Barème kilométrique 2017 : calcul des frais et indemnités. Le barème kilométrique 2018 permet de calculer ses frais et indemnités kilométriques, notamment dans le cadre de la déduction des frais réels, pour la déclaration de revenus 2018.
Date de publication Le barème kilométrique 2018 n'est pas encore connu. Il sera normalement publié par l'administration fiscale en février 2018. En attendant, voici le barème applicable en 2017. Le barème qui suit est utilisable pour les voitures. Vous voulez payer moins d'impôts ? Barème Auto 2017 Le barème kilométrique 2017 a été publié par l'administration fiscale le 24 février 2017, soit quelques semaines avant la date de réception de la déclaration d'impôt 2017.
Ce barème permet de calculer les frais ou indemnités kilométriques de 2016. Il est identique à celui utilisé pour la précédente déclaration de revenus. D désigne la distance parcourue en km pendant l'année. Le coefficient applicable à cette distance augmente donc en fonction de la puissance de votre véhicule (en CV), dans la limite de 7 CV. Notre vidéo. Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé.
Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un certain nombre d'heures (appelé contingent annuel). Le nombre d'heures prévu dans le contingent annuel est défini par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement. En l'absence d'accord ou de convention, le contingent est fixé à 220 heures par salarié et par an. Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale. Toutefois, certaines heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le contingent. C'est le cas des heures supplémentaires : soit effectuées pour certains travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire (pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement),soit ouvrant droit à un repos compensateur équivalent.
Les heures supplémentaires sont comptabilisées par. Heures supplémentaires et complémentaires. Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé. Durée du travail du salarié à temps plein. Contribution de l'employeur aux titres-restaurant - professionnels. L'employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire (= valeur faciale) des titres-restaurant qu'il octroie à son personnel.
Aucune disposition de la réglementation n'impose de valeur minimale ou maximale des titres. Le titre restaurant est partiellement financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Reste donc à la charge du salarié entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket. L'entreprise qui décide de mettre en place pour son personnel un système de titres-restaurant doit se les procurer auprès d'une des sociétés privées spécialisées dans l'émission des titres, opérant sur le marché national. Ces sociétés déterminent sous leur seule responsabilité les conditions de vente à leurs clients des titres, en particulier les commissions demandées en rémunération des prestations fournies.
Attention : force majeure pouvant justifier un éventuel retard, ne peut être remboursé. Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé) La prise en charge des frais de transports personnels est possible uniquement si elle est prévue par un accord collectif ou une décision de l'employeur.
Dans ce cas, les frais de transports personnels peuvent être remboursés si les 2 conditions suivantes sont réunies : La résidence habituelle du salarié ou son lieu de travail sont situés en dehors de la région Île-de-France et d'une zone desservie par les transports urbainsL'utilisation d'un véhicule personnel du salarié est indispensable en raison de ses horaires de travail. Tous les salariés sont concernés, y compris ceux travaillant à temps partiel et les stagiaires.
Les salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge en proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps. Exemple :