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Pour une République numérique : une loi controversée

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Loi pour une République numérique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi pour une République numérique

Pour une République numérique. La loi pour une République numérique a été publiée au Journal officiel du 8 octobre 2016. Cette nouvelle loi prépare notre pays à saisir les opportunités, et à relever les défis, de la transition numérique. Elle permettra de : libérer l'innovation en faisant circuler les informations et les savoirs, pour armer la France face aux enjeux globaux de l'économie de la donnée ; créer un cadre de confiance clair, garant des droits des utilisateurs et protecteur des données personnelles ; construire une République numérique ouverte et inclusive, pour que les opportunités liées à la transition numérique profitent au plus grand nombre.

République Numérique. La politique du livre face au défi du numérique. Le principal enjeu est cependant encore largement ignoré en France.

La politique du livre face au défi du numérique

Il s'agit du développement annoncé de l'industrie des appareils « nomades » permettant la lecture de livres numériques (comme les tablettes de lecture numériques, spécialement conçues pour cela). A terme, c'est la question de l'avenir du livre papier qui est posée. 1. Une offre encore balbutiante Les premiers balbutiements de ces technologies, contemporains de la « bulle Internet » qui a éclaté en 2000, ont été un échec. a) Un marché actuellement dominé par des tablettes de lecture spécialisées Actuellement, il existe quatre principaux fabricants de tablettes exclusivement dédiées à la lecture de livres numériques : - le libraire en ligne Amazon, qui commercialise le Kindle, leader sur le marché américain, commercialisé en France depuis octobre 2009 ; - Sony (fabricant du Reader) ; - Bookeen (fabricant du Cybook) ;

Projet de loi pour une République numérique - Sénat. Promulgation de la loi (7 octobre 2016) Vendredi 7 octobre 2016, le Président de la République a promulgué la loi pour une République numérique.

Projet de loi pour une République numérique - Sénat

Elle est parue au Journal officiel n° 0235 du 8 octobre 2016. Adoption définitive (28 septembre 2016) Au cours de sa séance publique du mercredi 28 septembre 2016, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour une République numérique, qui vise à favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir, à garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la vie privée des internautes et à faciliter l’accès des citoyens au numérique.

Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur ce texte, ainsi considéré comme définitivement adopté (l'Assemblée nationale les ayant adoptées dans les mêmes termes le 20 juillet dernier). Première lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 avril, 2 et 3 mai 2016) Mardi 26 avril, les sénateurs ont procédé à la discussion générale. Loi pour une République numérique. Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Où en est-on ?

loi pour une République numérique. Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

La loi a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 8 octobre 2016. Le texte mis au point par la Commission mixte paritaire avait été adopté le 20 juillet 2016 par l’Assemblée nationale et le 28 septembre 2016 par le Sénat. Présenté en Conseil des ministres le 9 décembre 2015 par M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, et Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 3 mai 2016.

De quoi s'agit-il ? Pour une République numérique. La loi pour une République numérique est promulguée. Avec la loi pour une République numérique, le Gouvernement, le Parlement ainsi que les nombreux contributeurs qui ont participé à son écriture lors de la consultation publique en ligne, ont co-construit un cadre ambitieux pour accompagner la transition numérique de notre pays.

La loi pour une République numérique est promulguée

Nous avons, ensemble, voulu une loi numérique porteuse d’un souffle de transparence, d’ouverture et d’innovation. Nous avons bâti un socle pour garantir les droits de chacun et la confiance de tous dans l’économie numérique. Nous avons exprimé l’exigence commune d’accompagner tous nos concitoyens, dans tous les territoires, à la transition numérique en cours, afin que personne ne soit laissé à l’arrière des avancées économiques et sociales dont elle porte la promesse. Enfin, comment parler du fond sans évoquer la forme. N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015. pour une République numérique.

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

(procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) au nom de M. Manuel VALLS, Premier ministre, par M.

République numérique. Allez au contenu, Allez à la navigation 13 mars 2017 Recherche Recherche avancée Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi.

République numérique

République Numérique. Matignon veut aider le livre numérique. Loi pour une République numérique : les impacts pour l'industrie du livre. Axelle Lemaire - CC BY ND 2.0 Après les interventions évoquées fin juin par la CMP, un texte commun est ressorti des échanges entre les 7 sénateurs et députés.

Loi pour une République numérique : les impacts pour l'industrie du livre

Le gouvernement, qui avait souhaité une procédure accélérée, devrait voir son projet aboutir, depuis la consultation publique du 26 septembre. D’ailleurs, seul le gouvernement aura la possibilité de déposer des amendements – chose qui ne devrait pas arriver. Reste que les avancées sont minces... Plusieurs grands points chatouillaient directement le Syndicat national de l’édition, qui avait fortement combattu les modifications que le projet présentait. Les éditeurs ont manifestement obtenu que l’article 17 concerné soit adopté par la CMP sans modification majeure. Loi Lemaire : l’édition explique les dangers de l’open access à Manuel Valls Pour rassurer tout le monde, le ministère de Najat Vallaud-Belkacem, sur demande expresse de Manuel Valls et en lien avec le ministère de la Culture, a prévu des portes de sortie. Numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ? - République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ? - Dossier d'actualité.

©fotolia.com La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016.

Numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ? - République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ? - Dossier d'actualité

Elle est le fruit d’un processus inédit de consultation et de co-création, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s’est poursuivi à l’automne 2015 par une consultation en ligne sur le texte de l’avant-projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement.. La loi entend encourager l’innovation et l’économie numérique, promouvoir une société numérique protectrice et garantir l’accès de tous au numérique. Certaines de ses dispositions doivent encore être précisées par des décrets (une quarantaine) d’ici le printemps 2017. "République Numérique" : ce que pourrait changer la loi.

Il est enfin là.

"République Numérique" : ce que pourrait changer la loi

En chantier depuis l'arrivée de François Hollande à l'Elysée, le projet de loi Numérique sera débattu à l'Assemblée Nationale à partir de mardi après-midi. Plusieurs fois repoussé pour laisser la place, notamment, à la loi d'Emmanuel Macron, le texte aujourd’hui porté par Axelle Lemaire apparaît pour beaucoup comme un texte à minima. Certaines de ses prérogatives initiales ayant en effet été inscrites dans la loi du ministre de l'Economie. La loi d'Axelle Lemaire prévoit tout de même plusieurs dispositions clés.

Europe 1 fait le point sur les changements concrets qu'elles apporteront. Des données plus accessibles. Cinq choses à retenir sur le projet de loi "pour une République numérique" Protection de la vie privée, droit des consommateurs, accès aux données... Le projet de loi "pour une République numérique", qui touche à ces questions sensibles, est discuté depuis le mardi 19 janvier à l'Assemblée nationale et devrait susciter de nombreux amendements. Que retenir de ce texte de 41 articles, certes moins ambitieux que prévu, mais comportant néanmoins des avancées pour les citoyens ? Résumé en cinq points. Une loi pour créer une « république numérique » Données personnelles, cybersécurité, start-up... Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, dévoile les premières pistes de travail du gouvernement. Une fois la loi Macron bouclée, le gouvernement devra s’attaquer à un autre gros morceau : le numérique.

Une tâche à laquelle s’est déjà attelée Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat en charge du secteur. Le 4 février, la plate-forme de consultation en ligne mise en place pour recueillir des avis devait s’arrêter. L’occasion pour la ministre de faire le point sur les pistes de réflexion qui président à l’élaboration de la loi. Lire aussi L’offensive « French Tech » d’Axelle Lemaire. Les avocats frileux face au virage numérique. Un rapport remis la semaine dernière au ministère de la justice évoque une révolution davantage subie par la profession qu’impulsée de l’intérieur.

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Mathilde Damgé Plus jeune (45 % de ses membres ont moins de 40 ans), plus féminisée (55 % sont des femmes), la profession d’avocat est aussi désormais beaucoup plus connectée qu’avant. C’est le portrait qu’esquisse l’avocat au barreau de Paris Kami Haeri dans un rapport remis au ministère de la justice jeudi 2 février. Le virage numérique est toutefois pris de façon très inégale, parfois contrainte, en réalité souvent impulsé par des acteurs extérieurs à la profession.

L’auteur du rapport relève, à ce propos, une nette réticence à se remettre en question.