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Droits d'auteur

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Audacity Télécharger enregistrement et montage audio. Plagiat. Le plagiat est constitutif du délit de contrefaçon défini ainsi à l’article L335-3 1 du code de la propriété intellectuelle : « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ». Des poursuites pénales peuvent donc être engagées à l’encontre d’un étudiant soupçonné de plagiat. Les plagiaires risquent en outre des poursuites disciplinaires. Comme le rappelle le règlement intérieur de l’Université Paris-Sorbonne – que tout étudiant, doctorant et personnel de l’Université s’engage à respecter – « tout plagiat, y compris de documents issus de sources Internet, pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires indépendantes de la mise en œuvre de sanctions pénales ».

Ces sanctions vont de l’avertissement à l’exclusion définitive de tout établissement public de l’enseignement supérieur. Des partenariats Public-Privé aux partenariats Public-Communs (A propos du Google Cultural Institute) – – S.I.Lex – L’ouverture du Google Cultural Institute aura marqué les esprits cette semaine, notamment à cause de la décision de la Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, de boycotter la cérémonie et de la réaction du gouvernement qui a envoyé Fleur Pellerin à la place dans une certaine confusion.

Mais ces péripéties gouvernementales ont fait oublier ce qui était sans doute le plus important : à savoir que Google a mis en place avec le Google Cultural Institute un site appelé à jouer un rôle non négligeable dans l’environnement numérique, rassemblant plus de 6 millions d’oeuvres en provenance de plus de 400 établissements culturels dans le monde. Voilà ce qu’en dit Le Mouv’ : L’Institut culturel consiste donc en une plate-forme, sorte de gallerie des oeuvres et créations du monde, qui permet d’accéder à tout un tas d’oeuvres d’arts, mais aussi de monuments ou de merveilles naturelles. Une « cage de verre » pour le domaine public numérisé L’ouverture protège, la fermeture menace J'aime : Des partenariats Public-Privé aux partenariats Public-Communs (A propos du Google Cultural Institute)

Free for All: NYPL Enhances Public Domain Collections For Sharing and Reuse. Today we are proud to announce that out-of-copyright materials in NYPL Digital Collections are now available as high-resolution downloads. No permission required, no hoops to jump through: just go forth and reuse! The release of more than 180,000 digitized items represents both a simplification and an enhancement of digital access to a trove of unique and rare materials: a removal of administration fees and processes from public domain content, and also improvements to interfaces — popular and technical — to the digital assets themselves. Online users of the NYPL Digital Collections website will find more prominent download links and filters highlighting restriction-free content; while more technically inclined users will also benefit from updates to the Digital Collections API enabling bulk use and analysis, as well as data exports and utilities posted to NYPL's GitHub account.

We've made it easier than ever to search, browse, and download public domain items in Digital Collections. A l’université, «l’art du copier-coller» et ses limites. Mise en œuvre de chartes déontologiques, formations destinées aux étudiants comme aux personnels, journées d’études et d’information: la prévention du plagiat est devenue une préoccupation affichée de l’Université mais un expert doute qu’elle en fasse un vrai cheval de bataille. «Problématique éthique et morale qui consiste à faire passer pour sien le travail d’un autre», ce «n’est pas une affaire nouvelle», relève Alain Gay, référent anti-plagiat de l’Université de Lyon.

Pour cet enseignant à l’Institut supérieur d’agriculture et d’agroalimentaire Rhône-Alpes (Isara), qui participe vendredi à un atelier sur le sujet dans le cadre des journées du «e-learning» organisées par l’université Lyon 3, «ce qui est nouveau, c’est la généralisation de l’outil informatique qui a facilité une dimension du plagiat, le copier-coller». Deux clics suffisent pour s’épargner un pénible labeur. Selon M. . - Prévention et logiciels - - Délit de contrefaçon - M. 5000 Free Stock Photos. Offres culturelles légales en ligne. Des images gratuites pour un usage scolaire — Enseigner avec le numérique. CFC | Centre Français d'exploitation du droit de Copie.

Banques d'images générales. Ces banques d'images ne sont pas spécialisées dans un domaine particulier. Vous y trouverez des images convenant à plusieurs types de besoins.Pour vous aider nous avons identifié avec une icône la langue du site : pour le français et pour l'anglais. Et nos coups de coeur avec un Un groupe de photographes a décidé de partager gratuitement plusieurs de leurs photos sur ce site. Elles sont sous licence Creative Commons donc libre d'utilisation en autant qu'on donne le nom du photographe. Art 4 apps Art 4 apps offre sous licence Creative Commons By Sa des cliparts destinés à agrémenter leurs logiciels mais qu'il est possible de télécharger pour en faire toutes sortes d'utilisation.

Bajstock.com Un site où toutes les photos proviennent du même photographe, Jean-Baptiste Maradeix. Banque d'images libres / Service national du Récit à l'éducation préscolaire Bibliothèque et Archives Canada Bibliothèque et archives nationales du Québec – Pistard Bidulz Bips BurningWell.Org Clic images 2.0 Clipart ETC Flickr. CNIL_Guide_enseignement. EDUSCOL Droit et fonction documentaire. 3 outils pour detecter les plagiats. Sur le web plagiats et plagiaires sont légion. Une récente étude montre qu’une majorité des contenus publiés sur le web sont des copies de contenus publiés ici ou là. Votre contenu original est-il copié par d’autres sans que vous le sachiez ? De nombreux outils existent qui permettent de detecter automatiquement copieurs et plagiats.

Voici les trois derniers venus. ArticleChecker est un site gratuit qui va vous permettre de comparer un texte original avec le contenu trouvé sur Google ou Yahoo. Duplichecker fonctionne un peu de la même manière que le précédent. Copyscape est un outil plus complet encore mais ici il vous faudra débourser quelques centimes à chaque recherche. Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons.

Je m'y réfère tous les jours, que ce soit ici pour ce blog, pour LittleThingz, et pour illustrer tout un tas de choses, et pourtant je me rends compte que je ne suis jamais vraiment entré dans le détail pour expliquer ici ces fameuses licences Creative Commons. Car oui, sauf exceptions de rares photos personnelles, de captures d'écran, ou de quelques images "piquées" sur les pages d'un service web parce que j'en fait la promotion, toutes les images que tu trouves ici sont distribuées selon une de ces licences. Et pourtant, j'ai l'impression que ce n'est pas la règle sur la majorité des blogs et sites web, et je pense que c'est bien dommage. Voici donc l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet, en t'expliquant un peu ma manière personnelle de gérer ça. Pourquoi faut-il connaître et utiliser ces licences ? Sauf que comme toute chose, il y a un auteur derrière chaque création, et il n'est pas forcément d'accord que tu lui piques son travail sans contrepartie.

Attribution (CC BY) Les licences Creative Commons. Journée du livre et du droit d’auteur 23 avril 2014. Pour rendre un hommage mondial au livre et à ses auteurs Quelques notions juridiques liées à l’utilisation pédagogique de ressources numériques (manuels numériques hors ENT, Google Docs, Wiki, Clouds…) Cet article est rédigé suite à un séminaire sur les ressources numériques et les modalités juridiques d’usages qui s’est tenu à Paris au début du mois de février 2013. La loi sur la refondation de l’école vise à faire entrer l’école dans l’ère numérique (page de présentation sur le site Éduscol.

Un rappel des règles de droit concernant les usages pédagogiques liés au numérique est indispensable pour notre pratique quotidienne et notre rôle d’éducateur aux usages raisonnés du numérique, en tenant compte de trois situations : celle du juriste, celle de l’auteur et celle de l’usager... Voir l’article : (Source Arnaud Detot - 8 mars 2013) Il est fréquent d’entendre : "C’est sur Internet ; c’est du libre !

Droit d'auteur Cours en ligne. Citer ses sources. La propriété intellectuelle. Le plagiat. Tout au long de ses études, l'étudiant a à produire des travaux de recherche dans lesquels il doit intégrer les idées de différents auteurs. Il est très important de savoir comment insérer correctement ces idées dans son travail s'il ne veut pas se retrouver en situation de plagiat.

Qu'est-ce que le plagiat ? C'est un « Vol littéraire. Le plagiat consiste à s’approprier les mots ou les idées de quelqu’un d’autre et de les présenter comme siens. » (Petit Robert 1, 2005). Ce vol est donc passible de sanctions qui risquent de compromettre le bon déroulement des études universitaires. Pour plus d'information, consulter le site institutionnel Tricherie et intégrité académique. Exemple de situations de plagiat Quelles sont les conséquences du plagiat ? Être reconnu coupable de plagiat entraîne des sanctions, allant de la mise en probation au renvoi de l’Université. . « L'étudiante, l'étudiant qui commet une infraction est mis en probation et peut se voir imposer une ou plusieurs sanctions. L'exception pédagogique.

Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier. Droits et obligations (ESPE LYON)