Les grandes dates du mariage pour tous. Le Conseil constitutionnel a validé vendredi dans son intégralité la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels en France.
Retour sur des mois de débats. - 26 janvier 2012: le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande dévoile ses 60 propositions pour la France. La numéro 31 proclame: «J'ouvrirai le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels.» - 6 mai: François Hollande est élu président, à l'issue du second tour. - 29 juin: à l'occasion de la marche des fiertés lesbiennes, gays, trans et bi (LGBT), Dominique Bertinotti, la ministre déléguée à la Famille, redit «oui» à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels. Mariage pour tous les termes du débat, gay, homosexuel, adoption, pma - Mariage pour tous : les termes du débat - Dossier d'actualité. © Petitonnerre44 BZH - Fotolia.com Le débat parlementaire sur le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe se déroule à compter du 29 janvier 2013.
Le projet de loi présenté au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 7 novembre 2012 prévoit d’autoriser le mariage entre deux personnes de même sexe résidant en France, ainsi que la reconnaissance de mariages célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi. Accorder le droit de se marier à un couple de même sexe lui ouvrirait automatiquement la possibilité d’adopter dans les mêmes conditions qu’un couple hétérosexuel marié. Le mariage homosexuel. Le débat sur l'ouverture du mariage aux homosexuels conduit à s'interroger sur la situation à l'étranger : non seulement sur la possibilité qu'ont deux personnes du même sexe de se marier, mais aussi sur les dispositifs comparables au pacte civil de solidarité (PACS).
En effet, si la plupart des pays étrangers dénient aux couples homosexuels le droit de se marier, certains - notamment en Europe du Nord - ont adopté des régimes de partenariat homosexuel beaucoup plus proches du mariage que le PACS français. L'examen des relations qui existent entre ces partenariats et le mariage apparaît donc comme le complément indispensable de l'étude des dispositions qui régissent le mariage entre personnes du même sexe.
L'analyse des législations allemande, belge, britannique, danoise, espagnole, néerlandaise et suédoise montre que : Mariage -Couples homosexuels : la loi sur le mariage pour tous publiée au Journal officiel. Attention : Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page. La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été publiée au Journal officiel du samedi 18 mai 2013. Cette loi permet aux couples homosexuels de se marier. La loi ouvre également la voie de l’adoption à ces couples mariés. Enfin, cette loi contient des mesures intéressant tous les couples comme notamment la possibilité : de célébrer le mariage dans la commune où l’un des parents du couple a son domicile ou sa résidence, pour chacun des époux de porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre choisi. Le mariage pour tous. Il était de la "responsabilité politique et éthique de porter avec courage cette réforme qui partage et étend les libertés", a déclaré Christiane Taubira, la garde des Sceaux chargée de la mener à bien.
Et c’est à 331 votes pour et 225 votes contre (sur 566 députés votants et 556 suffrages exprimés) que ce texte, qui modifie notre code civil, a été adopté le 23 avril 2013. Oui, c’est bien le mariage, avec toute sa charge symbolique et toutes ses règles d’ordre public, que le Gouvernement ouvre aux couples de même sexe, dans les mêmes conditions d’âge et de consentement de la part de chacun des conjoints, avec les mêmes interdits (...) avec les mêmes obligations pour chaque conjoint vis-à-vis l’un de l’autre, les mêmes devoirs des enfants vis-à-vis de leurs parents et des parents vis-à-vis de leurs enfants.
Oui, c’est bien ce mariage que nous ouvrons aux couples de même sexe. Christiane Taubira Garde des Sceaux, ministre de la Justice mariages ont été célébrés en 2013 et 2014.