LOPPSI : les dangers d'une dérive annoncée — LOPPSI : Loi d'Orie. La Commission nationale des droits de l'Homme fustige la LOPPSI. Neutralité du net : voilà ce qui arrive quand on ne la défend pa. Une image vaut mieux que mille mots, paraît-il. Celle-ci est particulièrement criante sur les enjeux de la neutralité des réseaux. M6 Mobile propose dans le cadre de ses forfaits bloqués de payer 1 euro par mois pour accéder en illimité, non pas au web, mais aux seuls Facebook et Twitter : Les petites lignes du contrat prévoient que l'opérateur virtuel, qui utilise le réseau Orange, autorise l'accès aux seuls deux services "en versions sites internet mobile, site pour iPhone, site pour autres terminaux tactiles (liste des sites susceptible d'évolution) et en version site internet mobile référencé au sein de la rubrique " Mes Communautés " accessible depuis Orange World".
Même l'utilisation d'applications mobiles utilisant les API de Facebook et Twitter semble interdite, voire bloquée. Haut les masques. Depuis une quinzaine de jours, on parle beaucoup sur la toile d’une proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Louis Masson (Moselle, non inscrit), tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels, dont le titre est presque plus long que le contenu. Le contenu de la proposition de loi Rappelons qu’on parle de projet de loi quand le Gouvernement en est à l’origine, et proposition de loi quand c’est un parlementaire, député ou sénateur. Article unique L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié : 1° Au c) du 1 du III, après les mots : « Le nom », sont insérés les mots : « ainsi que l’adresse électronique » ; 2° Les deux alinéas du 2 du III sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : Je sais, lu comme ça, c’est pas très clair.
III.-1. 2. C’est plus clair, comme ça, non ? Non ? Parlons français Des vertus de l’anonymat. A quoi ressemblerait l'Internet sans anonymat | slate - Icewease. La proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Louis Masson a peu de chances de passer, mais elle a le mérite d'ouvrir un débat passionnant. Le sénateur (non inscrit) de Moselle propose d'obliger les blogueurs à écrire sous leur vraie identité. La proposition suscite une levée de bouclier des acteurs du web français: un appel «pour la défense du droit à l'anonymat sur Internet» a été lancé par des personnalités comme Pierre Chappaz, PDG de Wikio, Tristan Nitot, président de Mozilla Europe et Jean-François Julliard, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF).
Si le débat se polarise sur la question des blogueurs, la proposition de loi est assez confuse pour englober en fait toutes les publications d'internautes sur «les services de communication au public par voie électronique», autrement dit partout sur le web à partir du moment où le contenu est public. Publicité Twitter: les mentions légales en 160 signes Facebook: le site «massonien» par excellence Devenez fan sur. Sur Internet, on n’envisage pas l’anonymat » Article » owni.fr, La proposition de loi visant à interdire l'anonymat des blogueurs montre la profonde méconnaissance qu'à son auteur du fonctionnement de la blogosphère.
Une autre saillie contre le net. Cette fois-ci contre les blogueurs. L’attaque est portée par J.L. Masson, sénateur mosellan de son état qui souhaite ni plus ni moins, réviser la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. La croisade d’un « allumé de première » Son objectif : mettre un terme à l’anonymat des blogueurs en obligeant ces derniers à se plier aux mêmes contraintes que les éditeurs de sites professionnels. La charge est rude et on peut légitimement s’interroger sur les raisons d’une telle croisade. Surtout que, volontairement ou non, cette polémique s’inscrit dans un processus plus large de dénigrement systématique du web. Il s’agit ici d’une tentative des gens de pouvoir de conférer une réalité à une menace potentielle. Presse/Blog analogie inepte Parfois, l'anonymat a du bon Sélection naturelle. Loppsi : un juge devra valider le blocage des sites Web - LeMond.
LOPPSI : le Sénat veut un blocage des sites sans juge - PC INpac. C'est aujourd'hui que le projet LOPPSI (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) va être examiné en Commission des lois. Les amendements déposés sur le texte qui y sera examiné sont désormais diffusé sur le site du Sénat. Au fil des 116 pages, on découvre quelques surprises, et pas des moindres : Jean Patrick Courtois, rapporteur, veut se passer du juge dans la décision de blocage des sites.
Dans le cadre de la LOPPSI plusieurs amendements ont été déposés par Jean Patrick Courtois, rapporteur et donc acteur central pour ce texte. L'un d'eux vise à modifier le périmètre d’action du blocage des sites pédopornographiques. Le périmètre du blocage concentré au manifestement pornographique Dans la version de la LOPPSI votée à l’Assemblée nationale, il est dit que : L’article 227-23 du CP interdit entre autres, « la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique » Le blocage sans le juge.
Vidéosurveillance, blocage de sites Web : la Loppsi 2 adoptée pa. Face-a-la-delinquance-il-y-aura-autant-de-lois-decrets-textes-qu. Police et sécurité LOPPSI 2. Loppsi2. Le projet de loi Loppsi examiné courant février - Numerama. Le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux avait annoncé le mois dernier que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) serait examiné fin janvier, ou début février 2010.
Finalement, le filtrage du net qu'impose le texte devrait être examiné "courant février" par les députés. Selon le quotidien d'information destiné aux élus locaux, Maire-Info, le ministre chargé des relations avec le Parlement Henri de Raincourt aurait en effet annoncé que l'examen du projet de loi Loppsi sera examiné "en première lecture courant février à l'Assemblée Nationale". S'il est précisé "en première lecture", c'est a priori que le texte ne sera pas présenté en procédure accélérée, ce qui serait étrange tant c'est devenu l'usage dans la cinquième République. L'Allemagne a renoncé aussi à la riposte graduée, quand la France l'a adoptée. Sandrine Bélier : la loi Loppsi nous prépare à l'enfer. Photo : Philippe-Gros Meyer Que pensez-vous du projet de loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) actuellement à l’étude en France ?
J’en pense que « l’enfer est pavé de bonnes intentions » et qu’en l’occurrence ce texte nous prépare à l’enfer en termes de restriction des libertés publiques et individuelles. Je ne suis pas par nature angoissée mais force est de constater que ce texte ne garantit aucune protection contre des risques de dérapages ultra-sécuritaires, et qu’il s’inscrit, plus particulièrement pour ce qui concerne Internet, dans une tendance généralisée à l’échelle européenne de mise sous contrôle du Net et d’appropriation de celui-ci par les pouvoirs publics comme outil de surveillance des citoyens.Le gouvernement entend réguler Internet, pensez-vous que la neutralité du Net soit menacée ? Oui, j’ai le sentiment qu’il y a une vraie menace. La Commission européenne doit jouer un rôle L'alibi anti-pédophile Du même auteur. La LOPPSI examinée en Commission des lois mercredi 2 juin - PC I.
Poussé par l’aiguillon de l’actualité, Brice Hortefeux est bien décidé à faire adopter son projet de loi sur la sécurité intérieure dès la rentrée 2010. Dans un entretien au Monde, le ministre indique qu’« il a été décidé que ce texte, déjà débattu à l'Assemblée nationale, sera examiné par la commission des lois du Sénat mercredi 2 juin et viendra en discussion en septembre. Cette loi, que j'ai tenu à "muscler", doit être mise en œuvre au plus vite ». Sur le dernier calendrier de travail du Sénat, ces travaux préparatoires sont confirmés : le 2 juin, est bien prévu l’examen en commission des lois du rapport de M. Jean-Patrick Courtois sur le projet de loi LOPPSI. Avec une mention qui ravira les retardataires : « Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la commission (lois.amendements@senat.fr) est fixé au lundi 31 mai 2010 à 12 heures ».
LOPPSI, Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performanc. Ben Franklin (Loppsi) Loppsi. LOPPSI 2. Hadopi, Lopssi, Acta. Anonymat des blogueurs.