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Comment attribuer ou utiliser une licence Creative Commons ? Prévisualisation Licence Distributed under a Creative Commons Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales 4.0 International License Partager Lien 23Partager Métriques Consultations de la notice Téléchargements de fichiers Comment attribuer ou utiliser une licence Creative Commons ?

Comment attribuer ou utiliser une licence Creative Commons ?

Description : Essai d'illustration des 4 variables à prendre en considération et à combiner pour choisir une des 6 licences Creative Commons. Domaine : Contact support.ccsd.cnrs.fr hal.support@ccsd.cnrs.fr. Profession photographe : droit d'auteur du photographe et son cadre juridique présenté par l'UPP. Le droit d'auteur constitue une branche de la propriété littéraire et artistique.

Profession photographe : droit d'auteur du photographe et son cadre juridique présenté par l'UPP

Il a pour vocation de fixer un cadre juridique très protecteur pour l'auteur, créateur d'une œuvre de l'esprit. L'ensemble des normes constituant ce droit a été codifié par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 créant ainsi le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Régulièrement, de nouvelles lois et décrets sont adoptés modifiant certains articles. Auteur En droit français, « l' auteur » est la personne physique qui crée l'œuvre (Photographe, réalisateur, écrivain, chorégraphe, architecte…). Photographie / Oeuvre de l'esprit La photographie est une œuvre au sens du CPI (art. Protection du fait de la création Aucune formalité spécifique (dépôt…) n'est requise pour qu'une œuvre soit protégée. Indifférence du mérite, de la destination, du genre L'art. Originalité L'originalité est une notion clé du droit d'auteur. Distinction support et oeuvre. Droits des auteurs Les droits moraux Les droits patrimoniaux.

DROITS D’AUTEUR ET PARTAGE. L’arrivée d’internet a bouleversé le droit d’auteur, notamment grâce à la fluidité des échanges que permet internet.

DROITS D’AUTEUR ET PARTAGE

En effet, est apparue depuis quelques années « les boutons de partage » particulièrement mise en place sur les réseaux sociaux ceux-ci permettant la transmission de données par les internautes. Les fonctionnalités des sites internet n’ont cessé de s’accroitre au fil des années. Or l’ouverture au numérique de la publication d’œuvresprotégées par le droit d’auteur a rendu nécessaire une confrontation entre les droits de propriété intellectuelle et la possibilité d’échanger des données via internet. En effet la fluidité résultant de la dématérialisation pousse à se poser la question de savoir comment adapter le droit d’auteur à ces nouveaux moyens de communication et de transmission. A l’inverse en droit français ce sont les prérogatives des auteurs qui sont définies de manière large. I. A ) Le mécanisme du bouton de partage B) Confrontation avec le droit d’auteur II. 1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes.

Diplômé d'une Maîtrise en Droit privé, droit des affaires et d'un DEA en Histoire du Droit, Philippe Puerto s'est tout d'abord passionné pour l'histoire des courtiers bordelais au 18ème siècle. Un travail de recherche dont la qualité fut alors saluée par les spécialistes. Véritablement touché par le plaisir d'enseigner, c'est à l'I.U.T.

Michel de Montaigne (Bordeaux) qu'il choisira ensuite de devenir professeur de droit pendant une vingtaine d'années. Avec ses étudiants en filière "Information Numérique dans les Organisations", il s'est spécialisé dans les aspects juridiques de la gestion des documents traditionnels et numériques (droit de l'information et droits d'auteur). Très soucieux de cohérence pédagogique, il a travaillé sur le choix des programmes et des supports de cours et a tout naturellement suivi, soutenu et évalué les mémoires de nombreux élèves. Droits d’auteur et droit moral.