Abrogation de la Loi TEPA 2012 les changements - Droit du travail - Actualités. La Loi TEPA du 21 août 2007 avait instauré pour les heures supplémentaires et certains jours de repos non pris des allègements sociaux et fiscaux qui viennent d'être partiellement remis en cause par la deuxième loi de finances rectificative pour 2012.
Stricte application du solgan "Travailler plus pour gagner plus", la loi du 21 août 2007 dite TEPA (Travail Emploi Pouvoir d'Achat) avait instauré pour les heures supplémentaires et certains jours de repos non pris des allègements fiscaux et sociaux: - Pour le salarié, ces allègements prenaient la forme d'une réduction de cotisations salariales ainsi que d'une exonération d'impôt sur le revenu ; - Pour l'entreprise, le seul allègement consistait en une déduction forfaitaire de cotisations patronales. Des mythes urbains du web: Disparitions des auto-entreprises et lois anti entreprises (Lyonnitude(s) ) Les lois de finances sont toujours l'objet de débats sans fins.
Normal, il s'agit de faire les choix des recettes de l'Etat, de la manière dont elles vont être dépensées. On est au coeur de la politique. Et dans une société comme la notre, si on déclare à tout bout de champ qu'il faut faire des efforts, on est souvent moins disposé à les effectuer si ce ne sont pas les autres qui le font à notre place…
Les charges et impôts sur le travail sont moins lourds en France qu'en Allemagne, affirme Bercy. Les coûts salariaux sont-ils beaucoup plus élevés en France qu'en Allemagne, expliquant la majeure partie de notre déficit de croissance par rapport à nos voisins ?
Le patronat le souligne à l'envi, la plupart des experts le disent... mais la direction générale du Trésor, à Bercy, entend nuancer ce constat, dans une étude qu'elle vient de publier. Une prise de position qui est loin d'être neutre, alors que Louis Gallois, chargé par le gouvernement d'une mission sur la compétitivité française, a déjà pris position sur le sujet, affirmant que l'industrie française souffre avant tout du poids des charges. Les hauts fonctionnaire du ministère de l'Economie se sont livrés à un examen comparatif minutieux des systèmes français et allemands, qu'il s'agisse de leur financement ou de l'organisation des prestations.
Plus de cotisations à la charge des salariés en Allemagne...
Le choc de compétitivité dans ta gueule. Passer les niches au Karcher! Voilà une information trouvée sur le site actu chomage.
Ca concerne les niches fiscales, après étude par des experts, et rapport de 1000 pages (et oui, pratique pour assommer les cons) sur l’utilité ou non de chaque niche. Voici donc le résultat sous forme de graphique : Là vous faites comme moi et posez des additions : Total annuel des niches fiscales inefficaces et des niches sociales inefficaces 15 milliards annuels. Total annuel des niches fiscales peu efficaces et des niches sociales peu efficaces 38 milliards annuels. Facebook et le «temps de cerveau disponible» Si Internet était à vendre, y aurait-il un prince du Qatar ou une multinationale pour en faire l’acquisition ?
Cette question incongrue est-elle déjà obsolète ? L’Internet qu’on croit connaître, neutre et ouvert, ne nous appartient peut-être plus. Devenu le nerf de nos sociétés modernes, Internet est né sur un principe génial : le réseau décentralisé.
Editocrates au bord de la crise de nerfs. "- Ils n'ont pas dit la vérité aux Français, les Français ne voulaient pas entendre la vérité : c'est ca la vérité.
" Franz-Olivier Giesbert, vérito-maître. France 2. 17.06.2012 à 23h. « On ne parle pas de l’influence positive des jeux vidéos » Questions des loyers. Quand Eric Zemmour accuse Christiane Taubira de s'en prendre aux hommes blancs. L’arrière-chambre de la presse. À Paris, la justice est rendue au nom du peuple français, pour le plus grand plaisir des agents secrets.
Ce mardi 22 mai, au Tribunal de grande instance de Paris, notre journaliste, appelé à témoigner dans une affaire, a fait la découverte d'une salle qui servirait de planque à des services spécialisés.
Besançon : Camponovo : le Modem propose la constitution d’une SCIC actualité Besançon Franche. « Le dossier Camponovo, outre la relation difficile entre salariés et direction, a la particularité de présenter différentes problématiques à résoudre concomitamment : économique, urbaine et culturelle.
Répondre à tous ces défis à la fois suppose une ingénierie particulière où toutes les parties intéressées pourraient se retrouver sous un même support juridique. La ville pourrait racheter les murs et le fonds qui pourrait être repris par une SCIC, une société coopérative d’intérêts collectifs », suggèrent les membres du Modem.
Selon eux, contrairement à la SCOP, coopérative ouvrière de production limitée aux salariés, la SCIC permet l'association de divers acteurs, de différents horizons, autour d'un même projet de production économique et de production d'intérêt collectif. Arrêtée à un faible montant, par exemple 10 euros, la part de la SCIC pourrait être souscrite par tous les acteurs de la vie, y compris les étudiants.