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P4 Social. Heures supplémentaires dans les fonctions publiques d'État et territoriale. Les heures supplémentaires : définition et limites. Dernière mise à jour le 17 décembre 2013 Synthèse À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale.

Les heures supplémentaires : définition et limites

Quelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels. Bulletin de paie. Durée légale du travail du salarié. La durée légale du travail. Dernière mise à jour le 16 novembre 2010 Synthèse Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.

La durée légale du travail

Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A savoir Dans certains secteurs – tel le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - s’applique une durée dite d’équivalence. 4.1.1 - Veille juridique et respect des obligations sociales.

4.1.2 - Adaptation des procédures et des traitements internes. 4.1.3 - Mise à jour de l'échéancier social. 4.2.2 - Recueil des informations & suivi de la durée de travail. 4.2.1 - Etablissement des formalités d'embauche.