Protection/exploitation des logiciels. Enjeux. La protection de la propriété intellectuelle dans le nuage. Juin 2015 Asaf Cidon, fondateur et directeur général de Sookasa, Californie (États Unis d’Amérique) La propriété intellectuelle occupant une place de plus en plus centrale dans l’économie mondiale, la collaboration devient un paramètre crucial. Pour la plupart des entreprises, organismes de recherche et autres institutions, cette collaboration passe nécessairement par l’informatique dématérialisée, dite “dans le nuage”. Le plus souvent, cette solution facilite le travail nomade et la collaboration à distance car elle offre d’énormes avantages en termes de stockage et de synchronisation de l’information entre une multiplicité d’appareils. Le nuage rend le partage d’information fluide, dope la productivité et libère de la nécessité d’être physiquement présent au bureau en permettant une coordination par‑delà les frontières et un accès facilité à des fichiers et aux renseignements qu’ils contiennent.
Déceler et mesurer les risques. Quel copyright / copyleft ? Pourquoi protéger un site web ? Un site web représente tout un capital intellectuel qui doit être protégé, car vous pourrez ainsi définir dans quelles conditions vous souhaitez (ou pas) que l’ensemble ou une partie de celui-ci puisse être reproduit, vendu, etc. Quoi protéger dans votre site web ?
Tout : Logo et charte graphique s’il en existe une Web design et ergonomie, code informatique Contenu : textes, documents, photos, vidéos... Quelle différence entre une licence propriétaire et une licence libre ? Le copyright est fondé sur la protection de l’auteur et se présente donc comme un droit privatif. Le droit de reproduction, de distribution, de modifictation, de mise en scène (perform) et d’affichage. A contrario, cela signifie que ce sont autant de droits enlevés aux autres citoyens. Le copyleft [1] est fondé sur la liberté des utilisateurs. Le copyleft est basé sur le fait que nous vivons en communauté, il est mieux adapté à internet. Quelques licences pour faire le choix. CNRS - SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels.
Cette rubrique s'intéresse plus particulièrement aux aspects de protection des logiciels, à l'exploitation des licences ainsi qu'à la brevetabilité des logiciels La protection des logiciels par le droit d'auteur Depuis la loi du 3 juillet 1985 qui a étendu la notion d'œuvre de l'esprit aux logiciels, le logiciel est protégé par le droit d'auteur. L'ensemble du dispositif législatif applicable aux logiciels est aujourd'hui intégré dans la première partie du Code de la propriété intellectuelle, parmi les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique. Les caractéristiques du droit d’auteur Les droits d'auteur sur le logiciel se composent de droits patrimoniaux et de droits moraux. Droits patrimoniaux : l'auteur dispose sur son logiciel d'un droit d'exploitation (art.L.122-6 CPI) qui lui permet d'en effectuer ou d'en autoriser : Droits moraux : les droits moraux de l'auteur d'un logiciel sont diminués par rapport au droit d'auteur "traditionnel".
A qui appartiennent ces droits ? Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire gestion des licences au sein de l’entreprise. Par Betty Sfez et Bénédicte Deleporte, Avocats. Les modes d’utilisation des logiciels se sont multipliés, que ce soient les logiciels installés (dans l’entreprise ou sur des machines identifiées), ou une utilisation via des serveurs virtuels, en Cloud, avec un PC classique, ou depuis des appareils mobiles (tablettes, voire smartphones). Une étude récente sur les audits menés par les éditeurs de logiciels, conduite par la société de conseil IDC auprès de 1398 entreprises, indique que les éditeurs de logiciels n’hésitent plus à auditer les entreprises utilisatrices afin de contrôler la conformité de l’utilisation de leurs logiciels aux licences conclues.
En cas de non-respect des conditions de licence, les éditeurs réclament le règlement des surplus de redevances, éventuellement augmentés de pénalités. Les sommes réclamées peuvent aller de quelques milliers à plusieurs millions d’euros. [1] 1. Contrat de licence, droits d’utilisation du logiciel et gestion des licences 2.
Quelles sont les responsabilités et les droits de publication en ligne? | Créer un média en ligne en classe. Qui est responsable sur le plan juridique ? Sur le plan juridique, le directeur de publication sera toujours le chef d’établissement au niveau du collège. Au lycée, deux cas de figure peuvent se présenter : L’équipe de rédaction du média en ligne choisit d’être hébergée sur le site du lycée. Le directeur de publication est alors obligatoirement le chef d’établissement. Mais le rédacteur en chef peut être un élève. Dans tous les cas, il faut un dialogue entre rédacteurs et chef d’établissement.
Les droits de publication « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Les limites à la liberté d’expression Autorisation de publication de texte, image et d’enregistrement de voix Un formulaire type à faire remplir par les élèves et leurs parents avant la mise en oeuvre du projet WordPress: J'aime chargement… Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. 1) La protection du logiciel par le droit d'auteur : principes Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit d'auteur.
Pour que le logiciel soit protégé par le droit d'auteur, il doit être original.Un logiciel est original si son auteur a fait preuve d'un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d'une logique automatique et contraignante. Les logiciels sont soumis aux règles de droit commun du droit d'auteur, à l'exception des dispositions particulières suivantes : logiciels créés par des salariés (L 113-9 du CPI, Code de la propriété intellectuelle) ; droit moral (L 121-7 du CPI) ; droits d'exploitations conférés à l'auteur (L 122-6 du CPI) ; droits de l'utilisateur légitime (L 122-6-1 du CPI) ; possibilité de rémunération forfaitaire et non proportionnelle en matière de cession de droits sur des logiciels (L 131-4 du CPI) ; saisie-contrefaçon (L 332-4 du CPI). La protection ne s'applique pas : « I. Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil.