CC Combe du Val Brénod. CA Bourg-en-Bresse Agglomération. CC Chanstrival. CC Montmerle Trois Rivières. CC du canton de Coligny. CC de la Plaine de l'Ain. CC Porte Ouest de la Dombes. CC Chalaronne Centre. CC Lac de Nantua. CA Maconnais Val de Saône. CC du canton de Saint-Trivier-de-Courtes. Environnement > Assainissement Votre interlocuteur, la Communauté de Communes du Canton de Saint Trivier de Courtes Depuis le 15 décembre 2010, la compétence "assainissement non collectif" a été transférée par les 12 communes du canton à la Communauté de communes. La Communauté de communes répond ainsi, dans le domaine de l’assainissement non collectif, aux obligations découlant de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 et de celle du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’Environnement (dite Grenelle II).
Pour toute question sur le sujet, vous pouvez donc vous adresser à l'adresse suivante: Tel: 04-74-30-77-41 ou cdec.sainttrivierdecourtes@wanadoo.fr 2 types de demandes sont traités par la Communauté de Communes : 2- Contrôle d'une installation existante avant toute vente de l'immeuble : Il faut envoyer à la communauté de communes vos coordonnées exactes et un extrait du plan cadastral de la maison à vendre avant passage d’un technicien du SATAA. 1. 2. 3.
CC des Bords de Veyle. CC de Montrevel-en-Bresse. CC Saône Vallée. CC Centre Dombes. CC Pays de Seyssel. CC de Miribel et du Plateau. CC du Pays de Bâgé. CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon. CC Pays Bellegardien. CC de Belley Bas Bugey. CC Valromey. CC du Pays de Gex. CC Terre d'Eaux. En France, la communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres, un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 et reportées dans le Code Général des Collectivités Locales dont l’article L.5214-1 apporte la définition suivante : « La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer ces communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace » Inauguration de la fresque de Glandieu 18 décembre 2010 La Communauté de communes « Terre d’Eaux » regroupe donc 6 communes pour une population d’environ 2300 habitants : Ses compétences : - 2 compétences obligatoires : Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté Aménagement de l’espace - 4 compétences optionnelles : Les organes décisionnels de la communauté : Ressources :
CC Bugey Arène Furans. CC Canton de Pont de Vaux. CC Bresse - Dombes Sud. CC Val-de-Saône - Chalaronne. CC Plateau d'Hauteville. CC Rhône - Chartreuse de Portes. CC Oyonnax. CC La Vallée de l'Albarine. CC du Canton de Pont-de-Veyle. CC Treffort en Revermont. CC Monts Berthiand. CC Canton de Montluel. CC La Vallière. CC Canton de Chalamont.