Laïcité et neutralité : Annick Girardin dévoile de nouveaux outils pour accompagner les agents. Une circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique rappelle un certain nombre de principes et passe en revue les outils qui vont être déployés pour aider les agents et leurs employeurs.
La laïcité figurait parmi les thèmes prioritaires de la ministre de la Fonction publique à son arrivée au gouvernement, en février 2016. Sur le sujet, Annick Girardin voulait apporter des "réponses cohérentes et concrètes" aux questions que les agents et leurs employeurs se posent quant à l'application du principe. A quelques semaines de la fin du quinquennat, ses intentions prennent corps. Laïcité et fonction publique. Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. La communication sans stéréotypes de sexe - Club RH. Le statut des fonctionnaires "protecteur des usagers", affirme le CESE - Club RH. Le Premier Ministre avait saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour qu’il dresse des pistes sur ce que devra être la fonction publique dans les années à venir, et réfléchisse à des évolutions possible.
Dans son rapport, rendu public le 24 janvier lors de sa conférence plénière avec un avis adopté par une large majorité puisque 150 membres ont voté pour, 26 (la CGT et FO) se sont abstenus et personne n’a voté contre, le CESE se prononce très clairement pour un maintien du statut des fonctionnaires. Fiches pratiques Finances : gestion des finances locales, méthodes et procédures à suivre - Club Finances.
Rentabilité du service public : la fin d'un tabou - Club Finances. « Tout le monde croit savoir ce qu’est la décentralisation » - Laurent Davezies. Volonté d’autonomisation des territoires, opposition Paris-province, revendications régionalistes… Alors qu’on parle tant de décentralisation, comment expliquez-vous que ce terme recoupe un si grand nombre de réalités différentes ?
Tout le monde croit savoir ce qu’est la décentralisation. Pourtant, ce mot-valise ne repose sur aucune définition. La décentralisation a beau se mettre en place partout en Europe, certains pays vont l’instaurer sous sa forme législative, exécutive, fiscale, éducative… ou tout cela à la fois ! Personne n’a jamais vraiment pensé ce qu’était la décentralisation, contrairement à la démocratie. La Banque mondiale a d’ailleurs eu cette phrase, restée célèbre parmi les spécialistes : « Pourquoi la décentralisation s’impose-t-elle à l’échelle mondiale ? Pour les citoyens, plus de concertation locale ne rime pas avec sentiment d'utilité. C’est la quatrième année que Res Publica et Harris Interactive collaborent pour livrer leur baromètre de l’opinion des Français sur la concertation locale et la prise de décision publique.
Présentés officiellement mardi 28 février 2017 à Superpublic, un espace consacré à l’innovation publique, les résultats publiés en exclusivité par la Gazette font état de l’approfondissement d’un paradoxe que les spécialistes de la démocratie participative connaissent bien. Les citoyens participent en effet de plus en plus aux concertations publiques mais ont toujours le sentiment que leur participation est inutile. Un constat que le président de Res Publica, Gilles-Laurent Rayssac déplore : « les résultats de notre baromètre démontrent que la participation a connu une forte hausse ces dernières années et que les effets positifs de la concertation sont à 80% une réalité notamment au sujet de la confiance donnée aux élus. Le référendum, un outil attendu. Mobilité inter-fonctions publiques : le gouvernement précise ses intentions au Conseil commun - Club RH. Favoriser la mobilité des fonctionnaires dans les trois versants de la fonction publique, c’est l’un des derniers chantiers du gouvernement qui prend corps dans un projet d’ordonnance présenté lors d’une réunion de travail ce mercredi 22 février au Conseil commun de la Fonction publique (CCFP).
Celui-ci se prononcera sur ce texte lors de sa séance plénière du 6 mars. La mesure phare de ce projet, promise de longue date par la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, vise à permettre aux corps et cadres d’emplois relevant de la même catégorie et appartenant à au moins deux fonctions publiques d’être régis par des dispositions statutaires et indiciaires communes. Lesquelles devront être précisées par décret en Conseil d’État, précise le rapport de présentation de la DGAFP. Création de « cadres inter-fonctions publiques » Rennes métropole met ses fab labs en réseau pour booster la créativité. [Rennes métropole, Ille-et-Vilaine, 43 communes, 426 500 hab.]
Effervescence dans les fab labs de Rennes. Après la création d’un premier atelier numérique à l’école des beaux-arts en 2012, avec le soutien financier de la métropole, huit autres universités et écoles supérieures ont créé les leurs. « Nous voulons éviter qu’ils se concurrencent, expose Norbert Friant, responsable du service « numérique » à Rennes métropole. Comment relancer les investissements : les candidats répondent à la FNTP - Club Finances.
Emmanuel Macron, François Fillon, Marine Le Pen : ce n’est pas un hasard si les trois candidats en tête des sondages avaient fait le déplacement au Carrousel du Louvre, jeudi 23 février, pour le grand forum organisé par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Car la question des investissements à venir, en matière d’infrastructures, durant le prochain quinquennat est de plus en plus politique, comme le montre le dossier épineux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Mais c’est aussi en raison de l’importance de l’électorat des patrons et salariés du BTP, plutôt classés à droite et sensibles à la pensée libérale, que leur présence en chair et en os s’explique. Quant à Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon, leurs réponses se sont limitées à un document écrit pour le premier et un entretien vidéo pour le second.
La réforme territoriale de Marine Le Pen inquiète. Comment relancer les investissements : les candidats répondent à la FNTP - Club Finances. Emmanuel Macron prescrit une cure de rigueur aux collectivités territoriales - Club Finances. Le constat dressé par Emmanuel Macron est sévère : « la sphère publique est marquée par un déficit d’efficacité, avec trop de dépenses de fonctionnement et une insuffisance d’investissements ciblés et utiles », dans un entretien accordé aux Echos le 24 février.
Un jugement qui le conduit à avancer plusieurs mesures de réforme des collectivités et de la fonction publique. 120 000 fonctionnaires en moins Le candidat d’En Marche veut réduire de 120 000 le nombre de fonctionnaires, dont 70 000 dans les collectivités territoriales dans le cadre d’une baisse des dépenses de l’Etat de 25 milliards d’euros sur cinq ans. Une promesse pour l’instant impossible à tenir puisque d’après le principe constitutionnel de libre administration des collectivités, l’Etat ne peut pas imposer aux territoires de diminuer leur nombre d’agents. Un portail web pour évaluer l'absentéisme des agents publics territoriaux- Maire-info / AMF. Édition du 6 février 2017 Un nouveau portail web de collectes de données, destiné à mieux lutter contre l'absentéisme des fonctionnaires territoriaux, évalue à 7,85 % ce taux d'absentéisme hors maternité, selon les premiers résultats, basés sur les données de 2015, publiés la semaine dernière.
Ce portail, en ligne depuis décembre 2016, a été développé sur la base d'une vaste étude lancée il y a un an par l'association des DRH des grandes collectivités, en partenariat avec l'Institut national des études territoriales (INET). Il a permis à 119 collectivités, représentant 263 000 agents (14 % de la fonction publique territoriale), 64 % des 25 plus grandes villes et 26 % des départements, de rentrer précisément leurs données de 2015. Elles ont révélé un taux d'absentéisme moyen de 7,85 %, significativement inférieur au taux calculé par le courtier en assurance Sofaxis (9,3 % en 2015). CAA de MARSEILLE, 8ème chambre - formation à 3, 24/11/2015, 14MA03151, Inédit au recueil Lebon.
Références CAA de MARSEILLE N° 14MA03151 Inédit au recueil Lebon 8ème chambre - formation à 3 M. GONZALES, président Mme Aurélia VINCENT-DOMINGUEZ, rapporteur M. ANGENIOL, rapporteur public SCP D'AVOCATS BOREL DEL PRETE & ASSOCIES, avocat lecture du mardi 24 novembre 2015. Transition énergétique : la loi sera bouclée d’ici l’été. 3 avril Ségolène Royal confirme que la loi sera bouclée d’ici l’été Le calendrier du projet de loi sur la transition énergétique se précise : les députés examineront le projet de loi, le 14 avril, en commission ; il sera ensuite débattu, en séance plénière et en deuxième lecture, à partir du 18 mai. Les députés repartiront de la version du texte qui a été adoptée par les sénateurs ; les articles ayant été voté par les sénateurs en 1ère lecture sans modification ne seront pas rediscutés (ils seraient a priori plutôt rares).
Le projet de loi devrait être définitivement adopté avant la pause estivale du parlement (prévue vraisemblablement pour la mi ou la fin juillet). "Il faut réfléchir dès à présent à la mise en oeuvre de la réforme territoriale" - Fabien Tastet. Quel regard portez-vous sur les différentes initiatives du gouvernement en matière de réorganisation du service public ? Il existe des doublons évidents dans l’organisation territoriale du service public, notamment dans le secteur de la politique de la ville, de l’éducation, du sport, de la culture, auquel les pouvoirs publics ne s’attaquent pas. C’est le vrai débat aujourd’hui que celui de l’amélioration de l’efficacité et de la lisibilité.
Il faudrait, comme au niveau de la commune, un guichet unique par niveau de collectivité. L’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique mal engagé. Le premier protocole d’accord de l’après-élections professionnelles semble mal parti. Pour l’heure, seule l’Unsa s’est prononcée en faveur d’une signature du « projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique ». D’autres organisations syndicales sont a priori favorables au texte, comme la CFDT, la CFTC, la FSU, la CFE-CGC ou la Fédération autonome. Objectifs « surréalistes » - Mais au rang des dubitatifs figurent des syndicats très représentatifs : la CGT et FO, ainsi que Solidaires.
Et c’est au sein de la territoriale que les critiques sont les plus vives. « Les orientations sont difficilement réalisables, avec notamment la mise en place des métropoles et le devenir incertain des agents. [Exclusif] 1979-2015 : la DGF en vingt dates clés. Frise interactive Publié le • Mis à jour le • Par Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, Données interactives finances, France, Infographies finances © La Gazette Créée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) vient de fêter ses 36 ans et devrait célébrer son 37e anniversaire par une nouvelle réforme d'ampleur dans le cadre de la loi de finances pour 2016. L'occasion de vous replonger dans l'histoire mouvementée de cette dotation qui joue un rôle central pour les collectivités territoriales sur fond de réforme territoriale et de baisse des dotations.
Les territoires à énergie positive, porte-étendards de la « transition énergétique » Ce qu'il faut retenir du Congrès des maires en vidéos. TEmps de travail des fonctionnaires Lagazette.fr. Smart city, smart passoire potentielle. Fin de parcours pour la loi ALUR. Décentralisation : les départements refusent de se faire hara-kiri. Les Français veulent davantage d’e-administration. Le développement de l’administration numérique, ou “e-administration”, figure parmi les objectifs maintes fois assignés par les pouvoirs publics aux politiques de modernisation des relations entre les services publics et les usagers. Récemment, dans le cadre du “choc de simplification” impulsé par le président de la République, la fluidification numérique des échanges entre les entreprises et les administrations s’est ainsi inscrite au cœur d’évolutions jugées essentielles.
Interrogés par l’Ifop pour Acteurs publics et Ernst & Young, les Français font preuve de jugements particulièrement favorables au développement de l’e-administration, et se montrent disposés à participer à cette évolution fondamentale dans le fonctionnement des services publics. Agrandir Invités en premier lieu à lister les évocations que leur suggère l’administration numérique, les interviewés se focalisent sur des éléments liés à la rationalisation des rapports entre usagers et services publics.