UNFCCC. Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Le 4 février 1991, le Conseil a autorisé la Commission à participer au nom de la Communauté européenne, aux négociations sur la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adoptée à New York le 9 mai 1992. La convention-cadre a été ratifiée par la Communauté européenne par la décision 94/69/CE du 15 décembre 1993. Celle-ci est entrée en vigueur le 21 mars 1994. La convention-cadre a fortement contribué à l'établissement de principes-clés de la lutte internationale contre le changement climatique.
Elle définit notamment le principe des "responsabilités communes mais différenciées". Elle a également contribué au renforcement de la prise de conscience du public au niveau mondial sur les problèmes liés aux changements climatiques. Toutefois, la convention ne contient pas d'engagements chiffrés et détaillés pays par pays, en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La Communauté européenne a signé le protocole le 29 avril 1998. Le contenu du protocole.
Kpfrench.pdf (Objet application/pdf) Protocole de Kyoto. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le protocole de Kyoto est un traité international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui vient s'ajouter à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995. Signé le lors de la 3e Conférence des Parties à la Convention (COP 3) à Kyoto, au Japon, il est entré en vigueur le « au quatre-vingt dixième jour après la date à laquelle au moins 55 Parties à la Convention, incluant les Parties Annexe I qui comptaient en 1990 un total d'au moins 55 % des émissions de CO2 de ce groupe, avaient déposé leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession »[1]. « Au 14 janvier 2009, 184 États avaient déposé leurs instruments de ratification, d’accession, d’approbation ou d’acceptation »[1].
Historique[modifier | modifier le code] Le GIEC a produit quatre rapports d'évaluation : Ces mécanismes sont au nombre de trois. D finition de protocole de kyoto.