Les conséquences délétères du brevetage du vivant - Le Temps. Le droit des brevets n’a qu’une raison d’être: stimuler l’innovation. En réalité, la façon dont il est appliqué dans le secteur des semences a des effets délétères. Toujours plus nombreux, les brevets sur le vivant contribuent à la domination de quelques multinationales, qui profitent ainsi de positions de marché qu’aucun Etat n’oserait leur accorder. Au final, la protection de la propriété intellectuelle dans ce secteur empêche l’innovation, au lieu de l’encourager, et menace la sécurité alimentaire. Du point de vue du droit des brevets, le secteur des semences est particulier, car les sélectionneurs doivent toujours se baser sur des variétés de plantes existantes pour en développer de nouvelles.
Il y a quinze ans, les agriculteurs ou les producteurs pouvaient choisir sans restriction des espèces végétales sur le marché ou dans des banques génétiques pour en créer de nouvelles. Ils ont progressivement été privés de cette liberté essentielle. Brevets et éthique : les controverses sur la brevetabilité des gènes humains. Notes Sociologue, CERMES-CNRS. Avis sur l’avant-projet de loi portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil, en date du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, 8 juin 2000. « Brevetabilité dans les sciences du vivant : de la bactérie au génome humain », Annales des Mines, juillet-août 1994,81-85.
La Recherche, n° 349, janvier 2002, « Biobrevets et credo bioéthique », R. Balaiche et J. -F. . « L’animal à l’épreuve du droit des brevets », Nature, Sciences, Sociétés, vol. 1, n° 1, 1993. Cf. les débats parlementaires pour l’élaboration de la loi sur les brevets de 1844. Cf. les gènes synthétisés en laboratoire. Cette extension de la propriété à une matière vivante contenant une information génétique protégée exclut le corps humain. Comité de conciliation Parlement/Conseil du 26 janvier 1993. Dominique Thouvenin, « L’accès au corps biologique », Biofutur 200, mai 2000. H.T. R. Jusqu'où peut-on breveter le vivant ? De l’agronomie mercenaire à l’agronomie libératrice. 1Cet article de Jean-Pierre Berlan a fait l'objet d'une stimulante discussion au sein du Comité de rédaction de la revue et lors de son évaluation extérieure, et ce, bien entendu, toujours en liaison avec l'auteur.
La qualité des échanges, qui n'ont pas été avares de critiques et de questions, nous conduit à insérer ce chapeau afin que le lecteur bénéficie de leur contenu. 2L'article de Jean-Pierre Berlan est un texte d'archéologie du savoir. Il traite de la logique sociétale qui influence, voire détermine, ce que les hommes font indépendamment de toute intentionnalité, y compris dans le domaine scientifique, qui se postule au-dessus de l'histoire et des influences politiques et/ou économiques. 4Répondant à une question qui lui était posée, Berlan souligne que son idée n'est pas de prêter aux agronomes du xixe siècle des intentions qu'ils n'auraient pas pu avoir. 5La Rédaction 6EN 1907, de Vries est au sommet de sa gloire. 5 Monsanto, DuPont, Syngenta, Bayer, Dow, BASF. La mystification. Les impacts des plantes transgéniques dans les pays en voie de développement et les pays en transition. Les auteurs de ce rapport tiennent à remercier tout particulièrement Messieurs Horace Perret et Philippe Cullet pour leur précieuse aide et contribution à la rédaction de ce rapport. 1 D’une manière générale, nous utiliserons dans ce rapport les abréviations PVD pour désigner les pay (...) 1Avant d’aborder l’étude proprement dite, nous aimerions préciser que les dénominations génériques « pays en voie de développement », « pays du Sud », « pays en transition », « pays développés » ou « pays du Nord » sont employées dans ce rapport par commodité1.
Les auteurs sont conscients que ces catégories sont très générales et qu’elles traduisent mal une réalité qui est beaucoup plus nuancée. Nous ne souhaitons cependant pas ouvrir une discussion au sujet de cette terminologie et de la classification des pays étant donné que ce thème complexe s’écarte de l’objet du présent rapport. 2 James C. (2003b), « Preview: Global Status of Commercialized Transgenic Crops: 2003 », ISAAA Breifs (...) I. II. III. Les marchés de la biodiversité - Chapitre 3. La biopiraterie, entre illégalité et illégitimité - IRD Éditions. Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.
La Coalition contre la biopiraterie1 définit la biopiraterie comme « l’appropriation – en général par des droits de propriété intellectuelle – de ressources génétiques, de connaissances et de cultures traditionnelles appartenant à des Peuples ou des communautés paysannes qui ont développé et amélioré ces ressources. La biopiraterie inclut la bioprospection2, les brevets sur le vivant (gènes et molécules) et la commercialisation des connaissances culturelles »3. Peut-on protéger la nature en vendant le vivant ?