Accueil. Accueil Particuliers. Expert-comptable : comment faire sa veille comptable ? Pour un expert-comptable, la veille consiste à se tenir informé des évolutions qui affectent sa profession. Que ce soit sur le plan comptable, fiscal ou social, l’expert-comptable se doit de comprendre les changements en matière de législation afin d’accompagner au mieux ses clients et ses collaborateurs.
Transformation du métier, réglementation, outils, concurrence, les sujets ne manquent pas ! Découvrons dans cet article l’importance de la veille comptable et quelques conseils pour l’organiser de manière optimale. Pourquoi faire sa veille comptable ? Le métier d’expert-comptable et, plus généralement le domaine de la comptabilité, connaît une mutation continue ces dernières années.
La réglementation, sujet de prédilection de la veille comptable Ici, pas de grand bouleversement. Chaque année, à l’automne, le ministre de l’Économie présente le projet de loi de finances qui comporte les recettes et les dépenses de l’État 🪙 pour l’année à venir. Les outils : des mises à jour régulières. La veille fiscale: enjeux, sources du droit et organisation de l ...
Enjeux de la veille fiscale La veille fiscale, qui est une veille juridique, a pour objectif de garantir une conformité juridique aux évolutions du droit fiscal, par une activité organisée de collecte, de sélection et de diffusion des informations. Toute non conformité à la loi fiscale expose l’entreprise à des amendes administratives voire à un redressement de la situation fiscale de l’assujetti. Les traités internationaux Les conventions fiscales internationales Les conventions fiscales sont des traités internationaux visant à éviter que les contribuables – entreprises ou particuliers – ne soient imposés deux fois pour un même revenu par deux pays différents, mais aussi à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Le droit fiscal européen Par exemple, un seuil minimal de 15 % pour le taux normal de TVA existe depuis le 1er janvier 1993.
De même, les droits de douanes à l’intérieur de l’UE ont été supprimés. Les sources de droit interne La constitution La loi Les textes règlementaires.