background preloader

Démarches d'urbanisme

Facebook Twitter

Quelles démarches d'urbanisme pour quels travaux - Chambéry Ville. Autorisations d'urbanisme. Permis de démolir. Permis d'aménager. Votre demande de permis d'aménager doit être effectuée au moyen d'un formulaire.

Permis d'aménager

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions Cerfa n° 13409*06 - Ministère chargé de l'urbanisme Ce formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire. Vous devez remettre votre dossier à votre mairie en 4 exemplaires. Celui-ci peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national...).

À cette occasion, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l'absence d'opposition du service instructeur. Permis de construire. Une piscine hors sol et une piscine dotée de fondations sont toutes les deux considérées comme des constructions.

Permis de construire

Le permis de construire est obligatoire pour toutes les piscines dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m². Il en est de même pour une piscine couverte dont le bassin a une superficie comprise entre 10 et 100 m² et dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,80 m. Déclaration préalable de travaux. Une clôture peut être constituée d'un mur, d'une haie végétale, de grillage, de parois ajourées, de tout autre élément permettant de fermer un terrain ou d'une combinaison de plusieurs éléments.

Déclaration préalable de travaux

Si la clôture est nécessaire à l'activité agricole ou forestière, elle n'est pas soumise à une autorisation d'urbanisme. Les autres clôtures, de moins de 2 m de haut, sont également dispensées de formalité. Cependant, le dépôt d'une déclaration préalable de travaux est obligatoire dans certains secteurs : Certificat d'urbanisme.

Vous demandez un certificat opérationnel si vous avez déjà un projet de construction sur le terrain.

Certificat d'urbanisme

Le certificat vous indique si votre projet est réalisable et il vous renseigne sur l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain. Le certificat vous fournit les renseignements généraux sur le terrain : Demande d'installation d'enseigne publicitaire. Demander une autorisation administrative de coupe de bois - Mes Démarches. Cette démarche concerne le propriétaire forestier qui souhaite réaliser une coupe dans sa forêt alors qu’elle est assujettie au Régime Spécial d’Autorisation Administrative (RSAA), c’est à dire soumise à l’obligation d’un plan simple de gestion (forêts d’au moins 25 ha ) sans en être dotée La demande doit être adressée à la Direction départementale des territoires (et de la mer) DDT(M) ou à la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) pour les DOM, dont il dépend, quatre mois avant d’entreprendre la coupe.

Demander une autorisation administrative de coupe de bois - Mes Démarches

Le propriétaire transmet le dossier de demande à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT(M)) du département dans lequel est située la forêt. Dans un délai de quatre mois suivant la réception de la demande complète, le préfet peut, après avis du centre régional de la propriété forestière (CRPF), soit : A défaut de réponse dans les quatre mois, l’autorisation est réputée accordée. Pour déposer votre demande, vous pouvez : Procédure. Seuils ICPE. RSD Implantation batiment elevage. RSD de la Savoie. Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Un AIOT (ICPE et/ou Iota) susceptible de présenter de graves risques pour l'environnement, la santé ou la sécurité publique, ou des impacts importants sur le milieu aquatique est soumis à autorisation environnementale.

Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

L'exploitant ou le maître d'ouvrage doit constituer un dossier et faire une demande d'autorisation environnementale avant toute mise en service ou réalisation. Cette demande comprend notamment toutes les mesures envisagées pour démontrer l'acceptabilité du projet au vu des risques et impacts. L'AIOT ne pourra être exploité ou réalisé qu'après obtention de cette autorisation. Des échanges entre le porteur de projet et l'administration en phase amont de l'autorisation environnementale sont préconisés et peuvent faciliter la constitution du dossier. Après dépôt auprès de l'administration, le dossier est examiné par l'instructeur coordonnateur. Déposer le dossier Sur place. Chalets d'alpage et loi montagne.

Reglementation boisements

Prélèvement d'eau.