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Loi macron

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Ce que contient (désormais) la loi Macron. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a été promulguée et publiée au Journal officiel vendredi 7 août.

Ce que contient (désormais) la loi Macron

Le texte ne contient bien sûr pas les quelques articles censurés par le Conseil constitutionnel mercredi soir, qui devront être présentés à nouveau devant le Parlement pour être validés – ou non. L’itinéraire législatif de la loi a notamment été marqué par deux votes en bloc à l’Assemblée nationale, au cours desquels le gouvernement a engagé sa responsabilité en raison de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Le texte fourre-tout de 308 articles vise, selon Emmanuel Macron, à guérir les « trois maladies » de la France : « défiance », « complexité » et « corporatisme ». Saluée par le Medef, la loi a tout au long de son parcours suscité des critiques de toutes parts, et a subi de nombreuses modifications. Passage en revue des principaux points de loi – parmi de nombreux autres : 1. 2. Loi Macron : Toute l'actualité sur Le Monde.fr. Loi Macron : Toute l'actualité sur Le Monde.fr. Ce que prévoit (ou pas) la future loi Macron.

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent Dernière étape et deuxième « 49-3 » pour la loi Macron.

Ce que prévoit (ou pas) la future loi Macron

Le gouvernement va utiliser son veto pour la deuxième fois sur le texte de 300 articles, présenté comme la grande loi économique du quinquennat, qui modifie nombre de réglementations, et que l'aile gauche de la majorité n'a de cesse de critiquer. Ce texte fourre-tout doit régler, selon Emmanuel Macron, les « trois maladies » de la France : « défiance », « complexité » et « corporatisme ». Saluée par le Medef, la loi a tout au long de son parcours suscité des critiques de toute part, et a donc déjà subi de nombreuses modifications. Explications. Du « pouvoir d'achat » à « l'activité » Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Elle est adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 18 juin 2015[1] puis définitivement le 11 juillet 2015[2], dans les deux cas au moyen de l'article 49-3 de la Constitution. Origine[modifier | modifier le code] Réformes proposées[modifier | modifier le code] Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, porteur du projet de loi. Travail le dimanche et la nuit[modifier | modifier le code] Actuellement le code du travail dispose que « dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire [soit] donné le dimanche » (art.

Toutefois certains secteurs sont autorisés de manière permanente à travailler le dimanche[6], par exemple les boulangeries, l’hôtellerie, ainsi que les magasins de bricolage[7]. Les autres commerces de détail non alimentaire peuvent ouvrir jusqu'à cinq fois par an, notamment pour les fêtes et les soldes, sur décision du maire (ou de la préfecture, à Paris). Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Une loi pour créer et développer l'activité en France La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques vise à libérer l'activité partout en France et dans tous les secteurs.

Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Manuel Valls et Emmanuel Macron ont présenté le projet de loi le 10 décembre 2014. Le texte, définitivement adopté le 9 juillet 2015, au terme de plus de 400 heures de débats à l'Assemblée et au Sénat, a été complété par les mesures annoncées en faveur des TPE et PME. Le Conseil constitutionnel a rendu, le 5 août 2015, sa décision en validant la quasi-totalité de la loi. Le 7 août, le président de la République promulgue la loi n° 2015-990. "Les juges constitutionnels ont donné leur accord à la quasi-totalité de la loi," a de son côté noté le Premier ministre.

"12 des 17 dispositions censurées – sur 308 articles que compte la loi – ont été invalidées non pas sur le fond mais pour des raisons de procédure," a-t-il ajouté. Manuel Valls.