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Droit. Harcèlement/Violence. Sanctions. Données personnelles.

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LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT A L’ECOLE - protocole_traitement_harcelement.pdf. 2011_harcelement_eleves_brochurev2_190600.pdf. Auditions sur la prévention en milieu scolaire - Mercredi 21 Mai 2014. Débat : "Les droits de l'élève" : Faut-il brûler le livre de Valérie Piau ? Par François Jarraud C'est le petit livre rouge des parents.

Débat : "Les droits de l'élève" : Faut-il brûler le livre de Valérie Piau ?

Dans son ouvrage "Les droits de l'élève", l'avocate Valérie Piau explique quels sont les droits des enfants et des parents par rapport à la surveillance, aux sanctions, aux notes, aux décisions d'orientation, etc., bref, de tout ce qui fait la vie de classe. Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ? Près de 12 ans après sa publi­ca­tion, le Code de l'éducation reste obs­cur pour la plu­part des ensei­gnants, qui se mettent par­fois dans l'illégalité par simple mécon­nais­sance de leurs droits et leurs devoirs.

Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?

Beaucoup de profs ont déjà confis­qué le télé­phone por­table d'un élève qui jouait avec pen­dant les cours, ou infligé des lignes à copier pour punir un bavar­deur. Ils igno­raient cer­tai­ne­ment, comme la plu­part des ensei­gnants, que, selon le Code de l'éducation, ces pra­tiques étaient illégales ! L'avocate Valérie Piau, spé­cia­liste du droit de l'éducation, pro­pose dans son ouvrage Les droits de l'élève d'en cla­ri­fier les règles par­fois opaques, grâce à des exemples de situa­tion concrètes et précises.

Saviez-vous par exemple qu'un pro­fes­seur n'a pas le droit d'exiger un cer­ti­fi­cat médi­cal pour jus­ti­fier l'absence d'un élève à un contrôle ? Extrait Depuis dix ans, il est inter­dit de sanc­tion­ner l'élève en lui met­tant une mau­vaise note. Elsa Doladille. Fiches pratiques. Sorties scolaires. Article publié le vendredi 1er janvier 2016.

Sorties scolaires

Les sorties et les voyages peuvent se dérouler sur le temps scolaire mais aussi hors temps scolaire, y compris pendant les vacances. · Le projet Il doit être très précis et comportait un certain nombre de renseignements: projet pédagogique, période, lieu, groupe concerné, encadrement, mode d'hébergement, financement... Le groupe doit être de préférence la classe, ou a minima présenter une homogénéité. · Autorisation. Vade-mecum_mesures-responsabilisation-etablissements-second-degre_213275.pdf. QUESTIONS/REPONSES - FAQ_Reforme-procedures-disciplinaires_mesures-responsablite_208357.pdf. Agir contre le harcèlement à l'École.  Internet responsable.  Internet responsable. Concours « Trophées des classes » pour un usage responsable d'Internet La 2e édition du concours « Pour un usage responsable d’Internet » s’étend aux classes de l’école élémentaire, du collège et du lycée. Vous avez encore jusqu’au 5 mai 2017 pour concourir en soumettant par voie numérique une production aboutie en lien avec l’une des quatre thématiques suivantes : le respect des droits des personnes, la protection de la vie privée, les traces laissées sur Internet et la vérification des sources.

La remise des trophées aura lieu au mois de juin 2017 en région parisienne. En savoir plus. Fiche profV2 - Fiche_prof.pdf. Sacem.fr. Le droit d'auteur et le droit à l'image. Le droit d'auteur et le droit à l'image Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo, de l'École des Mines de Nantes proposent un module de formation en ligne donnant les éléments essentiels pour permettre à chacun de gérer la problématique du droits d’auteur.

Le droit d'auteur et le droit à l'image

De nombreux points sont abordés : les principales notions juridiques liées au droit de l'information et de la communication (œuvres, auteurs, copie....), les œuvres protégées ou non-protégées, les différents droits (droit d'auteur, droit à l'image, droit moral, droit patrimonial...), l'exception pédagogique, etc... Internet et droit d'auteur Ce dossier du CRDP Midi-Pyrénées (janvier 2009, mis à jour en mars 2010) porte sur l'actualité du droit d'auteur et ses applications sur Internet. Protection des mineurs. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits.

Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié.