
comment construire un projet
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Beaucoup de sites internet ont pour activité principale la publication d’informations, il apparaît donc utile de présenter le nouveau cadre juridique applicable à l’éditeur de presse en ligne. Le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 a créé un statut d’éditeur de presse en ligne pour les sites internet mettant à disposition du public un contenu original composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet au sein du service de presse en ligne, d’un traitement à caractère journalistique notamment dans la recherche, la vérification et la mise en forme de ces informations. Le contenu publié doit présenter un caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée : instruction, éducation, information, récréation du public.
Le nouveau cadre juridique de l’entreprise de presse en ligne
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La page EPSS sur le site CORDIS - FP7 indique toujours que l'EPSS sera disponible au cours de la semaine 12 (19-23 mars 2007). Neanmoins, l'EPSS est d'ores et déjà disponible pour soumettre des projets en réponse à l'appel FP7-HEALTH-2007-A du thème prioritaire Santé du programme spécifique COOPERATION et également pour le premier appel ERC-2007-StG de l'ERC/CER - Conseil européen de la recherche - Programme spécifique IDEES . L'EPSS sera prochainement disponible pour les autres appels à propositions publiés les 22 décembre 2006 - Lire EUROSFAIRE Actualités du 22-12-2006 . La page d'accueil de l'EPSS permet de commencer la soumission de projets HEALTH pour tous les schémas de financement disponibles. Date limite de soumission pour l'appel FP7-HEALTH-2007-A : 19 avril 2007 à 17h00 (heure locale de Bruxelles).

