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Paradis fiscaux, finance, fraude fiscale

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La liste noire de l’Union européenne sur les paradis fiscaux risque d’être une coquille vide. Auditionné par les eurodéputés, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a invoqué un manque de moyens pour constituer convenablement la liste noire des paradis fiscaux commune à l’Union européenne.

La liste noire de l’Union européenne sur les paradis fiscaux risque d’être une coquille vide

Trois questions sur les "Malta files", la nouvelle grosse enquête sur l'évasion fiscale. Il y a eu les "Luxleaks", les "Panama Papers", les "Football Leaks"...

Trois questions sur les "Malta files", la nouvelle grosse enquête sur l'évasion fiscale

Il y a désormais les "Malta Files". Les révélations sur cette large enquête, menée par le réseau European Investigative Collaborations (EIC) qui regroupe treize titres de presse, ont commencé jeudi 19 mai. Le but : mettre en lumière les "coulisses de ce paradis fiscal méconnu" qui "prive les autres pays de deux milliards d'euros de recettes fiscales par an", explique Mediapart (article payant), qui fait partie de l'équipe de journaliste. Franceinfo fait le point sur cette vaste enquête en trois questions ? Les banques françaises affichent 5,5 milliards de bénéfices dans des paradis fiscaux, selon l'ONG Oxfam.

Depuis 2015, les banques européennes ont l'obligation de détailler leurs activités dans tous les pays où elles sont présentes : bénéfices, chiffre d'affaires, nombre d’employés.

Les banques françaises affichent 5,5 milliards de bénéfices dans des paradis fiscaux, selon l'ONG Oxfam

Et selon un rapport de l'ONG Oxfam publié lundi 27 mars, un quart des bénéfices des 20 plus grandes banques européennes se trouve dans des paradis fiscaux, soit 25 milliards d’euros, dont 20% pour les seules banques françaises. En 2015, les cinq plus grandes banques françaises, BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel-CIC et Société Générale, affichaient 5,5 milliards d'euros de bénéfices dans des paradis fiscaux, des États ou elles n'ont pourtant pas d'activité économique.

L’évasion fiscale nous coûte à chacun 136.24 € par mois - Chronique Mediapart #3 - Osons Causer. Pour nous soutenir, merci :) [ LE RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR L’EVASION FISCALE ] Nous avons pris ce rapport parlementaire de 2013 parce qu’il rassemble plusieurs estimations et les traite honnêtement.

L’évasion fiscale nous coûte à chacun 136.24 € par mois - Chronique Mediapart #3 - Osons Causer

Nous avons retenu l’hypothèse moyenne du rapport : 60 milliards d’euros de manque à gagner fiscal annuel pour la France. Ce chiffre fait depuis “autorité” et est repris par de multiples ONG et citoyens mobilisés contre l’évasion fiscale. Nous rappelons qu’il ne s’agit que du manque à gagner, l’estimation des montants cachés par les particuliers dans les paradis fiscaux dépasse toujours les 200 milliards d’euros. [ LES ESTIMATIONS DE LA FRAUDE SOCIALE ] Cet article des Décodeurs du Monde fait le point, à l’occasion de la parution du rapport parlementaire “Tian” consacré à la fraude sociale, sur ce sujet controversé.

Cristiano Ronaldo détourne 150 millions d'euros #FootballLeaks. Impôts : l’Europe gifle Apple (et l’Irlande) BNP CAIMAN EVASION. Ce que disent les « Panama Papers » des banques et des multinationales françaises. Il y a deux semaines éclatait le scandale des « Panama Papers », mettant en lumière l’utilisation massive de sociétés offshore par des riches particuliers ou des entreprises pour mettre discrètement leur argent hors de portée du fisc.

Ce que disent les « Panama Papers » des banques et des multinationales françaises

Une nouvelle révélation – qui vient après de nombreuses autres – de l’ampleur des pratiques d’évasion fiscale et du rôle trouble des banques. Des firmes françaises sont directement impliquées, à commencer par la Société générale. Revue de presse. Rapport banques. Les « Panama papers » confirment l’urgence de lutter contre l’évasion. Publié le 4 avril 2016 Les sociétés écrans, ces instruments qui permettent de cacher l’identité du propriétaire réel d’un compte ou d’une société, sont au cœur du scandale des « Panama papers » révélé ce dimanche 3 avril dans le Monde [1].

Les « Panama papers » confirment l’urgence de lutter contre l’évasion

Les informations issues des archives d’un cabinet d’avocats panaméen ont permis de montrer l’ampleur du recours aux montages offshore. Le CCFD-Terre Solidaire appelle à une véritable transparence pour mettre un terme à ces montages qui permettent à la fois de blanchir l’argent du crime et de frauder les administrations fiscales dans le monde entier. © CCFD-Terre Solidaire. « La fraude fiscale, une arme de la guerre que les riches mènent contre les peuples.

Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon, sociologues spécialistes des grandes fortunes, sillonnent les ghettos du Gotha.

« La fraude fiscale, une arme de la guerre que les riches mènent contre les peuples

Ils sont les auteurs de Tentative d’évasion (fiscale) (éd. La Découverte, 2015) Alexis Spire, sociologue, chercheur au CNRS, est l’auteur avec Katia Weidenfeld, de L’Impunité fiscale. Cash Investigation de France 2 en replay. Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l'évasion fiscale  POLITIQUE - Un rapport parlementaire d'octobre 2015 estimait entre 40 et 60 milliards d'euros les bénéfices des entreprises qui échappent à l'impôt, soit un manque à gagner de 15 milliards d'euros pour les caisses de l'État.

Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l'évasion fiscale 

"La lutte contre l'évasion fiscale "agressive", c'est-à-dire l'utilisation abusive de mécanismes légaux afin d'échapper à l'impôt, est aujourd'hui une nécessité européenne et mondiale", rapportaient les auteurs, les députés Marc Laffineur (Les Républicains) et Isabelle Bruneau (PS). Ces chiffres sont peut-être même sous-estimés puisqu'en novembre 2015, la Commission européenne a publié que l'évasion fiscale des multinationales coûtait 1000 milliards d'euros par an à l'Europe. Dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, les députés français ont semblé franchir un pas décisif dans cette lutte contre l'évasion fiscale avec l'amendement 340, déposé par Valérie Rabault, Yann Galut, Pascal Cherki et Dominique Potier.

C'est ballot ! SwissLeaks, affaire Cahuzac... Où en est la lutte contre la délinquance financière ? C'était le 10 avril 2013.

SwissLeaks, affaire Cahuzac... Où en est la lutte contre la délinquance financière ?

À la suite de l’affaire Cahuzac, dont le procès pour blanchiment et fraude fiscale s’est ouvert le 8 février, le président de la République annonçait une série de mesures destinées à renforcer la transparence de la vie publique, lutter contre la délinquance économique et financière et mobiliser contre les paradis fiscaux. Depuis lors, des lois ont été votées. D’autres sont attendues, comme le projet de loi dit Sapin 2 sur la transparence de la vie économique, qui sera discuté à partir du 23 mars à l’Assemblée nationale. Procès Cahuzac : des centaines de citoyens remettent 196 chaises à la justice. Paris, le 8 février 2016 – Ce lundi 8 février à 10h30, 200 citoyens ont remis à la justice les 196 chaises réquisitionnées dans les banques impliquées dans l’évasion fiscale, à proximité du Palais de justice de Paris où s’ouvre le procès de Jérôme Cahuzac.

Procès Cahuzac : des centaines de citoyens remettent 196 chaises à la justice

Les Faucheurs de Chaises rappellent qu’il ne s’agit pas seulement de juger un homme, c’est le procès de l’évasion fiscale qu’il faut faire. Les 196 chaises, recherchées par la police, ont été réquisitionnées ces derniers mois dans 39 agences de banques impliquées dans l’évasion fiscale, au cours d’actions non-violentes de désobéissance civile menées par les « Faucheurs de chaises ».

Ceux-ci, accompagnés par plusieurs personnalités dont l’ancien ministre des Finances Christian Sautter, les remettent aujourd’hui à la Justice, pour lui signifier : « juger un homme ne suffit pas, c’est le procès de l’évasion fiscale qu’il faut faire ». crédit photo Emmanuel Sapet crédit photo Grégory Devivier. Prise du siège de la BNP pour EVASION FISCALE.

Aurélie Trouvé - Désarmons les marchés financiers. Les Faucheurs de chaises reçus par la direction de la BNP ce lundi 23 novembre ! - Action non-violente COP21. Les faucheurs de chaises reçus par la direction de BNP Paribas : vers la fermeture des filiales dans les paradis fiscaux ? #FaucheursDeChaises Lundi 23 novembre à 16h, des représentants des faucheurs de chaises seront reçus par la direction générale au siège du Groupe BNP Paribas pour discuter de la fermeture de ses filiales dans les paradis fiscaux. Alors que ces derniers sont à nouveau sur la sellette pour leur contribution au financement des réseaux terroristes internationaux, la principale banque française va-t-elle enfin se décider à rompre ses liens avec ces trous noirs de la finance ? Dès le lendemain des attentats du 13 novembre, par un e-mail émanant de Madame Pessez, sa déléguée à la responsabilité sociale et environnementale, le Groupe BNP Paribas a demandé aux faucheurs de chaises « de cesser vos actions de vols de chaise, toute intrusion dans nos agences pouvant avoir des conséquences très graves »étant donné « l’état d’urgence désormais en vigueur ».

Les « Économistes atterrés » soutiennent les réquisitions citoyennes contre l’évasion fiscale. A l’échelle mondiale, 20 000 milliards de dollars sont aujourd’hui cachés dans les paradis fiscaux. Mais les 195 pays qui vont participer à la COP 21 n’arrivent pas à trouver 100 milliards pour abonder le Fonds vert destiné à aider les pays les plus pauvres à faire face à la transition énergétique ! La plupart s’acharnent contre les dépenses publiques, en particulier celles qui sont nécessaires pour financer la transition écologique, cela au nom de la compétitivité des entreprises et de l’équilibre des finances publiques.

Celles-ci justifient-elles que notre planète devienne inhabitable ? LuxLeaks : les pays riches serrent la vis pour lutter contre l'évasion fiscale des multinationales. La "fin de la récréation" est sifflée pour les multinationales habituées à fuir le fisc. C’est en tout cas ce que promet l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), qui a dévoilé hier son plan d’action contre l’évasion et l’optimisation fiscales des grands groupes. Au total, 15 mesures, dont la plupart seront appliquées dès 2016, sont proposées pour mettre fin à ces pratiques qui creusent un sacré trou dans les caisses des Etats. L’OCDE estime en effet le manque à gagner entre 100 et 240 milliards de dollars chaque année, soit 4 à 10 % des recettes issues des impôts sur les sociétés dans le monde.

Encadrement des prix de transfert et reporting pays par pays. Conférence sur le financement du développement : un accord décevant. En Afrique de l’ouest, la fraude des multinationales dépasse l’aide au développement. Entre évasion fiscale et minoration des revenus déclarés pour payer moins d’impôts, les multinationales ont fait sortir illégalement 210 milliards de dollars de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’ouest (Cédéao) entre 2002 et 2011, selon un rapport de la fondation Osiwa, qui promeut la transparence et la bonne gouvernance en Afrique de l’ouest. Le montant des fraudes, qui a augmenté de 23% durant la décennie, s’élevait en 2011 à 18 milliards de dollars, alors que l’aide au développement dont bénéficie la région n’est évaluée qu’à 12 milliards de dollars. Le Nigeria est le pays le plus touché avec 142 milliards de dollars de pertes fiscales sur cette période.

Edgar Morin a volé une chaise de 500 millions d’euros. Edgar Morin prend la tête d’un collectif d’intellectuels contre l’évasion fiscale. Évasion fiscale : Attac effectue une réquisition citoyenne à l’agence BNP Paribas de Paris Voltaire. Porteur d’un avis de réquisition citoyenne « pour cause d’évasion fiscale », il était accompagné par 25 militant⋅e⋅s d’Attac qui ont procédé à la réquisition de fauteuils de l’agence bancaire pour les installer au siège de l’association. Avant de quitter la banque avec le mobilier saisi, les militant⋅e⋅s ont remis au responsable de la banque un exemplaire du Livre noir des banques que viennent de publier Attac et Basta ! « Depuis plus d’un an, Attac France demande à BNP Paribas de fermer ses filiales aux Îles Caïmans, véritable trou noir de l’économie mondiale où l’impôt sur le revenu, les droits de succession et l’impôt sur les sociétés sont inexistants » a déclaré Thomas Coutrot, porte-parole d’Attac France.

Www.transparencyforall.org. « Rien n’a véritablement changé dans les banques suisses » Denis Robert : "L'espace judiciaire européen reste un graal à atteindre" Novethic: En 1995, vous lanciez l'appel de Genève avec 7 juges d'instruction. Vous appeliez à la création d'un espace judiciaire européen afin de mieux tracer les flux financiers et lutter notamment contre la fraude fiscale. 20 ans plus tard, où en est-on? Swissleaks: après le scandale, des mesures pour mettre fin à l'impunité!  Le scandale est assourdissant. Les révélations faites par Le Monde et ses partenaires du Consortium international des journalistes d'investigation n'en finissent plus de dépeindre la réalité du monstre HSBC.

SwissLeaks : les coulisses de l’enquête. Gérard Davet et Fabrice Lhomme : "HSBC a incité à la fraude" "Le prix à payer" de l’évasion fiscale à grande échelle. En novembre 2012, les directeurs financiers ou des affaires publiques de Google, Amazon et Starbucks ont vécu un mauvais quart d’heure face à la Commission des finances publiques du Parlement britannique. Les députés et la présidente de la commission, Margaret Hodge, passaient au crible leurs pratiques d’optimisation fiscale. Face aux arguments évasifs des multinationales, les députés perdaient patience, mettant les entreprises face à leurs contradictions et, surtout, face aux conséquences de leurs actes. "Les gens veulent savoir pourquoi les entreprises qui bénéficient d’une infrastructure et de crédits d’impôt sur l’emploi de gens à bas salaires payés par eux, en tant que contribuables, ne paient pas leur juste part (…) Nous ne vous accusons pas d’agir de façon illégale, mais de vous comporter de manière immorale", assénait alors Margaret Hodge.

Fraude et évasion fiscales : les plus gros scandales de ces derniers mois. Toutes les banques françaises profitent des paradis fiscaux. Un stress-test éthique des Verts européens! 28 octobre 2014 En réaction aux résultats des tests de résistance de la Banque Centrale Européenne (BCE) publiés ce dimanche 26 octobre, Philippe Lamberts, Eurodéputé Ecolo et co-président du Groupe des Verts au Parlement européen (GVPE) vous propose une lecture alternative de l’état du système bancaire européen: « Un stress-test éthique des Verts européens« . En effet, deux ans après le lancement de son site web consacré aux 7 péchés capitaux des banques, le GVPE publie ce lundi 27 octobre une mise à jour de l’ensemble des données bancaires qui y sont présentées (accessibles en ligne dès demain).

Cynthia Fleury-La secession des multinationales et l'éclatement de la république.#CSOJ. Matières premières : une ONG suisse invente un gendarme international. Nous sommes le 26 juin 2016. Plan contre l’évasion fiscale : pourquoi les multinationales dorment tranquilles. Délinquance en col blanc : les lanceurs d'alerte peuvent agir - Pratiques commerciales. Selon le syndicat Solidaires Finances Publiques, la fraude fiscale coûterait 80 milliards d'euros par an (Le Parisien) - Solidaires Finances Publiques. Paradis fiscaux : « Tout reste à faire » Le scandale de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux.

A Toulouse, une « coopérative intégrale » prépare l’après-capitalisme. Évasion fiscale protégée par le pouvoir, le livre qui accuse.