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Chapitre 5 : les informations relatives au suivi de la durée du

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Durée légale du travail du salarié. Principe La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1 607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures. Pause et temps de travail. Le temps de pause au travail est souvent source de litige dans les entreprises.

Pause et temps de travail

Le point sur le droit du travail et les obligations de l'employeur. Définition Le temps de pause est une période pendant laquelle un salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter des directives de son employeur. Juridiquement, la jurisprudence l'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net. Heures supplémentaires - Comment bien les calculer. Les heures supplémentaires sont soumises à un régime juridique particulier.

Heures supplémentaires - Comment bien les calculer

Calcul, salaire, imposition, plafonds... Le point sur vos droits et vos obligations en 2016. Définition. Les heures complémentaires (les contrats à temps partiel) Les heures complémentaires ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires : les premières concernent les contrats de travail à temps partiel, alors que les secondes concernent les contrats de travail à temps plein.

Les heures complémentaires (les contrats à temps partiel)

Le contrat de travail à temps partiel comprend un horaire de base et d’éventuelles heures complémentaires. Les heures complémentaires sont donc des heures qui peuvent être travaillées, à la demande de l'employeur, au-delà de l’horaire de base. 1. Sur le nombre d’heures complémentaires En principe, le nombre d'heures complémentaires ne peut être supérieur au 10ème de la durée de travail prévue dans le contrat (ou au 1/3 si un accord collectif le prévoit). Par ailleurs, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail au niveau de la durée légale ou conventionnelle de travail. 2.

En revanche, si le salarié n’a pas effectué d'heures complémentaires, elles ne lui sont seront pas payées. 3. 4. Par Me Jonathan KOCHEL. Loi Macron -Travail le dimanche et en soirée dans les commerces : la législation est modifiée. En élargissant les possibilités d’ouverture des commerces de vente au détail de biens et de services le dimanche et en soirée là où il existe un potentiel économique et de la demande, la loi « Macron » augmente aussi les exceptions au repos dominical et en soirée (articles 241 à 257). 4 « zones » pourront faire l’objet d’exception : les zones touristiques internationales (qui seront déterminées par un décret ; les zones commerciales ; les zones touristiques (définies à la demande des maires ou du préfet à Paris) ; et les grandes gares (après publication d’un arrêté ministériel).

Loi Macron -Travail le dimanche et en soirée dans les commerces : la législation est modifiée

Travail le dimanche Dans les zones touristiques et commerciales, les maires peuvent, dès maintenant, autoriser 9 ouvertures le dimanche jusqu’au 31 décembre 2015 et, à partir de 2016, 12 dimanches par an (contre 5 avant la loi). Sans l’approbation des salariés dans le cadre d’un accord, le commerce ne pourra pas ouvrir le dimanche. Le repos compensateur obligatoire - Fiche pratique. Dans une entreprise de 20 salariés au plusLes heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires, ou à défaut du contingent réglementaire de 220 heures annuelles, donnent droit à un repos compensateur dont la durée est égale à 50% des heures supplémentaires accomplies, soit 30 minutes pour chaque heure supplémentaire.

Le repos compensateur obligatoire - Fiche pratique

Les heures supplémentaires : contreparties - Temps de travail. En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »).

Les heures supplémentaires : contreparties - Temps de travail

Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (et celles accomplies dans la limite du contingent si un accord collectif le prévoit), ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos. A SAVOIR Le régime des heures supplémentaires détaillé dans la présente fiche est celui issu de la loi du 20 août 2008 citée en référence, en vigueur depuis le 22 août 2008. Smic 2016 - taux horaire et smic mensuel. Voici les montants du Smic 2016 mensuels (bruts et nets) du Smic horaire ainsi que du minimum garanti, en tenant compte de la dernière augmentation du Smic en 2016.

Smic 2016 - taux horaire et smic mensuel

Le montant du smic, qu'il s'agisse du smic mensuel ou du smic horaire, est une référence fréquente dans de nombreux dispositifs sociaux. Son montant est régulièrement actualisé par les pouvoirs publics. Smic mensuel 2016 Smic brut Le montant brut du Smic mensuel 2016 (sur la base de la durée légale du travail soit 35h par semaine ou 151,67 heures par mois) est de 1 466,62 € (contre 1 457,52 euros en 2015, ce qui représente une hausse de 9 euros par mois). Smic net Il s'agit d'un montant brut, et non d'un montant net (voir comment passer du brut au net). Le montant du smic net perçu par le salarié dépend de l'entreprise concernée et de certaines cotisations liées au secteur d'activité. En moyenne, on peut estimer le montant du smic net mensuel à 1 144 € pour 2016.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net. Salaires -Smic : + 0,6 % au 1er janvier 2016.