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Reglementation cosmetique

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Legislación - España - Productos cosméticos, productos de higiene y biocidas de uso en higiene personal. Le Règlement Cosmétique (CE) N°1223 2009. La philosophie réglementaire en Europe repose sur plusieurs piliers qui sont notamment la notion de Personne Responsable, la mise à disposition auprès des autorités du DIP (Dossier d’Information sur le Produit), l’Evaluation de la Sécurité du produit cosmétique, la Notification, la libre circulation et l’interdiction des tests sur animaux.

Le Règlement Cosmétique (CE) N°1223 2009

Rédaction et Constitution du DIP (Dossier d’Information sur le Produit) Un DIP doit être tenu à disposition en cas de contrôle des autorités à une adresse située au sein de l’Union Européenne (UE). Cette adresse est mentionnée sur l’étiquetage du produit. Intertek réalise toutes les démarches afin de constituer vos dossiers : Contacts directs auprès des fabricants ou sous-traitants afin de collecter les informations nécessaires à la rédaction du DIP. Choisir Intertek, c’est choisir une assistance quotidienne avec une équipe réactive et flexible.

Evaluation de la Sécurité (Cosmetic Product Safety Report). Association Des Nouveaux Savonniers: Les nouveaux pionniers d'une savonnerie raisonnéeProduits cosmétiques - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr. Qu’est-ce qu’un produit cosmétique ?

Produits cosmétiques - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr

1er juillet 2014 La définition du produit cosmétique est commune à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne (Article 2 du règlement cosmétique). Elle est retranscrite, en France, dans le code de la santé (...) Produits cosmétiques - Accueil La très large utilisation des produits cosmétiques et la grande diversité des publics qui y ont recours expliquent la rigueur nécessaire à leur mise sur le marché et à leur surveillance, notamment pour (...)

Comprendre l’étiquetage d’un produit cosmétique Afin d’informer les consommateurs et utilisateurs professionnels de produits cosmétiques, l’étiquetage de ces produits doit contenir obligatoirement un certain nombre d’indications. Surveillance du marché des produits cosmétiques et déclaration d’effets indésirables Les conditions de mise sur le marché d’un produit cosmétique Pour en savoir plus sur les produits cosmétiques Les acteurs du secteur cosmétique. Produits cosmétiques (à partir de 2013) Les produits cosmétiques sont des substances * ou des mélanges de substances, destinés à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, système pileux, ongles, etc.), ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

Produits cosmétiques (à partir de 2013)

Ces produits sont mis en libre circulation dans le marché intérieur, s’ils sont conformes au présent règlement. Surveillance du marché Une personne responsable établie dans la Communauté doit être désignée pour chaque produit mis en circulation sur le marché. Celle-ci est garante de la conformité des produits aux règles du règlement. Elle garantit en particulier le respect des exigences de protection de santé, de sécurité et d’information des consommateurs.

Limitations de certaines substances Information des consommateurs Expérimentation animale Comité Contexte. Venta de jabones naturales al por mayor. Jabón natural. Fabricantes en España.