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Google (Justice)

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[Google] Bilan de 2 ans de droit à l’oubli numérique. Cnil contre Google : Le combat du droit à l’oubli continue - ZDNet. Tout a commencé avec l’affaire dite "Google Spain" en 2014, au terme de laquelle la Cour de justice de l’Union européenne a condamné le géant mondial de l’internet à retirer les résultats « inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs » référençant le nom de personnes qui ne le souhaitaient pas ou plus et en ont formulé la demande.

Cnil contre Google : Le combat du droit à l’oubli continue - ZDNet

Suite à cette décision, le moteur de recherche a reçu des dizaines de milliers de requêtes de la part de citoyens français. On dit qu’ils cherchent à exercer leur « droit à l’oubli », bien que celui-ci n’existe pas actuellement de manière explicite dans la législation ou jurisprudence européenne et française. Suite à la décision de la Cour de Strasbourg, la société Google a accédé en demi-teinte aux demandes des internautes.

Après avoir créé un formulaire à cet effet, elle a procédé au déréférencement de certains résultats, mais seulement sur les extensions européennes du moteur de recherches comme google.fr ou google.uk. Le droit au déréférencement 2 ans après. Le 13 mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendait un arrêt qui allait jeter un pavé dans la marre de l'internet jusque-là un peu trop américain.

Le droit au déréférencement 2 ans après

Pour la première fois à ce niveau, une haute instance judiciaire affirmait que le droit européen s'appliquait sur internet (notre actualité du 16 mai 2014). C'est ce que la Cour nomma dans un premier temps "droit à l'oubli", au point que beaucoup crurent que ce droit était créé par la CJUE alors qu'il existe depuis longtemps dans la directive et dans la plupart des lois des pays européens, puis renomma plus conformément "droit au déréférencement", terme qui est devenu courant aujourd'hui.

Le droit européen, par application du droit international privé. Droit à l'oubli : Comment Google feint de ne rien comprendre à ce qu'exige la Cnil - Politique. Google a annoncé jeudi qu'il faisait appel de sa condamnation par la Cnil, qui lui reproche une mauvaise application du droit à l'oubli.

Droit à l'oubli : Comment Google feint de ne rien comprendre à ce qu'exige la Cnil - Politique

Mais les arguments publics de Google déforment les termes du débat. C’était attendu et il est même surprenant que l’officialisation intervienne si tard. Margrethe Vestager (Commissaire europeenne à la concurrence) : "Google a 12 semaines pour répondre aux griefs de la Commission européenne" Le géant californien de l'informatique a jusqu'à fin juillet 2016 pour prendre des engagements concrets.

Margrethe Vestager (Commissaire europeenne à la concurrence) : "Google a 12 semaines pour répondre aux griefs de la Commission européenne"

A défaut, il s'expose à une lourde amende. JDN. La Commission européenne a récemment accusé Google de ne pas respecter les règles de la concurrence, notamment en imposant son navigateur Chrome et Google Search aux utilisateurs de smartphones sous Android. Quand Google se fait attaquer sur tous les fronts - 21 octobre 2015. Google rejette la demande de la CNIL d'étendre le droit à l'oubli européen à l'international. Google rejette les exigences de la CNIL pour le droit à l'oubli au niveau mondial - Sciences.

Google ne veut pas étendre les mesures relatives au droit à l'oubli à l'ensemble de ses services.

Google rejette les exigences de la CNIL pour le droit à l'oubli au niveau mondial - Sciences

Pour la firme américaine, les exigences de la Cour de justice de l'Union européenne dans ce domaine s'appliquent qu'aux versions européennes de son moteur de recherche. C'est un refus catégorique.