Centre d'analyse stratégique|Développement durable. Le Département Développement Durable est en charge des politiques sectorielles (environnement, énergie, transport), du développement des technologies (politique spatiale, économie numériques) et de leurs déclinaisons industrielles. Il place, pour l’ensemble de ces sujets, le développement durable, en particulier la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité, au cœur de ses préoccupations sans oublier pour autant ni la compétitivité industrielle ni les questions de redistributivité. Dans le cadre de ses travaux, le département est amené à collaborer avec des organisations non gouvernementales, des universités et des entreprises ainsi qu'avec d’autres administrations et instances gouvernementales. Programme de travail 2012 Les compagnies aériennes ont longtemps vécu dans un environnement réglementé.
La libéralisation aux États-Unis puis en Europe rend leur avenir plus incertain, face aux compagnies étrangères et low (...) Lire la suite Lire la suite. An increasingly unchecked surveillance state - Opinion. Story highlights The most egregious rights violations tend to happen against the voiceless; those who have neither the platform nor resources to articulate their grievances to the broader world. This week however, the US Department of Justice was caught in a very public transgression against the freedom of an influential and empowered private organisation when it was revealed that it had engaged in a spying campaign against the Associated Press (AP) - one of the country's largest news agencies. In what has been described as a "massive and unprecedented intrusion", AP revealed that the Obama Department of Justice had engaged in a surveillance campaign targeting its reporters and editors.
This campaign included the covert acquisition of phone records from AP staff; including from their home and personal cell The most egregious rights violations tend to happen against the voiceless; those who have neither the platform nor resources to articulate their grievances to the broader world. Le secteur de l'électricité et du gaz en Europe. Au plan européen, le secteur de l’électricité est défini comme étant un service d’intérêt économique général (SIEG).
Le Livre blanc de la Commission européenne du 12 mai 2004 en donne la définition suivante : « L’expression "services d’intérêt économique général" est utilisée aux articles 16 et 86, paragraphe 2, du traité. Elle n’est pas définie dans le traité ou dans le droit dérivé. Cependant, dans la pratique communautaire, on s’accorde généralement à considérer qu’elle se réfère aux services de nature économique que les États membres ou la Communauté soumettent à des obligations spécifiques de service public en vertu d’un critère d’intérêt général. » Dès lors, l’introduction de la concurrence au plan communautaire a été conçue comme le moyen à la fois de casser les frontières et d’améliorer l’efficacité de secteurs qui étaient protégés par des situations de monopoles. Les directives successives (1996 et 2003) marché intérieur ont organisé l’ouverture progressive à la concurrence.
Tarification progressive de l'énergie. Les écotaxes et le Protocole de Kyoto. Une absente du Protocole: la taxe carbone coordonnée internationalement Traiter ici du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre peut paraître paradoxal puisque le texte ne fait nulle mention des écotaxes sur les émissions de CO2 comme moyen de remplir les objectifs acceptés par les gouvernements signataires.
Le seul instrument de coordination économique dont il est fait mention pour les pays dits de l'annexe 1 sont les permis d'émissions négociables (PEN) et le mot taxe a même disparu, malgré les efforts des Communautés européennes, de l'article concernant la maîtrise des émissions provenant des soutes aériennes. Cette disparition est le résultat d'un long processus qui démarre dès la phase de préparation de la Conférence de Rio de Janeiro où a été adoptée la Convention Climat. A cette époque , les Communautés européennes proposaient une coordination des politiques climatiques sur la base d'une écotaxe mixte carbone-énergie.
Une coexistence nécessaire ? Environment. Law, Environment and Development Journal. Le Grenelle Environnement. L’introduction du préjudice écologique dans le code civil : un Panthéon pour mieux l’enterrer ? Mardi 19 Mars 2013 12:46 Axel Pivet Axel Pivet, avocat associé chez Carakters, nous offre ici son point de vue sur l'introduction du préjudice écologique dans le Code civil. Deux propositions de loi ont été déposées, l’une au Sénat et quelques mois après à l’Assemblée, en des termes identiques, prévoyant de créer un nouvel article 1382-1 dans le code civil, ainsi libellé : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à l'environnement, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. La réparation du dommage à l'environnement s'effectue prioritairement en nature". Le naufrage de l’Erika et la procédure judiciaire qui a suivi a permis de faire émerger la notion de préjudice écologique et certains ont voulu le graver dans le marbre en l’inscrivant au Panthéon de notre droit, le code civil.
La prétendue nécessité de cette réforme, au regard des éléments de droit positif déjà existants, laisse perplexe. Axel Pivet, avocat associé chez Carakters. Iddri.