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Données bancaires suveillées

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La Commission européenne a adopté un projet d'accord avec les Ét. Le 15 juin 2010, la Commission européenne a adopté le projet d'accord avec les États-Unis relatif au programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP). Cet accord comporte des garanties assurant la protection des données des citoyens européens tout en permettant aux services répressifs des États Unis et de l'UE de faire usage d'un outil primordial dans la lutte contre le terrorisme. Il appartient à présent au Conseil d'adopter l'accord, qui nécessitera l'approbation du Parlement européen avant de pouvoir entrer en vigueur. "La Commission européenne a, au nom de l'Union européenne, négocié un accord qui renforcera la sécurité des citoyens européens tout en respectant pleinement leurs droits au respect de la vie privée et à la protection des données", a déclaré Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures.

Et d'ajouter : "Le projet d'accord constitue une avancée considérable par rapport à l'accord intérimaire rejeté. Washington espionne les transactions bancaires. CBPL. U.S. may invoke 'state secrets' to squelch suit against Swift - Vous êtes en faute, surtout continuez. Accès aux données bancaires : les eurodéputés ouvrent une crise. Les États-Unis s'engagent à prendre en compte l. Bruxelles, le 28 juin 2007 Le vice-président Franco Frattini, membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré: «L'UE a maintenant les garanties nécessaires que le Trésor américain traite les données qu'il reçoit du serveur miroir américain de Swift dans le respect des principes européens de protection des données.

Je me félicite des engagements unilatéraux du département du Trésor américain et de la possibilité qu'il a offerte de tenir dûment compte, dans ses engagements, du point de vue et des préoccupations de l'Union européenne. Au moment où Swift rejoint la sphère de sécurité et accepte ses principes en matière de protection de la vie privée, nous nous tournons vers Swift et les institutions financières qui font appel à ses services pour nous assurer qu'ils respectent pleinement leurs obligations en matière d'information conformément à la législation européenne sur la protection des données personnelles.

SWIFT - Home. Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication - Wi. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir SWIFT. Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (connue sous l'abréviation de SWIFT[2]) est une société coopérative de droit belge, basée à La Hulpe près de Bruxelles, détenue et contrôlée par ses adhérents parmi lesquels se trouvent les plus grosses banques mondiales. Fondée en 1973, elle a ouvert un réseau opérationnel de même nom en 1977.

Comme elle gère l'enregistrement des BIC, le terme « Code SWIFT » est parfois utilisé pour désigner le BIC. Description[modifier | modifier le code] Fondée en 1973 afin de remédier aux flux papier, la société SWIFT gérait 239 banques réparties dans 15 pays[3]. Le réseau SWIFT[modifier | modifier le code] Il a été créé en 1977 pour remplacer le réseau Télex, jugé trop lent et pas assez fiable. La transmission des informations est chiffrée et les procédures d'authentification sont très strictes. SWIFT.