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Institutions et organismes

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FEB. European Trade Union Institute (ETUI) Conseil National du Travail. CCT n° 127 du 21.03.2017 Convention collective de travail fixant, pour 2017 et 2018, le cadre interprofessionnel de l’abaissement à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration CCT n° 126 du 21.03.2017 Convention collective de travail déterminant, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en restructuration CCT n° 125 du 21.03.2017 Convention collective de travail fixant à titre interprofessionnel, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue.

Conseil National du Travail

Organisation internationale du Travail. Union wallone des Entreprises. Conseil d'État. Voka. Cour de Justice Benelux. Cour internationale de Justice. Cour européenne des droits de l'homme. Cour de Justice de l'Union européenne. Cour constitutionnelle. Vlaams Parlement. Parlement bruxellois – Brussels Parlement. Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française. Le Parlement de Wallonie. Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft. Sénat. La Chambre des représentants de Belgique.