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Gestion sociale

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Barème kilométrique 2017 : calcul des frais et indemnités. Le barème kilométrique 2017 permet de calculer ses frais et indemnités kilométriques, notamment dans le cadre de la déduction des frais réels, pour la déclaration de revenus 2017.

Barème kilométrique 2017 : calcul des frais et indemnités

Le barème kilométrique 2017 a été publié par l'administration fiscale fin février 2017. Il est le même que celui déjà appliqué l'an dernier. Le barème qui suit est utilisable pour les voitures. Si vous vous déplacez en deux-roues dans le cadre de votre travail, vous devez utiliser le barème kilométrique moto et deux-roues. Barème Auto 2017 Le barème kilométrique 2017 a été publié par l'administration fiscale le 24 février 2017, soit quelques semaines avant la date de réception de la déclaration d'impôt 2017.

Ce barème permet de calculer les frais ou indemnités kilométriques de 2016. Il est identique à celui utilisé pour la précédente déclaration de revenus. D désigne la distance parcourue en km pendant l'année. Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net. Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé. Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un certain nombre d'heures (appelé contingent annuel), sauf si le salarié est employé dans le cadre d'une convention de forfait annuel en heures.

Le nombre d'heures prévu dans le contingent annuel est défini par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche). À défaut d'accord ou de convention, le contingent est fixé à 220 heures par salarié et par an. Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale. Toutefois, certaines heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le contingent. C'est le cas des heures supplémentaires : Le salarié peut être amené à accomplir des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel applicable. Les heures supplémentaires effectuées se décomptent par semaine. Heures supplémentaires et complémentaires. Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé. Durée du travail du salarié à temps plein.

Durée maximale quotidienne La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations. Celles-ci sont accordées dans les cas suivants : à la demande de l'employeur, sous réserve de l'accord de l'inspecteur du travail,en cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité,si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) prévoit le dépassement de la durée de 10 heures, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, et dans la limite de 12 heures par jour de travail effectif.

Durées maximales hebdomadaires La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les deux limites suivantes : 48 heures sur une même semaine,et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Contribution de l'employeur aux titres-restaurant - professionnels. L'employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire (= valeur faciale) des titres-restaurant qu'il octroie à son personnel.

Contribution de l'employeur aux titres-restaurant - professionnels

Aucune disposition de la réglementation n'impose de valeur minimale ou maximale des titres. Le titre restaurant est partiellement financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Reste donc à la charge du salarié entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket. L'entreprise qui décide de mettre en place pour son personnel un système de titres-restaurant doit se les procurer auprès d'une des sociétés privées spécialisées dans l'émission des titres, opérant sur le marché national. Ces sociétés déterminent sous leur seule responsabilité les conditions de vente à leurs clients des titres, en particulier les commissions demandées en rémunération des prestations fournies.

Attention : force majeure pouvant justifier un éventuel retard, ne peut être remboursé. Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé) La prise en charge de vos frais de transports personnels est possible uniquement si elle est prévue par un accord collectif ou une décision de l'employeur.

Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)

Dans ce cas, vous pouvez prétendre au remboursement de vos frais de transports personnels si : votre résidence habituelle ou votre lieu de travail est situé en dehors de la région Île-de-France et d'un périmètre de transports urbains,l'utilisation d'un véhicule personnel vous est indispensable en raison de vos horaires de travail. Tous les salariés sont concernés, y compris ceux à temps partiel. Les salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps. Par exemple, dans une entreprise où la durée hebdomadaire du travail est de 35 h, pour un salarié travaillant 15 h par semaine, si la prise en charge de base des frais est de 200 €, elle sera calculée de la façon suivante : 200 x 15/17,5 = 171,43 €.