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Politique France

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29/6/10 Grenelle 2

29/7/10 Rapport Charpin. 15/11/10 Remaniement : Le glissement de l’Energie à l’Industrie affecte-t-il les énergies renouvelables ? - tecsol. Le spleen du dimanche soir, vous connaissez ? Plus que les autres dimanches, les associations écologistes l'ont vraiment ressenti en ces heures vespérales du 14 novembre 2010. Simple question d'intitulé. Jean-Louis Borloo était ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat. Son successeur qui se trouve être une successeuse Nathalie Kosciusko-Morizet est nommée, pour sa part, ministre de l'Écologie, du Développement durable des Transports et du Logement. Autant dire que les associations écologistes ont vu là une reprise en main par Bercy et les « grands corps d'Etat » de la problématique énergétique française, avec à la clé, un renforcement de la politique nucléaire du pays.

Pour être informé immédiatement dès qu’une information importante est mise en ligne inscrivez-vous ici. 15/11/10 Nomination d’Eric Besson : Le Groupe SUNNCO demande l’ouverture de concertations - tecsol. Le groupe SUNNCO, groupe moteur du photovoltaïque français, ne perd pas de temps. A peine la nomination d'Eric Besson effective, il demande au nouveau ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie Numérique de recevoir au plus vite la filière Photovoltaïque Française afin de définir des règles claires et pérennes pour le développement du marché photovoltaïque qui est aussi, doit on le rappeler, un secteur représentant un formidable potentiel de création d'emplois et d'exportation de savoir-faire. Il est indispensable qu'une concertation ait lieu avec le nouveau ministre, afin de donner de la visibilité à l'ensemble des acteurs de la filière photovoltaïque.

Nous espérons que Monsieur le Ministre Eric Besson donnera les moyens et le cadre réglementaire au développement harmonieux de ce secteur en France afin que la France puisse se doter d'une filière photovoltaïque forte.

7/12/10 Loi NOME

30/11/10 Réunion interministérielle jeudi sur la filière photovoltaïque - tecsol. Selon une information publiée par le journal Les Echos ce mardi « le gouvernement s'apprête à réduire le tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque ». François Fillon a convoqué sept ministres (Eric Besson, nouveau ministre de l'Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, mais aussi Christine Lagarde, Bruno Lemaire, François Baroin, Alain Juppé et Marie-Luce Penchard) jeudi prochain à Matignon pour examiner le dispositif d’achat en vigueur. Les sujets qui devraient être abordés sont relatifs aux différents tarifs d’achats et à la détermination des quotas en fonction des applications (Centrales au sol, grandes centrales sur bâtiment, installations domestiques).

Par ailleurs la question de la file d’attente devra être traitée. Les associations de professionnels et de protection de l’environnement appellent à la négociation avant toute décision définitive. Pour être informé immédiatement dès qu’une information importante est mise en ligne inscrivez-vous ici. 30/11/10 La filière photovoltaïque en jeu : les professionnels prêts pour la concertation - tecsol. 2/12/10 Moratoire photovoltaïque : Suspension transitoire d'enregistrement de nouveaux projets jusqu'à mars 2011 - tecsol. Le Premier ministre François FILLON a présidé ce jeudi 2 décembre 2010 une réunion de ministres consacrée à la filière photovoltaïque en présence d'Alain JUPPE, ministre d'Etat, ministre de la Défense et des Anciens combattants, de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, de Christine LAGARDE, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, de François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, de Bruno LE MAIRE, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire, d'Eric BESSON, ministre chargé del'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique et de Marie-Luce PENCHARD, ministre chargée de l'Outre-Mer.

Pour être informé immédiatement dès qu’une information importante est mise en ligne inscrivez-vous ici L’info en temps réel avec l'application iPhone.

Réaction des acteurs du 3 au 8

8/12/10 Photovoltaïque : à qui profite le moratoire. Pour remettre de l’ordre dans la filière et éteindre une bulle spéculative que le gouvernement estime toujours trop présente, Matignon a annoncé un décret gelant tout nouveau projet pour 4 mois. Panorama de ceux qui tirent leur épingle du jeu. Les opérateurs focalisés sur les particuliers Ce décret vient protéger les opérateurs positionnés sur les kits de 3 kW destinés aux toits des particuliers, puisque seules les demandes concernant des puissances inférieures à 3 kW ne sont pas gelées. En France, il s’agit avant tout la filiale de Total Tenesol, créateur, fabricant, installateur et exploitant de systèmes photovoltaïques basé à Lyon, et d’Evasol, l’installateur spécialiste des installations photovoltaïques pour les particuliers basé à Toulouse.

Qui est concerné par le moratoire Les grands opérateurs Les grandes entreprises du secteur auront plus de facilité à traverser la tempête que les PME-PMI, pour lesquelles un gel de 4 mois de leurs projets pourrait être fatal. L’utilisateur final. 10/12/10 Moratoire photovoltaïque : le décret a été publié > Solaire.

Réaction des acteus du 10 au ...

Impacts. Recours. Texte. Réunion du 21/12/10. Réunion du 12/01/11. Réunion du 17/01/11. Réunion du 24/01/11. Réunion du 28/01/11. Réunion du 11/02/11. 02/01/11 Les députés se saisissent du dossier photovoltaïque - tecsol. Le 22 décembre dernier, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, siégeant conjointement, ont auditionné des représentants d’industriels impliqués dans le secteur du photovoltaïque. Les PMI étaient représentées par Yann Maus, PDG de Fonroche, les ETI (entreprises de taille intermédiaire) par Vincent Bes, DAF de Photowatt et les grands groupes par Gilles Perrot de Total et Fabrice Didier de Saint Gobain Solar.

Un débat riche, de plus de deux heures, qui montre la diversité des situations des entreprises, plus ou moins exposées, selon leurs tailles, à l’impact du « moratoire ». Si cette disposition ne satisfait aucun parlementaire, elle est considérée comme un « mal nécessaire » par les représentants de la majorité. Tous s’accordent à ce que sa durée soit la plus courte possible, pour limiter les effets destructeurs d’emplois qui sont redoutés par les représentants des PME. 1ère partie 2ème partie 3ème partie 4ème partie. 04/01/11 Des précisions sur le décret du 9 décembre - tecsol. Petit rappel de l'Article 4. Art. 4. − Le bénéfice de l'obligation d'achat au titre de l'article 3 est subordonné à la mise en service de l'installation dans un délai de dix-huit mois à compter de la notification de l'acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau ou, lorsque cette notification est antérieure de plus de neuf mois à la date d'entrée en vigueur du présent décret, à la mise en service de l'installation dans les neuf mois suivant cette date.

Les délais mentionnés au premier alinéa sont prolongés lorsque la mise en service de l'installation est retardée du fait des délais nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement et à condition que l'installation ait été achevée dans les délais prévus au premier alinéa. La mise en service de l'installation doit, dans tous les cas, intervenir au plus tard deux mois après la fin des travaux de raccordement. Dès la parution du décret, une phrase a jeté un froid auprès des professionnels. 06/05/11 La filière photovoltaïque française réunie pour proposer une vision collective structurante - tecsol. Sous ce titre le Syndicat des Energies Renouvelables communique: A l’heure où la filière est plongée dans l’incertitude et ses capacités industrielles mises en cause, les acteurs de la chaîne de valeur du photovoltaïque se sont réunis pour la première fois, sous l’égide du SER et de sa branche photovoltaïque, SOLER, pour définir ensemble un modèle de développement imbriquant l’amont et l’aval de la filière, qui devrait répondre aux préoccupations de la mission confiée par le gouvernement à Jean-Michel CHARPIN et à Claude TRINK.

Un séminaire s’est, en effet, tenu hier, réunissant l’ensemble des acteurs industriels de la filière. Aux côtés des grands groupes de l’énergie, ce sont 70 entreprises de taille intermédiaire et de PME, représentant tous les segments de la chaîne de valeur qui se sont rencontrées. Dans les prochaines semaines, le travail va se poursuivre pour concrétiser et expertiser la pertinence de ces propositions. 13/01/11 NKM à l’Assemblé nationale : « Nous voulons être en mesure de proposer un nouveau cadre à la mi-février » - tecsol. Nathalie Kosciusko-Morizet intervenant dans le cadre des « questions d’actualité » à l’Assemblée nationale le 13 janvier, a répondu à Joël Giraud, député "Radical de Gauche" des Hautes-Alpes, à propos du photovoltaïque.

L’occasion pour la ministre de l'Ecologie d’annoncer qu'elle présenterait un nouveau « cadre de soutien » à la filière photovoltaïque « à la mi-février ». Le gouvernement avait lancé début décembre une concertation visant la remise à plat du dispositif de soutien public à l'énergie solaire, jugé trop coûteux. « Nous travaillons avec tous les acteurs pour remettre en place très rapidement un cadre de soutien à la filière, un cadre qui sera enfin stable et pérenne », a déclaré la ministre à l'Assemblée nationale.

Elle a également indiqué que quatre réunions de concertation avec les acteurs de la filière se tiendraient dans les semaines qui viennent, avant l'adoption d'un rapport définitif «le 11 février». 18/01/11 Les propositions de la DGEC pour le photovoltaïque sur les grandes toitures soulèvent la contestation - tecsol. Qu'on se le dise ! Les premières pistes explorées par l'administration de la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) à propos du solaire photovoltaïque sur grandes toitures ont été unanimement rejetées par l'ensemble de la profession. Parfois même avec véhémence. Ces propositions se sont soldées par une fin de non recevoir de l'aréopage présent jusqu'aux agriculteurs particulièrement remontés pour lesquels le photovoltaïque apparaissait comme un marqueur irréfragable du Grenelle de l'Environnement.

Qu'a donc proposé la DGEC pour s'attirer les ires de tous ? Parmi les conjectures évoquées, la DGEC retiendrait ainsi le principe du tarif d'achat dégressif jusqu'aux installations de 100 kWc. Le débat reste ouvert avant la présentation du rapport définitif le 11 février prochain. 23/01/11 Le photovoltaïque au centre de l’audition de la ministre de l’écologie à l’Assemblée nationale - tecsol. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le bilan de la conférence de Cancun et la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

La question du photovoltaïque a fait l’objet de nombreuses interventions tant des députés que de Nathalie Kosciusko-Morizet. Voici les extraits du compte rendu écrit et de la captation vidéo de l’audition. Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement : « Je vous remercie de votre accueil et j’accepte bien volontiers de revenir prochainement devant votre commission. » […] M. Stéphane Demilly, Député Nouveau Centre de la Somme : « Ma deuxième question concerne la filière photovoltaïque française.

M. . « J’en viens au moratoire photovoltaïque. Madame la ministre : Sur le photovoltaïque, monsieur Pancher, rien n’est encore décidé. M. M. M.