Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger. Acheter un véhicule neuf à l'étranger dans l'UE (CEE) : Définition du véhicule neuf : moins de 6 mois OU moins de 6.000 Km.
Quelque soit le pays dans lequel est achetée une voiture neuve, la TVA doit être payée dans le pays de l'acheteur et au taux en vigueur sur la base du prix d'achat en euros. Pour les pays de l'UE hors zone euro, il faut convertir le prix d'achat dans la monnaie nationale à partir du cours communiqué par la Banque de France à la date de facturation. La facture réglée au vendeur est donc hors taxe.
Une fois rendu en France, vous aurez 15 jours pour payer la TVA à la recette des impots de votre domicile. Attention aux arnaques à la TVA ! 1 - Un mandataire peut payer la TVA en votre nom. 2 - Si vous payez votre voiture neuve TTC à l'étranger, vous serez aussi redevable de la TVA française au taux de 19.6%. Achat à l'étranger d'un véhicule d'occasion dans l'UE : Définition du véhicule d'occasion : plus de 6 mois ET plus de 6.000 Km Le certificat de conformité (COC) : 1. 2. Acheter (importer) une voiture en Allemagne - Comment acheter un véhicule en Allemagne depuis la France ?
Le 1er octobre 2005, l'application de la directive européenne sur "l'harmonisation des certificats d'immatriculation et la vente des véhicules dans l'espace communautaire" a simplifié les formalités d'achats intracommunautaires de voitures. En Allemagne comme dans d'autres pays européens, les plaques d'immatriculation sont liées au véhicule de façon définitive. Les véhicules autorisés à circuler en Allemagne sont déclarés par leur propriétaire dans le fichier régional de leur résidence. Un macaron aux couleurs du Land est apposé sur les plaques d'immatriculation. Lorsque le véhicule est vendu, l'ancien propriétaire effectue généralement la radiation du fichier des immatriculations, sans quoi il conserve une responsabilité en cas d'accident et continue à payer une taxe de circulation. Si les sceaux régionaux ont été retirés, les plaques sont invalides. Papiers à fournir pour l'immatriculation en préfecture.
Taxes sur achat vehicule. Bonjour à toutes et à tous, Je travaille en Allemagne pour une société de location automobile qui vend aussi des véhicules neufs et des véhicules d'occasion.
Connaissant parfaitement les formalités d'acquisition et de ré-immatriculation dans un autre pays je me permets de vous apporter les précisions suivantes: Il existe deux cas différents: celui de l'achat d'un véhicule neuf et celui de l'achat d'un véhicule d'occasion. Véhicule Neuf: vous pourrez l'acquérir au prix H.T (Netto en allemand) chez un professionnel, celui-ci devra vous remettre la lettre de propriété du véhicule, une carte grise provisoire avec des plaques export (Attention car il existe deux types de plaques export: voir en fin de ce message), le Certificat de Conformité aussi appelé certificat de réception européen (CoC), une facture détaillée précisant la date de première mise en circulation du véhicule ainsi que son kilométrage exact (facture établie en prix HT ou Netto), le carnet d'entretien du véhicule. Bonne route.