background preloader

Droit et numérique

Facebook Twitter

Exercice sur le droit d'auteur et l'exception pédagogique (DANE de Lyon) QCM droit à l'image (DANE de Lyon) Droit du numérique dans les pratiques scolaires (DANE de Lyon) : ressources + exemple d'une charte ENT. Droit et TICE - Internet responsable & usages raisonnés du numérique (laclasse.com, V. Favel-Kapoian) Support de formation « Un usage responsable du numérique en classe », par Valentine Favel-Kapoian et Vincent Ruy : Un usage responsable du numérique en classe Droit du numérique dans les pratiques scolaires à travers quelques exemples pédagogiques : droit_du_numerique-situations_scolaires-2015 Formulaires types (autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix ; autorisation séjour pédagogique ; charte de forum) (EDUSCOL)

Droit et TICE - Internet responsable & usages raisonnés du numérique (laclasse.com, V. Favel-Kapoian)

Le mot du juriste - Pour un Internet responsable (ESEN > vidéos) Droits d'auteur et droits à l'image, autorisation de publication des travaux des élèves- Pédagogie (DSDEN, Ac de Poitiers) • Utilisation des données de l’élève : L’utilisation des images, des documents écrits ou sonores des élèves relève des droits à l’image et du respect de la propriété intellectuelle.

Droits d'auteur et droits à l'image, autorisation de publication des travaux des élèves- Pédagogie (DSDEN, Ac de Poitiers)

Il est important de demander toutes les autorisations pour toutes les données utilisées : images et photographies textes sons et vidéos... Internet responsable (fiches conseils) Droit&numerique©BerylBAIN. Diffamation et injure sur Internet (les infostratèges) En matière d’e-réputation (également nommée cyber-réputation, web-réputation ou encore réputation numérique) les victimes de propos négatifs s’imaginent que dès qu’on dit du mal d’elles, il s’agit de diffamation.

Diffamation et injure sur Internet (les infostratèges)

Or la diffamation est un délit ou une contravention (selon qu’elle est publique ou privée) soigneusement définie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Un arsenal plus large Mais des propos négatifs publiés sur Internet à l’encontre d’une personne, physique ou morale (société, association, collectivité publique…) ne tombent pas nécessairement sous le coup du délit de diffamation. Nombreuses sont les qualifications possibles, sur lesquelles il est possible d’agir, soit par voie judiciaire, soit comme nous le faisons depuis des années, par la voie amiable. Diffamation : quelques contours Tout propos critique n’est pas diffamant Pour commettre le délit, il faut et il suffit d’alléguer des faits dont la révélation porte atteinte à l’honneur et à la considération.

Serious Game (droit et numérique avec Phèdre) Legajeu (Eduscol) Comment durcir un mot de passe ? CNIL : formalités pour les chefs d’établissements. 1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes (Savoirs CDI) Le droit d'auteur (sur internet) expliqué aux enfants (article 1jour 1actu) Le droit d'auteur expliqué aux enfants (Vikidia) Les droits d’auteur sont l’ensemble de droits que peut revendiquer un auteur sur ses créations, sur ses œuvres.

Le droit d'auteur expliqué aux enfants (Vikidia)

Selon cette loi, un auteur est propriétaire de ses œuvres : on parle alors de propriété intellectuelle, régie par le Code de la propriété intellectuelle. Qui peut bénéficier du droit d’auteur ? [modifier | modifier le wikicode] Un auteur est une personne qui produit une œuvre originale : un écrivain qui écrit des romans, des poèmes, des pièces de théâtre, des ouvrages de philosophie… un musicien ou un chanteur qui compose ou interprète des chansons ou des morceaux de musique. Cependant, pour bénéficier des droits d’auteur, l’œuvre produite doit être originale. Quels sont les droits de l’auteur ? Quand on parle de droits d’auteur, on distingue : les droits moraux : droit au respect du nom de l’auteur et de sa création. Pourquoi les droits d’auteur existent ?

Le droit à l’image expliqué aux ados. Une photo de toi, c'est personnel!

Le droit à l’image expliqué aux ados

Personne ne peut l'utiliser à moins que tu ne lui permettes de le faire. C'est ton droit à l'image et c'est à toi de décider de l'utilisation qui peut être faite de cette image. Tu peux donc t'opposer à sa reproduction ou à sa diffusion. Cela veut dire qu'il est interdit de publier dans un journal, une revue, une publicité ou sur les réseaux sociaux une photo ou une vidéo sur laquelle on peut te reconnaître, sauf si tu as donné ton accord. Si la diffusion de la photo ou de la vidéo porte atteinte à l'estime d'une personne, c'est-à-dire qu'elle lui cause de l'inconfort ou des tracas, cette personne peut s'adresser à un juge et demander un montant d'argent pour réparer le tort qu'elle a subi.

Penses-y bien avant de publier!

Droit de propriété intellectuelle

Vers la fin de Hadopi ? (article, Le Monde, avril 2016) La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) va-t-elle disparaître ?

Vers la fin de Hadopi ? (article, Le Monde, avril 2016)

Le vote intervenu dans la nuit du jeudi 28 au vendredi 29 avril, à l’Assemblée nationale sonne comme un rappel au président de la République sur un des engagements qu’il avait pris avant 2012. « Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’Acte II de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé », déclarait le candidat en campagne. La suppression de la Hadopi a été votée grâce à l’adoption d’un amendement de la députée écologiste du Calvados Isabelle Attard, par quatre députés contre trois, dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi sur le statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes. Vote contre l’avis du gouvernement. Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels pour des activités d'enseignement (MEN)

Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels pour des activités d'enseignement (MEN)

Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Ces derniers n'ont plus à se référer systématiquement à une liste des œuvres figurant sur le site du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Plus précisément, l'accord définit les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Entre.