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Scénario 7

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Enregistrement des frais de port. Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture.

Enregistrement des frais de port

Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607. Achats de marchandises ou 707. Ventes de marchandises). On distingue également 2 cas, lorsque les frais de port apparaissent sur la facture au montant du coût de livraison.

Attention : la TVA n’est à enregistrer que si elle apparaît sur la facture.Pour les immobilisations, il convient d’incorporer le coût de transport au bien immobilisé afin d’obtenir son coût de revient réel (dans le compte 2). Emballages. 5.1.

Emballages

Généralités 5.1.1. Il existe deux grandes catégories d'emballages : - les emballages perdus (papiers, sacs, conserves...) : leur valeur est intégrée dans le prix de vente du produit ou de la marchandise et ne donne donc pas lieu à facturation distincte ; - les emballages récupérables : identifiables (conteneurs, fûts...) : ils sont considérés comme des immobilisations ; non identifiables (bouteilles en verre non marquées..) : il sont considérés comme des approvisionnements et sont donc stockés. 5.1.2. Sont le plus souvent consignés, c'est à dire que le fournisseur les facture provisoirement à son client en attendant leur retour (facturation hors TVA). Au retour des emballages vides, il établira une facture d'avoir pour le montant initialement facturé ou pour un montant inférieur dans le cas où le client restitue des emballages endommagés. Dans le cas où le client ne restitue pas les emballages, le prêt d'emballages consignés se transforme en une vente, qui a deux caractères :

Traitement des factures (facture « doit » et « avoir ») Plan comptable Français. La facture est un écrit obligatoire établie entre le vendeur et l’acheteur, c’est une pièce justificative dressée par le commerçant vendeur pour illustrer les conditions auxquelles il a vendu les biens et services au client.

Traitement des factures (facture « doit » et « avoir ») Plan comptable Français

La facture doit contenir : - Identité et informations sur les parties vendeur et acheteur- Informations sur les biens ou services vendus, leurs prix TTC et leurs quantités- Date de l’opération- Information sur les moyens qui ont permis le règlement de la facture (chèque, espèces…etc.)- Montants des réductions- Montant de la taxe sur la valeur ajoutée- Les autres frais accessoires Les réductions relatives à la facture Réductions commerciales Les réductions sur ventes sont : Rabais : réductions sur les prix de vente accordées aux clients en raison d’un défaut de qualité des produits ou de non-conformité des produits avec la commande. Remises : réductions accordées aux clients qui achètent des grandes quantités.

Réductions financières. TVA. Vous exercez une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ?

TVA

Vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des opérations soumises à cette taxe. Elles peuvent l'être : par nature Ce sont toutes les livraisons de biens meubles, les prestations de services ou les acquisitions intracommunautaires qui : - comportent le versement d'une contrepartie (le prix) par l'acquéreur ; - relèvent d’une activité économique ; - sont effectuées par une personne qui exerce son activité de manière indépendante et habituelle. par une disposition légale Il s'agit d'opérations expressément imposées à la TVA par la loi. . - les importations ; - les livraisons à soi-même de biens et de services ; - les opérations de livraison d’immeubles achevés depuis moins de 5 ans. par option Certaines personnes, non soumises à cet impôt, sont autorisées à soumettre volontairement à la TVA leurs opérations.

Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA. Acquisitions intracommunautaires Régime de droit commun Principe de taxation à la TVA française Une acquisition intracommunautaire est un achat de marchandise effectué par une entreprise assujettie établie en France auprès d'une entreprise assujettie établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA

La TVA française est exigible dès que le lieu de livraison du bien est réputé se situer en France et doit être acquittée par l'acquéreur du bien. La taxe est exigible le 15 du mois suivant la date de cette livraison. La base d'imposition à la TVA est constituée par tous les éléments qui entrent en ligne de compte dans la détermination du montant de la transaction : prix, services rendus ou à recevoir en contrepartie de la livraison, subventions directement liées au prix, etc.

Concrètement, lorsqu'un acquéreur français reçoit la facture d'un vendeur établi dans un autre État membre de l'Union européenne, cette dernière ne contient pas de TVA. La déclaration d'échange de biens (DEB)