Champs libres. Votre plaidoirie pour un accès non marchand à la connaissance s’adosse à la théorie des biens communs. Pourriez-vous nous expliquer ce qu’il en est ? Au XIIe siècle, un droit d’usage voulait que dans les forêts et sur les terres communales, les villageois soient autorisés à laisser paître leurs bêtes, ramasser du bois mort, récolter du miel ou des champignons. Ces droits n’avaient nul besoin d’être inscrits dans des lois puisqu’il s’agissait de biens communs (en anglais, commons). Mais au XIIIe siècle, en Angleterre, le roi Jean et les Barons lancent un mouvement d’enclosure des Communs et provoquent une révolte populaire. De cette bataille et de l’opposition des Barons au roi d’Angleterre sont nés en 1215 deux traités : la Magna Carta et la Charte des Forêts.
Comment cette question très ancienne redevient-elle une question d’actualité ? Comment les années 1990 voient-elles ressurgir la question ? À quel point la référence aux biens communs relève-t-elle aujourd’hui d’un langage partagé ? Le droit à l’épreuve du Mashup Festival Film. Le Forum des Images organisait les 24 et 25 juin un très bel évènement – le Mashup Festival Film – pour explorer les différentes facettes de ce phénomène, et notamment les nombreuses questions juridiques posées par cet art de la manipulation des images et des sons, qui bouscule les fondements du droit d’auteur. Une telle initiative est à saluer, car en ces temps de crispations maximales autour de la propriété intellectuelle, il me paraît important de pouvoir porter ces questions sur la place publique, d’une manière constructive et créative, plutôt que dans la vocifération.
J’avais déjà écrit dans S.I.Lex sur le mashup et j’ai eu le grand plaisir de pouvoir participer à la table ronde juridique du samedi : "Mashup, remix, détournements : les nouvelles pratiques de l’image mettent-elles à l’épreuve le droit d’auteur ? ". Néanmoins, ce cadre juridique balisé s’est révélé un peu trop contraignant pour la compétition online qui accompagnait cet évènement. What else ! Sans aucun doute. Nous n’échapperons pas à reposer la question du droit. L’écrivain François Bon, l’éditeur Publie.net et ses diffuseurs ont reçu ce jour un courrier des éditions Gallimard leur demandant le retrait de la nouvelle traduction du « Vieil homme et la mer » que venait de publier François Bon sur Publie.net (voir le billet de François Bon sur son site).
Gallimard rappelle dans ce courrier qu’il dispose des droits d’édition (y compris numériques) pour toute édition française de l’ouvrage (pas seulement celle de Jean Dutourd réalisée en 1954 qu’exploite la maison de la feu rue Sébastien Bottin) : cette traduction non autorisée constitue donc une contrefaçon. Reconnaissant son erreur, Publie.net a immédiatement retiré l’ouvrage de son site et les diffuseurs également.
Cette méprise est bien évidemment due à la complexité du droit d’auteur, qui diffère en durée selon le pays d’origine des auteurs et les pays où il s’applique. Tout cela pour dire que la traduction de François Bon pourrait tout à fait être publiée au Canada. Pas en France. Hubert Guillaud. Aux fondements de la propriété intellectuelle. Suite à mon précédent billet exposant la manière dont la notion de propriété intellectuelle s'ancre soit dans une conception utilitariste du droit soit, suivant Locke, dans un droit naturel, il me semble nécessaire de compléter l'exposé en précisant que l'ouvrage qui me sert de source traite d'un troisième fondement, celui de la phénoménologie d'Hegel.
Rappel : ma référence est ici Richard Spinello et H. Tavani (dirs), Intellectual Property Rights in a Networked World: Theory and Practice, IGI Publishing, 2004, ISBN-13: 978-1591405771. Hegel Autant je me sens capable de comprendre à peu près Locke, autant je ne peux m'empêcher de trouver difficile d'accès la pensée d'Hegel. D'après ce que je comprends de l'exposé qu'en font Spinello et Tavani, pour Hegel, en particulier dans La Phénoménologie de l'esprit et dans Les Principes de la philosophie du droit, la propriété constitue un moyen essentiel de l'expression et du maintien du soi, de l'identité de l'individu. Propriété intellectuelle : attention au dialogue de sourds. À l'occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle hier, l'April a mis en ligne un communiqué rappelant son opposition à l'usage de l'expression « propriété intellectuelle », liant ce dernier à une conception qui nie la non-exclusivité et la non-rivalité des biens immatériels.
Si ce type d'argument porte pour contester les modalités de la propriété intellectuelle, il est selon moi sans pouvoir face aux tenants d'une propriété intellectuelle stricte. Pour ceux-ci en effet, cette notion n'est pas fondée dans une conception utilitariste (cela sert-il la société) ni naturaliste (cela correspond-il aux caractéristiques du bien) mais dans une conception morale.
Les éléments qui suivent sont assez largement tirés de la lecture de Richard Spinello et H. Tavani (dirs), Intellectual Property Rights in a Networked World: Theory and Practice, IGI Publishing, 2004, ISBN-13: 978-1591405771. Ce dont on peut discuter Fondements moraux de la propriété intellectuelle Quelle importance ? Alea ACTA est | Conversation avec Jacques Attali. Pendant que les hommes politiques européens se disputent un pouvoir de plus en plus évanescent, face à des marchés de plus en plus puissants, la seule institution de l’Union capable d’influer encore sur le réel, la Banque Centrale, n’est sous le contrôle d’aucune institution démocratique, faute de gouvernement fédéral de l’eurozone.
Plus généralement, à l’échelle du monde, les marchés mettent peu à peu en place, sous leur seul contrôle, les institutions nécessaires au respect du seul droit qui les intéresse : le droit de propriété. Ainsi surgissent, dans le monde financier et commercial, de très nombreuses instances de contrôle, qui se font d’abord adouber par des parlements nationaux, avant de prendre leur autonomie, parce que transnationales, et de ne plus considérer les instances étatiques que comme des instruments à leur service.
Enfin, et c’est peut-être le pire : une fois ratifié par les Parlements, cet accord échappera à tout contrôle démocratique. Repenser le financement de la création à l’ère du numérique (Compte rendu Festival Libre Accès 2010) Dimanche dernier, le collectif Libre Accès organisait avec le soutien de la mairie du IIème arrondissement de Paris une après-midi d’étude consacrée aux modèles innovants de financement de la création à l’ère du numérique. Hadopi en France, Rapport Gallo en Europe, ACTA au niveau international : une idéologie de plus en plus pesante du droit d’auteur s’acharne à défendre coûte que coûte un modèle économique essentiellement basé sur le contrôle de la copie des oeuvres après leur publication.
A un moment où l’évolution technologique démultiplie les possibilités de reproduire et d’échanger des copies parfaites, un tel système ne peut se maintenir qu’au prix d’un durcissement constant des lois et d’un déséquilibre du droit d’auteur, qui menace à présent directement l’exercice des libertés publiques. Même si l’on condamne cette surenchère répressive, on ne peut faire abstraction de la question du financement de la création. Déplacer le centre de gravité du financement Ulule e WordPress: Hadopi, un bilan accablant. Déjà que la Hadopi est constamment critiquée à chaque annonce d’une nouvelle actualité la concernant, démontrant la totale incompréhension qu’elle peut avoir de l’avis des internautes et d’experts objectifs, le fait de regarder dans le passé la suite d’évènements qui a conduit à sa création, ses énormes échecs et ses prises de position passées conduit à un bilan accablant pour cette autorité.
Entre manipulations, mensonges éhontés, volonté de contourner la justice française et l’avis des Français, dépenses excessives, résultats nuls… il est vraiment difficile, même en restant objectif, de pouvoir trouver la moindre qualité à cette organisation censée favoriser la culture sur le Net. Voici un résumé de ce qu’a réalisé Hadopi depuis sa création il y a plusieurs années jusqu’aux dernières actualités récentes, démontrant sa parfaite inutilité.
L’un des grands chantiers du nouveau président au pouvoir ? Il devient alors bien plus délicat de satisfaire tout le monde dans ce contexte… High-Tech : Le bilan contrastée de l'action de l'Hadopi. La Haute autorité chargée de la lutte contre le piratage constate une baisse du peer-to-peer grâce à la réponse graduée. Mais passe vite sur le succès des sites de streaming et de téléchargement direct. L'Hadopi fait son bilan. À moins d'un mois du premier tour de l'élection présidentielle et alors que la plupart des candidats se sont prononcés en faveur de sa suppression, la Haute autorité chargée de la lutte contre le piratage vante dans une étude les «réels effets» de l'action qu'elle a engagée il y a un an et demi, tant sur «le téléchargement illégal en P2P» que sur la situation des offres légales.
La décrue de l'audience du peer-to-peer depuis un an, selon Médiamétrie. Le rapport de seize pages de l'Hadopi, publié mardi (pdf), comprend une série de graphiques appuyant cette théorie. Cette baisse du P2P en France est confirmée par des sondages et des données sur la mise à disposition de fichiers pirates sur les réseaux, aussi bien de vidéos que de chansons.