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Droit des victimes - Avocat Nantes

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Avocat spécialisé en indemnisation des victimes :
INDEMNISATION DU PRÉJUDICE CORPOREL

Avec une forte implication, je défends les victimes devant les juridictions compétentes ou négocie avec les compagnies d’assurances des responsables, l’indemnisation de votre préjudice corporel, moral, économique.



Je plaide en partie civile devant le tribunal Correctionnel ou la Cour d’assises.

Je suis titulaire d’un diplôme inter-universitaire (DIU) de réparation du préjudice corporel qui permet d’avoir une connaissance précise des mécanismes d’indemnisation. Spécial Violence routière. « Tous touchés, tous concernés, tous responsables » : la sécurité routière, c’est le thème d’Enquêtes de région de cette rentrée.

Spécial Violence routière

En 2015, 201 personnes ont perdu la vie sur les routes en Pays de la Loire. Est-ce une fatalité ? Quelles sont les principales causes des accidents et les moyens de les combattre ? Conduire une procédure civile. Qu’est ce qu’une action devant le juge civil ?

Conduire une procédure civile

Le juge civil s’occupe de l’application de l’ensemble des règles relatives aux biens, aux contrats et aux relations entre les personnes. «Le juge civil règle donc des problèmes de vie courante, notamment des conflits de voisinage.» Il peut condamner à des dommages et intérêts ou rendre des jugements obligeant l’une des parties à effectuer certaines actions ou interdisant à l’une des parties d’effectuer certaines actions. Conduire une procédure pénale. Qu’est ce qu’une procédure pénale ?

Conduire une procédure pénale

«Le droit pénal est une branche du droit qui détermine les conduites anti sociales et en prévoit la répression.» Les infractions, c’est-à-dire les comportements interdits par la loi pénale et sanctionnés par une peine, sont classées en 3 groupes, en fonction de gravité du comportement : contraventiondélitcrime. Spécial Violence routière. La repartition integrale et l accident du travail.

Droit du bruit se defendre contre les nuisances sonores par Avocat Cottineau Nantes. Nomentclature Jean Pierre DINTILHAC. Un juge sourd aux craintes d'excision de Laïla, 8 ans. Laïla, 8 ans, rentrera-t-elle au Caire ?

Un juge sourd aux craintes d'excision de Laïla, 8 ans

Cette petite Egyptienne, qui vit depuis trois mois à Nantes chez sa mère, Sérénade M. , refuse de retourner dans la capitale égyptienne, où elle est élevée par sa famille paternelle. L’enfant a raconté que, là-bas, sa grand-mère allait la faire exciser. Du coup, la mère, remariée à un Français dont elle a trois enfants, a demandé à la justice française que la résidence principale de sa fille lui soit attribuée. Sourde oreille. Le juge des affaires familiales du tribunal de Nantes, saisi en référé fin octobre, ne l’a pas écoutée. Selon l’avocat de l’enfant, «le juge a appliqué un article de la convention judiciaire franco-égyptienne qui considère que, si une décision existe déjà dans un des deux pays, on ne peut lui opposer un autre jugement. Le lendemain de la décision ordonnant la reconduite de l’enfant en Egypte, un groupe de quatre hommes a tenté de pénétrer au domicile de Sérénade M. pour emmener Laïla.

Publié dans le journal Libération le. Victimes titulaires d'une assurance - défendre ses intérêts. Victime des nouvelles technologies & d'Internet. Problème de e-réputation, revendication du droit à l’oubli, dénigrementViolation de la vie privée et du droit à l’imageLitige sur les réseaux sociaux, censureLitige avec les sites de e-commerce Je viens d’obtenir une décision importante dans un dossier contre FACEBOOK.

Victime des nouvelles technologies & d'Internet

Cette décision va faire jurisprudence. Le Tribunal a considéré que la justice française était compétente pour connaître d’un litige entre FACEBOOK et ses usagers. Le Tribunal a jugé que la clause insérée dans les conditions générales du contrat signé entre l’internaute et FACEBOOK, obligeant le plaignant à saisir la justice américaine, était une clause abusive et réputée non écrite. Cette décision va obliger FACEBOOK, mais également toutes les autres sociétés étrangères intervenant sur le net et qui contractent avec des internautes français, à respecter la loi française et à supprimer ce type de clause. Faute médicale, aléa thérapeutique & infection nosocomiale. Les accidents médicaux Dans le domaine médical, le dommage corporel est celui qui résulte, directement ou indirectement, d’un acte médical.

Faute médicale, aléa thérapeutique & infection nosocomiale

En cas de dommage corporel lié à la pratique d’actes médicaux, il n’est pas toujours aisé de savoir si les complications relèvent de l’aléa thérapeutique ou d’une faute commise par le praticien, et cette proximité conduit à de nombreux recours contentieux devant les tribunaux. L’avantage principal de cette voie est la rapidité. Victimes de produit dangereux & de pollution. Produit chimique, pesticide etc.

Victimes de produit dangereux & de pollution

Il s’agit de personnes qui utilisent ou manipulent un ou des produits chimiques dangereux dans le cadre de leur travail. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, il leur est possible d’obtenir une reconnaissance et une indemnisation par les caisses de sécurité sociale. En cas de refus de la caisse, des recours existent devant le Tribunal de Sécurité Sociale (TASS). Classiquement, pour qu’une maladie soit reconnue en maladie professionnelle, il faut que celle-ci fasse partie de la liste limitative des maladies professionnelles.

Victimes d'accident de la circulation ou d'accident de la vie. L’avantage principal de cette voie est la rapidité.

Victimes d'accident de la circulation ou d'accident de la vie

Mais attention, les indemnisations négociées entre assureurs sont souvent inférieures au montant des indemnisations qu’il est possible d’obtenir devant les tribunaux. C’est pourquoi l’intervention d’un avocat à ce stade est primordiale. Elle permet d’établir un rapport de force différent. Parfois, aucun accord acceptable n’est envisageable. Il est alors indispensable de mener un action plus offensive en saisissant la juridiction compétente. Victimes d'infraction pénale. Manquement à une obligation de sécurité, agression, violences, homicide, etc.

Victimes d'infraction pénale

La victime d’une infraction pénale dispose de plusieurs possibilités : Elle peut porter plainte auprès des services de Police ou auprès du Procureur de La République. Elle peut faire citer directement l’auteur de l’infraction devant le Tribunal Correctionnel. Victimes d'accident de la circulation ou d'accident de la vie.