de l’exploitant… Voici les principales particularités comptables d’une entreprise individuelle.
Utilisation du compte 108 « compte de l’exploitant » Le compte 108 « Compte de l’exploitant » doit être utilisé pour enregistrer les apports et les retraits personnels de l’exploitant sur l’exercice. L’entrepreneur individuel peut retirer librement de l’argent dans l’entreprise individuelle, même si le compte 108 devient débiteur. Il figurera dans ce cas en négatif au passif du bilan. Comptabilisation d’un retrait de l’entrepreneur individuel : on débite le compte 108 « Compte de l’exploitant »,et on crédite le compte 512 « Banque » en contrepartie. Comptabilisation d’un apport de l’entrepreneur individuel : Pour plus d’informations : ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés – Recouvrement des droits exigibles lors de la constitution des sociétés. 3359-PGPENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés – Recouvrement des droits exigibles lors de la constitution des sociétés1 ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés – Recouvrement des droits exigibles lors de la constitution des sociétés Lorsqu'il est exigible, le droit dû est en principe versé au moment de la formalité (enregistrement de l'acte ou déclaration spéciale).
Ce principe comporte deux exceptions : - les actes constitutifs de sociétés commerciales sont provisoirement enregistrés gratis ; - dans les cas où les apports purs et simples sont soumis au droit de mutation spécial, le paiement de ce droit peut être fractionné. Les développements concernant le paiement fractionné sont exposés dans la ENR-DG-50-20-20 . En règle générale, le droit est dû sur l'acte qui, en droit privé, constate la constitution définitive de la société et il est acquitté au moment de la présentation de cet acte à la formalité. Caractéristiques des principales formes juridiques - Fiches conseils - cession-commerce.com.
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