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Sources du droit du travail

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Les sources nationales du droit du travail : sources étatiques - Cours de droit. Les sources étatiques du droit du travail §1 : Les règles constitutionnelles.

Les sources nationales du droit du travail : sources étatiques - Cours de droit

Il y a une constitutionnalisation croissante du droit du travail qui va de paire avec un regain d’intérêt pour la protection des libertés et droits fondamentaux. Les bases se trouvent dans le préambule de la Constitution de 1946, repris par celui de 1958, qui affirme des droits sociaux particulièrement nécessaires à notre temps : droit au travail, c'est-à-dire le droit d’obtenir un emploi et le devoir de travailler, le droit à la non discrimination, liberté syndicale, égalité homme/ femme, droit de grève, droit à la sécurité sociale et le droit de participation. Cours de LEA, droit du travail. Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6.

Cours de LEA, droit du travail

Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial Chapitre 4 : Les sources du droit du travail. Paragraphe 2 : Les sources professionnelles. Paragraphe 2 : Les sources professionnelles Les normes étatiques ne constituent pas les seules limites à la liberté contractuelle des parties à un contrat de travail.

Paragraphe 2 : Les sources professionnelles

Employeurs et salariés sont tenus de respecter également d'autres sources de droit élaborées par les personnes à qui elles s'appliquent : on parle de sources professionnelles. La loi prévoit la possibilité de négocier collectivement des conditions de travail et d'emploi et elle fixe le régime juridique des conventions et accords collectifs de travail (A). Mais, à côté de ces sources collectives de droit expressément prévues par la loi, on constate l'existence de sources de droit non identifiées par la loi, mais reconnues par la jurisprudence (B.

Les autres sources professionnelles). Bon à savoir : votre ancienneté récompensée. Les avantages accordés par les conventions collectives Le Code du travail ne vous accorde pas de congés supplémentaires en fonction de votre ancienneté.

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Les dispositions du Code du travail se limitent à fixer le nombre de congés payés à 30 jours ouvrables par année, soit 25 jours ouvrés (5 semaines). Il ne prévoit pas non plus le versement d'une prime liée à l'ancienneté du salarié. Là est tout l'intérêt des conventions collectives.