Propriété intellectuelle

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champs libres champs libres Votre plaidoirie pour un accès non marchand à la connaissance s’adosse à la théorie des biens communs. Pourriez-vous nous expliquer ce qu’il en est ? Au XIIe siècle, un droit d’usage voulait que dans les forêts et sur les terres communales, les villageois soient autorisés à laisser paître leurs bêtes, ramasser du bois mort, récolter du miel ou des champignons. Ces droits n’avaient nul besoin d’être inscrits dans des lois puisqu’il s’agissait de biens communs (en anglais, commons). Mais au XIIIe siècle, en Angleterre, le roi Jean et les Barons lancent un mouvement d’enclosure des Communs et provoquent une révolte populaire.
Le droit à l’épreuve du Mashup Festival Film Le Forum des Images organisait les 24 et 25 juin un très bel évènement – le Mashup Festival Film – pour explorer les différentes facettes de ce phénomène, et notamment les nombreuses questions juridiques posées par cet art de la manipulation des images et des sons, qui bouscule les fondements du droit d’auteur. Une telle initiative est à saluer, car en ces temps de crispations maximales autour de la propriété intellectuelle, il me paraît important de pouvoir porter ces questions sur la place publique, d’une manière constructive et créative, plutôt que dans la vocifération. J’avais déjà écrit dans S.I.Lex sur le mashup et j’ai eu le grand plaisir de pouvoir participer à la table ronde juridique du samedi : "Mashup, remix, détournements : les nouvelles pratiques de l’image mettent-elles à l’épreuve le droit d’auteur ?". Le droit à l’épreuve du Mashup Festival Film
L'écrivain François Bon, l'éditeur Publie.net et ses diffuseurs ont reçu ce jour un courrier des éditions Gallimard leur demandant le retrait de la nouvelle traduction du "Vieil homme et la mer" que venait de publier François Bon sur Publie.net (voir le billet de François Bon sur son site). Gallimard rappelle dans ce courrier qu'il dispose des droits d'édition (y compris numériques) pour toute édition française de l'ouvrage (pas seulement celle de Jean Dutourd réalisée en 1954 qu'exploite la maison de la feu rue Sébastien Bottin) : cette traduction non autorisée constitue donc une contrefaçon. Reconnaissant son erreur, Publie.net a immédiatement retiré l'ouvrage de son site et les diffuseurs également. Cette méprise est bien évidemment due à la complexité du droit d'auteur, qui diffère en durée selon le pays d'origine des auteurs et les pays où il s'applique. Nous n’échapperons pas à reposer la question du droit Nous n’échapperons pas à reposer la question du droit
Suite à mon précédent billet exposant la manière dont la notion de propriété intellectuelle s'ancre soit dans une conception utilitariste du droit soit, suivant Locke, dans un droit naturel, il me semble nécessaire de compléter l'exposé en précisant que l'ouvrage qui me sert de source traite d'un troisième fondement, celui de la phénoménologie d'Hegel. Rappel : ma référence est ici Richard Spinello et H. Tavani (dirs), Intellectual Property Rights in a Networked World: Theory and Practice, IGI Publishing, 2004, ISBN-13: 978-1591405771. Aux fondements de la propriété intellectuelle Aux fondements de la propriété intellectuelle
À l'occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle hier, l'April a mis en ligne un communiqué rappelant son opposition à l'usage de l'expression « propriété intellectuelle », liant ce dernier à une conception qui nie la non-exclusivité et la non-rivalité des biens immatériels. Si ce type d'argument porte pour contester les modalités de la propriété intellectuelle, il est selon moi sans pouvoir face aux tenants d'une propriété intellectuelle stricte. Pour ceux-ci en effet, cette notion n'est pas fondée dans une conception utilitariste (cela sert-il la société) ni naturaliste (cela correspond-il aux caractéristiques du bien) mais dans une conception morale. Les éléments qui suivent sont assez largement tirés de la lecture de Richard Spinello et H. Propriété intellectuelle : attention au dialogue de sourds Propriété intellectuelle : attention au dialogue de sourds
Pendant que les hommes politiques européens se disputent un pouvoir de plus en plus évanescent, face à des marchés de plus en plus puissants, la seule institution de l’Union capable d’influer encore sur le réel, la Banque Centrale, n’est sous le contrôle d’aucune institution démocratique, faute de gouvernement fédéral de l’eurozone. Plus généralement, à l’échelle du monde, les marchés mettent peu à peu en place, sous leur seul contrôle, les institutions nécessaires au respect du seul droit qui les intéresse : le droit de propriété. Ainsi surgissent, dans le monde financier et commercial, de très nombreuses instances de contrôle, qui se font d’abord adouber par des parlements nationaux, avant de prendre leur autonomie, parce que transnationales, et de ne plus considérer les instances étatiques que comme des instruments à leur service. Alea ACTA est | Conversation avec Jacques Attali Alea ACTA est | Conversation avec Jacques Attali
Dimanche dernier, le collectif Libre Accès organisait avec le soutien de la mairie du IIème arrondissement de Paris une après-midi d’étude consacrée aux modèles innovants de financement de la création à l’ère du numérique. Hadopi en France, Rapport Gallo en Europe, ACTA au niveau international : une idéologie de plus en plus pesante du droit d’auteur s’acharne à défendre coûte que coûte un modèle économique essentiellement basé sur le contrôle de la copie des oeuvres après leur publication. A un moment où l’évolution technologique démultiplie les possibilités de reproduire et d’échanger des copies parfaites, un tel système ne peut se maintenir qu’au prix d’un durcissement constant des lois et d’un déséquilibre du droit d’auteur, qui menace à présent directement l’exercice des libertés publiques.

Repenser le financement de la création à l’ère du numérique (Compte rendu Festival Libre Accès 2010)

Repenser le financement de la création à l’ère du numérique (Compte rendu Festival Libre Accès 2010)
Hadopi, un bilan accablant Déjà que la Hadopi est constamment critiquée à chaque annonce d’une nouvelle actualité la concernant, démontrant la totale incompréhension qu’elle peut avoir de l’avis des internautes et d’experts objectifs, le fait de regarder dans le passé la suite d’évènements qui a conduit à sa création, ses énormes échecs et ses prises de position passées conduit à un bilan accablant pour cette autorité. Entre manipulations, mensonges éhontés, volonté de contourner la justice française et l’avis des Français, dépenses excessives, résultats nuls… il est vraiment difficile, même en restant objectif, de pouvoir trouver la moindre qualité à cette organisation censée favoriser la culture sur le Net. Voici un résumé de ce qu’a réalisé Hadopi depuis sa création il y a plusieurs années jusqu’aux dernières actualités récentes, démontrant sa parfaite inutilité. Hadopi, un bilan accablant
La Haute autorité chargée de la lutte contre le piratage constate une baisse du peer-to-peer grâce à la réponse graduée. Mais passe vite sur le succès des sites de streaming et de téléchargement direct. L'Hadopi fait son bilan. High-Tech : Le bilan contrastée de l'action de l'Hadopi High-Tech : Le bilan contrastée de l'action de l'Hadopi