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Trésorerie

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Commande publique : la loi transposant la directive « retards de paiement » est publiée - Commande publique. © Groupe Moniteur Délais de paiement De nouvelles règles en matière de délais de paiement s’appliqueront aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013.

Commande publique : la loi transposant la directive « retards de paiement » est publiée - Commande publique

Au-delà des marchés publics relevant du Code éponyme, tous les contrats de la commande publique sont désormais soumis au même encadrement juridique. Après les marchés privés (via la loi de simplification du droit du 22 mars 2012, voir Focus ci-dessous), c’est au tour des marchés publics d’intégrer les nouvelles dispositions européennes en matière de délais de paiement. Commande publique : le nouveau dispositif de lutte contre les retards de paiement opérationnel - Commande publique.

© Groupe Moniteur Délai supplémentaire Le dernier texte attendu pour intégrer en droit français les dispositions européennes relatives aux délais de paiement a été publié au Journal officiel du 31 mars 2013.

Commande publique : le nouveau dispositif de lutte contre les retards de paiement opérationnel - Commande publique

Le décret uniformise le droit applicable à l’ensemble des contrats de la commande publique et durcit les sanctions applicables aux retardataires. Bercy a mis les bouchées doubles pour limiter le retard, et c'est finalement quinze jours après la date limite impartie par l'Europe que la directive en matière de lutte contre les retards de paiement a été pleinement transposée en droit français. Le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 vient compléter la loi "Dadue" du 28 janvier dernier (lire notre article) pour retranscrire en droit interne le volet "commande publique" de la directive.

Délais de paiement : dégradation en 2012, actions en 2013 - Marchés privés. © Groupe Moniteur Délais de paiement Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement brosse un tableau peu réjouissant, notamment pour le secteur de la construction qui s’avère particulièrement pénalisé par les pratiques en matière de délais de paiement.

Délais de paiement : dégradation en 2012, actions en 2013 - Marchés privés

Il prône cependant la stabilité de la réglementation : il faut maintenir le dispositif LME, mais le faire appliquer par tous. Depuis la loi LME de 2008 visant à réduire les délais de paiement, ceux-ci « ont connu un parcours accidenté, juge l’Observatoire des délais de paiement dans son rapport annuel publié le 30 janvier 2013. Délais de paiement : passer de la bonne volonté à la contrainte - Droit commercial - LeMoniteur.fr Mobile. © Groupe Moniteur Délais de paiement Invités à s’exprimer sur le rapport de l’Observatoire des délais de paiement, les représentants des entreprises du BTP se sont montrés intransigeants.

Délais de paiement : passer de la bonne volonté à la contrainte - Droit commercial - LeMoniteur.fr Mobile

Les chartes de bonnes pratiques ne suffisent plus ! Non seulement 2012 n’aura pas été un bon cru en termes de délais de paiement - notamment dans la construction - mais le scénario qui s’annonce ressemble étrangement à celui de 2008, année de mise en place de la loi de modernisation de l’économie (LME). Les délais de paiement, une «comédie à la française» Formation d’un groupe de travail pour diminuer les délais de paiement clients dans le bâtiment - Vie de l'entreprise. © Groupe Moniteur Facture Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a présenté le 6 février un plan pour le renforcement de la trésorerie des entreprises.

Formation d’un groupe de travail pour diminuer les délais de paiement clients dans le bâtiment - Vie de l'entreprise

Il prévoit, en particulier, de trouver des solutions pour diminuer les délais de paiement clients dans le secteur du bâtiment. Lutte contre les retards de paiement dans la commande publique : qu’en pensent les professionnels du BTP ? - Commande publique. © Groupe Moniteur Délais de paiement Suite à l’adoption du nouveau dispositif relatif aux délais de paiement dans le secteur public, la rédaction du « Moniteur » a recueilli les réactions des professionnels.

Lutte contre les retards de paiement dans la commande publique : qu’en pensent les professionnels du BTP ? - Commande publique

Entreprises, maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, le bilan est mitigé. L’Obsar lance une enquête consacrée aux délais de paiement - Commande publique. Avec lemoniteurboutique.com 1 abonnement Commande publique Les Cahiers Techniques du Bâtiment Les Cahiers Techniques du Bâtiment : Pour tous les décideurs techniques ayant un rôle de prescripteur (architectes, ingénieurs, économistes, techniciens d'entreprises, experts...)

L’Obsar lance une enquête consacrée aux délais de paiement - Commande publique

Acheter. Retards de paiement : tout savoir sur l’indemnité de 40 euros - Droit commercial. Avec lemoniteurboutique.com 1 abonnement Droit commercial Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment L'outil de référence des professionnels du secteur : chaque semaine, l'hebdomadaire et son cahier pratique sur un thème majeur (réglementation, architecture,management, technique, matériels) complété des services Abonné Premium sur le Web.

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