France : la société Ecomouv' visée par la fronde anti-écotaxe - France. La controverse autour de l’écotaxe continue en France.
L’application de cet impôt a déjà été reporté devant la fronde. Désormais, c'est la société Ecomouv’, crée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy pour mettre en place et percevoir cette taxe, qui cristallise les critiques de droite comme de gauche. Ecomouv’ est un consortium de sociétés privées, monté il y a quatre ans pour prélever et mettre en œuvre l'écotaxe, qui vise les poids lourds de plus de 3,5 tonnes et a pour objectif d’inciter les transporteurs à rouler plus vert. Pour mesurer les distances parcourues par les camions, il fallait investir dans une technologie, notamment numérique, non maîtrisée par l'Etat, qui s’est résolu à faire appel au secteur privé. Ecotaxe : la société Ecomouv', "héritage des années Sarkozy" Le partenariat conclu par le gouvernement Fillon avec la société Ecomouv', chargée de la collecte de l'écotaxe, continue de provoquer de nombreuses réactions à gauche, comme à droite, lundi 4 novembre.
L'ancienne ministre UMP de la Justice, Rachida Dati, s'est ainsi étonnée de la signature de ce contrat. "Je n'étais même pas au courant de cette signature de contrat avec une entreprise en charge de collecter l'impôt. Ca me surprend, pour ne pas dire plus, qu'une entreprise privée et étrangère soit déléguée ou en charge de collecter l'impôt en France", a déclaré Rachida Dati sur RMC. Ecotaxe: Pourquoi le contrat entre l'Etat et Ecomouv’ pose question.
Alors que la fronde contre l’écotaxe continue, la polémique commence à porter sur le contrat signé par l’Etat avec la société Ecomouv’, chargée de la collecte de la taxe.
François-Michel Lambert, député écologiste des Bouches-du-Rhône et vice-président de la commission du Développement durable, parle de «scandale d’Etat» et réclame au gouvernement de faire la lumière sur cet accord. 20 Minutes fait le point. Que dit le contrat? Ce contrat est un partenariat public-privé, conclu en 2011 et signé par François Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’Ecologie (mais engagé par Jean-Louis Borloo, son prédecesseur), et Valérie Pécresse, alors au Budget, pour une durée de treize ans. Fait notable, le décret d'application a été signé le 6 mai 2012, le jour du second tour de l'élection, par Thierry Mariani, l'ex-ministre des Transports. Des clauses trop avantageuses? Ecotaxe : l’exécutif engage un bras de fer avec Ecomouv’ Ecotaxe: NKM défend le contrat Ecomouv'
Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate UMP à la mairie de Paris, a défendu le contrat Ecomouv', "passé dans les règles" et transparent, ce mardi matin sur France Inter.
"Je reste convaincue que l'éco-redevance sur les poids lourds est une taxe juste", a--t-elle ajouté, alors que le sujet de l'écotaxe s'est imposé sur le plan national... mais aussi dans la campagne pour les élections municipales de 2014 à Paris. Taxe collectée par une société privée, retour sur investissement juteux, "scandale d'Etat"... Les conditions du contrat signé entre Ecomouv' et l'ancien gouvernement Fillon pour la collecte de l'écotaxe cristallisait les critiques de droite comme de gauche, ces derniers jours.
Et la candidate socialiste à la mairie de Paris, Anne Hidalgo, a fustigé un "marché ruineux" sur lequel sa rivale UMP, ex-ministre de l'Ecologie, "doit rendre des comptes". NKM tacle Hidalgo... et Copé. Ecotaxe poids lourds, écotaxe 2013, taxe poids lourds 2013 : Ecomouv’ - Ecomouv. Ecotaxe : pourquoi le contrat Ecomouv' vire-t-il à la polémique ?
Ecotaxe: le contrat de collecte avec Ecomouv' est-il un "scandale d'Etat"? Ecotaxe : Moscovici veut renégocier à la baisse le contrat avec Ecomouv' - Politique. "Ecotaxe : le contrat avec l'Etat français devra s'appliquer" Le Monde.fr | • Mis à jour le | Propos recueillis par Rémi Barroux Michel Cornil, vice-président d’Ecomouv, la société chargée de la gestion et de la perception de l'écotaxe et dont l'actionnaire majoritaire (70 %) est l'italien Autostrade, rappelle les termes du contrat qui le lie à l'Etat français.
Et entend bien que les clauses de celui-ci soient respectées. Lire notre enquête sur la signature d'un partenariat public-privé controversé avec la société Ecomouv Jean-Marc Ayrault a annoncé la suspension de l’écotaxe, dont la mise en application était annoncée pour le 1er janvier 2014. Le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, a indiqué, jeudi 31 octobre, que "cela ne durerait pas des mois". Le contrat insensé de l'écotaxe - Page 1. Contrat Ecomouv' : "aberrant" pour Copé, "transparent" pour NKM. L'écotaxe ne divise pas que la majorité.
Le président de l'UMP, Jean-François Copé, juge "aberrant" le coût de collecte de la taxe prévu par le contrat passé entre l'Etat et la société Ecomouv' sous le gouvernement Sarkozy. "On ne peut pas imaginer dans un pays moderne un tel coût de collecte d'impôt quel qu'il soit", a déclaré M. Copé sur I-Télé, mardi 5 novembre. Interrogé sur la responsabilité de la précédente majorité, à laquelle il appartenait, le député de Seine-et-Marne et maire de Meaux a répondu que l'écotaxe avait été décidée puis reportée "pour des raisons qui tenaient à la crise financière".
Dimanche, l'ancien ministre UMP Xavier Bertrand s'était prononcé pour la suppression de l'écotaxe et avait critiqué le contrat passé par le gouvernement précédent, auquel il appartenait lui aussi. Le contrat avait été signé par François Fillon, premier ministre à l'époque, Nathalie Kosciusko-Morizet et Valérie Pécresse, alors ministre chargée du budget. Dans un entretien à RMC-BFM TV, M. Ecotaxe : questions autour d'un partenariat public-privé. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent La suspension de la mise en œuvre de l'écotaxe, à la suite des manifestations bretonnes du week-end du 26 octobre, pourrait coûter très cher à l'Etat, qui risque de ne pas honorer les obligations qu'il a contractées dans le cadre d'un partenariat public-privé avec la société Ecomouv.
Lire l'éclairage : "Ecotaxe : le feuilleton judiciaire autour du partenariat public-privé" Dès que la société aura "livré" le dispositif – "entre maintenant et le 1er janvier", selon le ministère des transports –, l'Etat devra verser un loyer à la société, comme prévu dans le contrat. Ce loyer représente environ 18 millions d'euros par mois. Il faut ajouter à cette somme le manque à gagner pour l'Etat, qui comptait sur les recettes de l'écotaxe : environ 65 millions d'euros. Retour en arrière. Écotaxe : la polémique enfle autour du contrat Ecomouv'
Les conditions du contrat signé entre Ecomouv' et l'ancien gouvernement Fillon pour la collecte de l'écotaxe cristallisent les critiques de droite comme de gauche.
Taxe collectée par une société privée, retour sur investissement juteux, «scandale d'État»... Les conditions du contrat signé entre Ecomouv' et l'ancien gouvernement Fillon pour la collecte de l'écotaxe cristallisent les critiques de droite comme de gauche. Ardents défenseurs de la philosophie du «pollueur-payeur», les écologistes ont tiré à boulets rouges lundi contre les modalités de mise en œuvre de cette taxe, qui a soulevé la Bretagne. Leur ex-candidate à l'élection présidentielle, l'eurodéputée Eva Joly, a jugé qu'il «faut dénoncer ce contrat et (...) faire une enquête». Ecomouv est-il le champion d'Europe de la collecte "d'écotaxe" la plus chère? La polémique "Ecotaxe" n'en finit pas d'enflammer les routes de France et les rangs de l'Assemblée.
Au cœur de la controverse : le contrat signé par le précédent gouvernement avec Ecomouv, co-entreprise partagée entre Autostrade per l'Italia (70%), Thales, la SNCF, SFR et Steria. C'est elle qui est chargée de gérer le système électronique de collecte de la taxe sensée s'appliquer dès le 1er janvier aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes. En France, les responsables politique se déchirent à propos d'Ecomouv Tandis que la droite se déchire sur la responsabilité de la signature ce contrat de partenariat public-privé contesté, il fait l'objet d'une demande d'ouverture d'enquête au tribunal de Nanterre par les députés EELV.
Ce qui pose problème, bien sûr, ce sont les frais de fonctionnement du dispositif, ceux qui sont exigés par le prestataire (en surplus des frais que devra l'Etat en raison de la suspension du projet). Ecomouv' : la polémique enfle. Taxe collectée par une société privée, retour sur investissement juteux, «scandale d’Etat»...
Les conditions du contrat signé entre Ecomouv' et l’ancien gouvernement Fillon pour la collecte de l’écotaxe cristallise désormais les critiques de droite comme de gauche. Ardents défenseurs de la philosophie du «pollueur-payeur», les écologistes ont tiré à boulets rouges lundi contre les modalités de mise en oeuvre de cette taxe, qui a soulevé la Bretagne. Leur ex-candidate à l’élection présidentielle, l’eurodéputée Eva Joly, juge qu’il «faut dénoncer ce contrat et faire une enquête». Le député EELV des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert, n’hésite pas à décrire les germes d’un «scandale d’Etat» derrière le partenariat public-privé (PPP) avec Ecomouv', société montée spécifiquement par une compagnie italienne pour mettre en oeuvre et collecter l’écotaxe.
VIDEO. Ecotaxe : polémique politique autour du contrat Ecomouv' - Economie. Les portiques écotaxe agitent la Bretagne mais aussi la classe politique. Les conditions du contrat signé entre Ecomouv' et l'ancien gouvernement Fillon pour la collecte de l'écotaxe cristallisent les critiques. Le principe de cette fiscalité écologique, imposée au transport routier en vue de financer des grands projets d'infrastructures, avait été adopté largement par la classe politique lors du Grenelle de l'environnement, sous le gouvernement Fillon. Les conditions du contrat liant Ecomouv' à l'Etat sont également connues: le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an, dont 20% pour Ecomouv', soit 250 millions d'euros.
Le soupçon de corruption qui pollue l'écotaxe. Le mot "corruption" est écrit en toutes lettres, en exergue de ce courrier peu ordinaire. Le 8 février, le président de Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (Sanef), Pierre Chassigneux, s'adresse au Service central de la prévention de la corruption (SCPC), unité spécialisée du ministère de la Justice. Il veut révéler un événement particulièrement troublant.
Candidate au marché de la collecte de l'écotaxe - qui doit être imposée aux poids lourds circulant en France à partir de 2013 -, sa société aurait été"approchée", assure-t-il. Suit cette mention plus explicite : "On lui a fait comprendre que le résultat de l'appel d'offres serait fonction de ce qu'elle pourrait accepter de "faire" ou de qui elle pourrait "gratifier". " Or le marché en question dépendait directement de l'Etat. Car le SCPC a jugé les faits assez graves pour exiger une enquête. La scène aurait eu lieu le 22 octobre 2010, soit en pleine période d'examen des offres reçues par le ministère. Pourquoi la crise de l'écotaxe devient le scandale Ecomouv' L'écotaxe n'a pas fini de fâcher. Sa suspension n'a pas suffi à calmer la colère bretonne et les soupçons se multiplient autour de la société chargée de la collecter : Ecomouv'.
Eva Joly et Corinne Lepage (entre autres), réclament, lundi 4 novembre, des enquêtes sur cette entreprise privée, chargée de percevoir la redevance sur la pollution des poids-lourds. D'autres élus dénoncent un "scandale d'Etat". Francetv info vous explique ce qui est reproché à Ecomouv'. Une structure privée complexe. Le scandale ce n’est pas l’écotaxe c’est Ecomouv. Les dessous de l'écotaxe : quand Benetton et Goldman Sachs collectent l'impôt français.
Après six ans de reports et d’atermoiements, l’écotaxe poids lourds est devenue un sujet explosif. Et le gouvernement n’en finit plus de s’empêtrer dans des reculades qui le décrédibilisent. Les critiques se focalisent sur le coût de la taxe pour les transporteurs et les agriculteurs. Pourtant, l’essentiel est ailleurs : pour la première fois, la collecte d’un impôt est confiée à des entreprises privées.
Ecomouv'