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Juridique

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Recherche sur la protection et l'exploitation des logiciels. Enjeux. La protection de la propriété intellectuelle dans le nuage. Juin 2015 Asaf Cidon, fondateur et directeur général de Sookasa, Californie (États Unis d’Amérique) La propriété intellectuelle occupant une place de plus en plus centrale dans l’économie mondiale, la collaboration devient un paramètre crucial.

La protection de la propriété intellectuelle dans le nuage

Pour la plupart des entreprises, organismes de recherche et autres institutions, cette collaboration passe nécessairement par l’informatique dématérialisée, dite “dans le nuage”. Le plus souvent, cette solution facilite le travail nomade et la collaboration à distance car elle offre d’énormes avantages en termes de stockage et de synchronisation de l’information entre une multiplicité d’appareils. Le nuage rend le partage d’information fluide, dope la productivité et libère de la nécessité d’être physiquement présent au bureau en permettant une coordination par‑delà les frontières et un accès facilité à des fichiers et aux renseignements qu’ils contiennent. Déceler et mesurer les risques. Quel copyright / copyleft ?

Pourquoi protéger un site web ?

Quel copyright / copyleft ?

Un site web représente tout un capital intellectuel qui doit être protégé, car vous pourrez ainsi définir dans quelles conditions vous souhaitez (ou pas) que l’ensemble ou une partie de celui-ci puisse être reproduit, vendu, etc. Quoi protéger dans votre site web ? Tout : Logo et charte graphique s’il en existe une Web design et ergonomie, code informatique Contenu : textes, documents, photos, vidéos...

Quelle différence entre une licence propriétaire et une licence libre ? Le copyright est fondé sur la protection de l’auteur et se présente donc comme un droit privatif. Le droit de reproduction, de distribution, de modifictation, de mise en scène (perform) et d’affichage. A contrario, cela signifie que ce sont autant de droits enlevés aux autres citoyens. Le copyleft [1] est fondé sur la liberté des utilisateurs.

Le copyleft est basé sur le fait que nous vivons en communauté, il est mieux adapté à internet. Quelques licences pour faire le choix. CNRS - SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels. Cette rubrique s'intéresse plus particulièrement aux aspects de protection des logiciels, à l'exploitation des licences ainsi qu'à la brevetabilité des logiciels La protection des logiciels par le droit d'auteur Depuis la loi du 3 juillet 1985 qui a étendu la notion d'œuvre de l'esprit aux logiciels, le logiciel est protégé par le droit d'auteur.

CNRS - SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels

L'ensemble du dispositif législatif applicable aux logiciels est aujourd'hui intégré dans la première partie du Code de la propriété intellectuelle, parmi les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique. Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire gestion des licences au sein de l’entreprise. Par Betty Sfez et Bénédicte Deleporte, Avocats. Une étude récente sur les audits menés par les éditeurs de logiciels, conduite par la société de conseil IDC auprès de 1398 entreprises, indique que les éditeurs de logiciels n’hésitent plus à auditer les entreprises utilisatrices afin de contrôler la conformité de l’utilisation de leurs logiciels aux licences conclues.

Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire gestion des licences au sein de l’entreprise. Par Betty Sfez et Bénédicte Deleporte, Avocats.

En cas de non-respect des conditions de licence, les éditeurs réclament le règlement des surplus de redevances, éventuellement augmentés de pénalités. Les sommes réclamées peuvent aller de quelques milliers à plusieurs millions d’euros. [1] Même si la multiplication des modes d’utilisation rend le suivi des licences particulièrement difficile à gérer pour l’entreprise et la DSI, cette question est primordiale dans le cadre d’une bonne gouvernance juridique et financière de l’entreprise.

Quelles sont les responsabilités et les droits de publication en ligne? Qui est responsable sur le plan juridique ?

Quelles sont les responsabilités et les droits de publication en ligne?

Sur le plan juridique, le directeur de publication sera toujours le chef d’établissement au niveau du collège. Au lycée, deux cas de figure peuvent se présenter : L’équipe de rédaction du média en ligne choisit d’être hébergée sur le site du lycée. Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. 1) La protection du logiciel par le droit d'auteur : principes Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit d'auteur.

Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel

Pour que le logiciel soit protégé par le droit d'auteur, il doit être original.Un logiciel est original si son auteur a fait preuve d'un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d'une logique automatique et contraignante. Les logiciels sont soumis aux règles de droit commun du droit d'auteur, à l'exception des dispositions particulières suivantes : logiciels créés par des salariés (L 113-9 du CPI, Code de la propriété intellectuelle) ; droit moral (L 121-7 du CPI) ; droits d'exploitations conférés à l'auteur (L 122-6 du CPI) ; droits de l'utilisateur légitime (L 122-6-1 du CPI) ; possibilité de rémunération forfaitaire et non proportionnelle en matière de cession de droits sur des logiciels (L 131-4 du CPI) ; saisie-contrefaçon (L 332-4 du CPI).

La protection ne s'applique pas : « I. Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil.