Ce que contient (désormais) la loi Macron. Pas le courage de vous plonger dans ce texte de 308 articles, dont 23 ont été partiellement ou totalement censurés ?
On vous résume l’essentiel. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Les Décodeurs La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a été promulguée et publiée au Journal officiel vendredi 7 août. Le texte ne contient bien sûr pas les quelques articles censurés par le Conseil constitutionnel mercredi soir, qui devront être présentés à nouveau devant le Parlement pour être validés – ou non.
L’itinéraire législatif de la loi a notamment été marqué par deux votes en bloc à l’Assemblée nationale, au cours desquels le gouvernement a engagé sa responsabilité en raison de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Le texte fourre-tout de 308 articles vise, selon Emmanuel Macron, à guérir les « trois maladies » de la France : « défiance », « complexité » et « corporatisme ». 1. 2. 3. 4. 5. 6. Loi Macron : Toute l'actualité sur Le Monde.fr. Loi Macron : Toute l'actualité sur Le Monde.fr. Ce que prévoit (ou pas) la future loi Macron. Le gouvernement devrait user de l'article 49-3 pour faire passer cette loi fourre-tout, refusée par une partie de sa majorité.
Résumé des 300 articles de ce texte polémique. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent Dernière étape et deuxième « 49-3 » pour la loi Macron. Le gouvernement va utiliser son veto pour la deuxième fois sur le texte de 300 articles, présenté comme la grande loi économique du quinquennat, qui modifie nombre de réglementations, et que l'aile gauche de la majorité n'a de cesse de critiquer. Ce texte fourre-tout doit régler, selon Emmanuel Macron, les « trois maladies » de la France : « défiance », « complexité » et « corporatisme ». Du « pouvoir d'achat » à « l'activité » Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Origine[modifier | modifier le code] Après la nomination d'Emmanuel Macron au poste de ministre de l'économie le 26 août 2014, le projet de loi est renommé « projet de loi pour la croissance et l'activité ».
Le texte vise selon le gouvernement à « libérer » l'activité économique dans un grand nombre de secteurs économiques, ce qui l'a parfois fait qualifier de « fourre-tout »[3]. Examen du projet de loi[modifier | modifier le code] Cependant, la décision unilatérale du gouvernement d'introduire dans le projet de loi un plafonnement des indemnités prud'homales versées en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » déçoit à gauche et au PS, et suscite l'opposition feutrée des rapporteurs du texte[10]. Devant le succès de son ministre à l'Assemblée, Manuel Valls se montre peu à peu irrité et cherche à reprendre la main à partir de février 2015 en militant pour le passage en force[11]. Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Une loi pour créer et développer l'activité en France La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques vise à libérer l'activité partout en France et dans tous les secteurs.
Manuel Valls et Emmanuel Macron ont présenté le projet de loi le 10 décembre 2014. Le texte, définitivement adopté le 9 juillet 2015, au terme de plus de 400 heures de débats à l'Assemblée et au Sénat, a été complété par les mesures annoncées en faveur des TPE et PME. Le Conseil constitutionnel a rendu, le 5 août 2015, sa décision en validant la quasi-totalité de la loi. Le 7 août, le président de la République promulgue la loi n° 2015-990. "Les juges constitutionnels ont donné leur accord à la quasi-totalité de la loi," a de son côté noté le Premier ministre.
"12 des 17 dispositions censurées – sur 308 articles que compte la loi – ont été invalidées non pas sur le fond mais pour des raisons de procédure," a-t-il ajouté. Manuel Valls.