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Heures supplémentaires dans les fonctions publiques d'État et territoriale. Les heures supplémentaires : définition et limites. Dernière mise à jour le 17 décembre 2013 Synthèse À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale.

Les heures supplémentaires : définition et limites

Quelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels. Bulletin de paie. Durée légale du travail du salarié. Durée maximale quotidienne La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations.

Celles-ci sont accordées dans les cas suivants : La durée légale du travail. Dernière mise à jour le 16 novembre 2010 Synthèse Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.

La durée légale du travail

Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A savoir Dans certains secteurs – tel le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - s’applique une durée dite d’équivalence. 4.1.1 - Veille juridique et respect des obligations sociales. 4.1.2 - Adaptation des procédures et des traitements internes. 4.1.3 - Mise à jour de l'échéancier social.

4.2.2 - Recueil des informations & suivi de la durée de travail. 4.2.1 - Etablissement des formalités d'embauche.