Données bancaires suveillées
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La Commission européenne a adopté un projet d'accord avec les Ét
Le 15 juin 2010, la Commission européenne a adopté le projet d'accord avec les États-Unis relatif au programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP). Cet accord comporte des garanties assurant la protection des données des citoyens européens tout en permettant aux services répressifs des États Unis et de l'UE de faire usage d'un outil primordial dans la lutte contre le terrorisme. Il appartient à présent au Conseil d'adopter l'accord, qui nécessitera l'approbation du Parlement européen avant de pouvoir entrer en vigueur. "La Commission européenne a, au nom de l'Union européenne, négocié un accord qui renforcera la sécurité des citoyens européens tout en respectant pleinement leurs droits au respect de la vie privée et à la protection des données", a déclaré Cecilia Malmström , commissaire chargée des affaires intérieures. Et d'ajouter : "Le projet d'accord constitue une avancée considérable par rapport à l'accord intérimaire rejeté.
Connexion Washington — Le gouvernement américain a confirmé hier avoir espionné depuis près de cinq ans des transactions financières internationales et a défendu la légalité de ce programme secret, révélé par la presse, au nom de la lutte contre le terrorisme.
Washington espionne les transactions bancaires | Le Devoir
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M. Bu. La commission "vie privée" estime que Swift devait avertir les autorités belges avant de coopérer avec Washington. "Des garanties doivent être mises en place quant à la protection de la vie privée." Mais l'échange d'informations ne cessera pas.Commission de la protection de la vie privée
• SWIFT a collaboré positivement avec la Commission à la détermination précise des responsabilités que les différents acteurs participant aux transactions financières internationales doivent chacun supporter pour assurer la meilleure protection possible des droits fondamentaux … • La société a adopté une série de mesures destinées à mieux prévenir certains risques, à améliorer la protection des données à caractère personnel et à permettre à chacun d'exercer ses droits sans difficulté … • SWIFT accueille favorablement la décision de la Commission qui délimite les responsabilités à sa charge et SWIFT déclare dans le registre public les traitements de données correspondants … • Rien ne confirme les suspicions que SWIFT aurait commis des infractions graves et répétées à la loi.
Le Parlement de Strasbourg a rejeté, jeudi 11 février en milieu de journée, à une nette majorité (378 pour, 196 contre) l'accord conclu entre les autorités européennes et Washington sur l'accès des services américains aux données bancaires des Européens. Les députés ont dénoncé l'accord dit "Swift", du nom de la compagnie qui assure et sécurise les flux quotidiens entre quelque huit mille banques du monde. Les eurodéputés, en s'opposant ainsi à un texte jugé essentiel par les Etats-Unis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, ont indéniablement ouvert une crise que la Commission et le Conseil tenaient absolument à éviter. La commission des libertés du Parlement européen avait, la semaine dernière, prôné le rejet de l'accord intérimaire conclu avec Washington.
Accès aux données bancaires : les eurodéputés ouvrent une crise
Press Releases - Les États-Unis s'engagent à prendre en compte l
Bruxelles, le 28 juin 2007 Le vice-président Franco Frattini, membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré: «L'UE a maintenant les garanties nécessaires que le Trésor américain traite les données qu'il reçoit du serveur miroir américain de Swift dans le respect des principes européens de protection des données. Je me félicite des engagements unilatéraux du département du Trésor américain et de la possibilité qu'il a offerte de tenir dûment compte, dans ses engagements, du point de vue et des préoccupations de l'Union européenne. Au moment où Swift rejoint la sphère de sécurité et accepte ses principes en matière de protection de la vie privée, nous nous tournons vers Swift et les institutions financières qui font appel à ses services pour nous assurer qu'ils respectent pleinement leurs obligations en matière d'information conformément à la législation européenne sur la protection des données personnelles.Pour les articles homonymes, voir SWIFT . La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (connue sous l'abréviation de SWIFT [ 2 ] ) est une société coopérative de droit belge, basée à La Hulpe près de Bruxelles, détenue et contrôlée par ses adhérents parmi lesquels se trouvent les plus grosses banques mondiales. Fondée en 1973, elle a ouvert un réseau opérationnel de même nom en 1977. Comme elle gère l'enregistrement des BIC , le terme « Code SWIFT » est parfois utilisé pour désigner le BIC. Fondée en 1973 afin de remédier aux flux papier, la société SWIFT gérait 239 banques réparties dans 15 pays [ 3 ] . Sous forme de coopérative bancaire, elle fournit maintenant des services de messagerie standardisée de transfert interbancaire et des interfaces à plus de 7 800 institutions dans plus de 205 pays, pour un montant de transactions journalières total se chiffrant en milliers de milliards de dollars US [ 4 ] .
Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication - Wi
SWIFT