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Leur protection

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Droits des personnes âgées. Le contrat de séjour, signé à l’entrée de l’établissement par le futur résident ou son représentant légal, doit être lu avec attention.

Droits des personnes âgées

Il liste les droits et des devoirs déclinés dans le règlement intérieur. Ces règles de vie sont susceptibles d’être modifiées par le conseil de la vie sociale, lieu d‘expression des résidents et de leurs proches. Charte des droits et liberté de la personne âgée en situation de handicap ou dépendance (Fondation Nationale de Gérontologie) : www.fng.fr. « Source sûre », une plate-forme sécurisée pour lanceurs d'alerte. « Le Monde », « La Libre Belgique », « Le Soir de Bruxelles » et la RTBF lancent un système d'envoi sécurisé de documents à leurs journalistes.

« Source sûre », une plate-forme sécurisée pour lanceurs d'alerte

En Europe, la protection des sources des journalistes est garantie par des lois et des conventions internationales, mais en pratique, elle est souvent bafouée, y compris par les autorités. En plus des protections juridiques, les lanceurs d'alerte, qui souhaitent généralement rester anonymes pour éviter d'éventuelles représailles, doivent aussi être aidés concrètement par les organes de presse auxquels ils s'adressent.

Dans ce but, quatre médias francophones, Le Monde, La Libre Belgique, Le Soir de Bruxelles et la RTBF (radio-télévision belge), ont créé ensemble un site Internet sécurisé baptisé Source sûre. Le site Source sûre Plate-forme internationale Sur ce site, le lanceur d'alerte choisit le ou les médias à qui il désire transmettre des documents. Lanceur d'alerte. D’un point de vue lexicologique, l’expression « lanceur d’alerte » n’existe pas en langue française avant le mois de janvier 1996.

Lanceur d'alerte

Et pour cause : elle a été créée début 1996 au cours de travaux sociologiques menés dans le cadre d’un programme du CNRS, dirigé par Claude Gilbert, intitulé « Risques collectifs et situations de crise ». Avant d’être investie en premier lieu par des juristes et des écologistes à la fin des années 1990, puis de s’étendre, médias aidant, dans toutes les arènes publiques au cours des années 2000, la notion de « lanceur d’alerte » est venue de préoccupations internes à la sociologie pragmatique : il s’agissait en effet de désigner les personnages qui, en s’évertuant à faire reconnaître un danger ou un risque émergent, rencontraient toutes sortes de difficultés cognitives (faire comprendre de quoi il retourne) et politiques (être entendu et obtenir des enquêtes ou des dispositions).

Whistleblower versus lanceur d’alerte. Les salariés lanceurs d’alerte protégés. La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, publiée au Journal officiel du samedi 7 décembre 2013, améliore notamment la protection des lanceurs d’alerte.

Les salariés lanceurs d’alerte protégés

Aucun salarié du secteur privé ou public (fonctionnaire et agent non titulaire de droit public) ne peut être sanctionné pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions, y compris si ce témoignage a été adressé à la presse. Procédure de recrutement, accès à un stage, rémunération, licenciement, titularisation, formation, promotion... : l’article 35 de la loi protège les lanceurs d’alerte contre toute mesure de représailles qui seraient prises à leur encontre. Lanceurs d'alerte : la France adopte enfin une législation protectrice. C'est une grande avancée, passée relativement inaperçue.

Lanceurs d'alerte : la France adopte enfin une législation protectrice

Depuis la loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière du 6 décembre 2013, les « lanceurs d'alerte », qui jouent un rôle central en matière de signalement et de prévention de la corruption, bénéficient d'une « protection générale » en France. Ce n'était pas le cas jusqu'à présent, et la France était régulièrement montrée du doigt par les ONG et les magistrats anticorruption, au milieu de nombreux autres pays dans le monde, pour l'insuffisance de son dispositif législatif de protection des salariés lanceurs d'alerte, exposés au risque d'être licenciés ou harcelés. Dans un rapport sur « L'alerte éthique » paru au mois de novembre 2013 – une étude comparative des législations des vingt-huit pays membres de l'Union européenne –, Transparency International avait encouragé Paris à compléter sa loi du 13 novembre 2007.

Celle-ci ne protégeait...