LOPPSI Principes&Conséquences
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La Commission nationale des droits de l'Homme fustige la LOPPSI
Née en 1947, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l'homme, du droit et de l'action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques. A ce titre, après s'en être auto-saisie, elle vient de fustiger le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ( Loppsi ), qui doit être examiné au Sénat après son adoption en première lecture à l'Assemblée. " Le projet de LOPPSI se distingue par une absence de cohérence globale ", et " marque à nouveau un tournant dans l'évolution du droit pénal français, caractérisé par une inflation normative dictée davantage par les circonstances que par une volonté d'élaborer un corpus cohérent et lisible ", attaque la Commission.
Neutralité du net : voilà ce qui arrive quand on ne la défend pa
Une image vaut mieux que mille mots, paraît-il. Celle-ci est particulièrement criante sur les enjeux de la neutralité des réseaux. M6 Mobile propose dans le cadre de ses forfaits bloqués de payer 1 euro par mois pour accéder en illimité, non pas au web, mais aux seuls Facebook et Twitter :
Depuis une quinzaine de jours, on parle beaucoup sur la toile d’une proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Louis Masson (Moselle, non inscrit), tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels , dont le titre est presque plus long que le contenu. Le contenu de la proposition de loi Rappelons qu’on parle de projet de loi quand le Gouvernement en est à l’origine, et proposition de loi quand c’est un parlementaire, député ou sénateur. « Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d’identifications prévues au 1.
Haut les masques - Journal d'un avocat
A quoi ressemblerait l'Internet sans anonymat | slate - Icewease
La proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Louis Masson a peu de chances de passer, mais elle a le mérite d'ouvrir un débat passionnant. Le sénateur (non inscrit) de Moselle propose d'obliger les blogueurs à écrire sous leur vraie identité. La proposition suscite une levée de bouclier des acteurs du web français: un appel «pour la défense du droit à l'anonymat sur Internet» a été lancé par des personnalités comme Pierre Chappaz, PDG de Wikio, Tristan Nitot, président de Mozilla Europe et Jean-François Julliard, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF). Si le débat se polarise sur la question des blogueurs, la proposition de loi est assez confuse pour englober en fait toutes les publications d'internautes sur «les services de communication au public par voie électronique» , autrement dit partout sur le web à partir du moment où le contenu est public.
La proposition de loi visant à interdire l'anonymat des blogueurs montre la profonde méconnaissance qu'à son auteur du fonctionnement de la blogosphère. Une autre saillie contre le net. Cette fois-ci contre les blogueurs.
Sur Internet, on n’envisage pas l’anonymat » Article » owni.fr,
C'est l'une des mesures emblématiques du projet de loi Loppsi (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) : la possibilité pour les forces de l'ordre d' imposer le blocage de sites Internet à caractères pédo-pornographiques aux fournisseurs d' accès à Internet . Pour le gouvernement, le blocage de ces sites est nécessaire dans le cas où ils sont hébergés à l'étranger, ce qui les met de facto à l'abri des poursuites judiciaires classiques. Dans le projet de loi initial, le blocage devait être décidé par la seule autorité administrative.
Loppsi : un juge devra valider le blocage des sites Web - LeMond
LOPPSI : le Sénat veut un blocage des sites sans juge - PC INpac
C'est aujourd'hui que le projet LOPPSI (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) va être examiné en Commission des lois. Les amendements déposés sur le texte qui y sera examiné sont désormais diffusé sur le site du Sénat. Au fil des 116 pages , on découvre quelques surprises, et pas des moindres : Jean Patrick Courtois, rapporteur, veut se passer du juge dans la décision de blocage des sites. Dans le cadre de la LOPPSI plusieurs amendements ont été déposés par Jean Patrick Courtois, rapporteur et donc acteur central pour ce texte.
Vidéosurveillance, blocage de sites Web : la Loppsi 2 adoptée pa
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 16 février, le projet de loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ( Loppsi 2 ). Ce texte vaste, qui doit fixer les orientations des forces de l'ordre pour cinq ans, met principalement l'accent sur les moyens techniques que peuvent utiliser policiers, gendarmes et juges. Elle doit désormais être débattue au Sénat.
face-a-la-delinquance-il-y-aura-autant-de-lois-decrets-textes-qu
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, n° 1697, déposé le 27 mai 2009 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Audition de Madame Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au cours de la réunion du 3 juin 2009 à 16 heures 15 Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi au cours de la réunion du 9 février 2010 à 14 heures 30 Scrutin public n° 0478 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure au cours de la 2 e séance du mardi 16 février 2010 Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, adopté en 1 ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2010 , TA n° 417
Le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux avait annoncé le mois dernier que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) serait examiné fin janvier, ou début février 2010. Finalement, le filtrage du net qu'impose le texte devrait être examiné "courant février" par les députés. Selon le quotidien d'information destiné aux élus locaux, Maire-Info , le ministre chargé des relations avec le Parlement Henri de Raincourt aurait en effet annoncé que l'examen du projet de loi Loppsi sera examiné " en première lecture courant février à l'Assemblée Nationale ". S'il est précisé "en première lecture", c'est a priori que le texte ne sera pas présenté en procédure accélérée, ce qui serait étrange tant c'est devenu l'usage dans la cinquième République.
Le projet de loi Loppsi examiné courant février - Numerama
Quel regard portez-vous en tant qu’eurodéputée sur la censure dans la diffusion de vidéos en ligne en Italie et sur la loi sur l’économie durable en Espagne ? Doit-on craindre de telles mesures en France ? Concernant l’Espagne, la France n’en est malheureusement pas loin. Si des associations comme la Quadrature du Net, quelques élus et un nombre croissant d’Internautes n’avaient pas tiré la sonnette d’alarme, nous ne nous poserions même plus la question de la place de la France dans ce triste peloton de tête… Quant à l’Italie, qu’une webTV ou une plateforme comme Youtube ou Dailymotion soient placées sous tutelle morale et financière du ministère de la Communication fait froid dans le dos.
Sandrine Bélier : la loi Loppsi nous prépare à l'enfer
Poussé par l’aiguillon de l’actualité, Brice Hortefeux est bien décidé à faire adopter son projet de loi sur la sécurité intérieure dès la rentrée 2010. Dans un entretien au Monde, le ministre indique qu’« il a été décidé que ce texte, déjà débattu à l'Assemblée nationale, sera examiné par la commission des lois du Sénat mercredi 2 juin et viendra en discussion en septembre. Cette loi, que j'ai tenu à "muscler", doit être mise en œuvre au plus vite ». Sur le dernier calendrier de travail du Sénat, ces travaux préparatoires sont confirmés : le 2 juin, est bien prévu l’examen en commission des lois du rapport de M. Jean-Patrick Courtois sur le projet de loi LOPPSI.
La LOPPSI examinée en Commission des lois mercredi 2 juin - PC I
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