CC Combe du Val Brénod. CA Bourg-en-Bresse Agglomération. CC Chanstrival. CC Montmerle Trois Rivières. CC du canton de Coligny. CC de la Plaine de l'Ain. CC Porte Ouest de la Dombes. CC Chalaronne Centre. CC Lac de Nantua. CA Maconnais Val de Saône. CC du canton de Saint-Trivier-de-Courtes. Environnement > Assainissement Votre interlocuteur, la Communauté de Communes du Canton de Saint Trivier de Courtes Depuis le 15 décembre 2010, la compétence "assainissement non collectif" a été transférée par les 12 communes du canton à la Communauté de communes.
CC des Bords de Veyle. CC de Montrevel-en-Bresse. CC Saône Vallée. CC Centre Dombes. CC Pays de Seyssel. CC de Miribel et du Plateau. CC du Pays de Bâgé. CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon. CC Pays Bellegardien. CC de Belley Bas Bugey. CC Valromey. CC du Pays de Gex. CC Terre d'Eaux. En France, la communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres, un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 et reportées dans le Code Général des Collectivités Locales dont l’article L.5214-1 apporte la définition suivante : « La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d’associer ces communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace » CC Bugey Arène Furans. CC Canton de Pont de Vaux. CC Bresse - Dombes Sud. CC Val-de-Saône - Chalaronne. CC Plateau d'Hauteville. CC Rhône - Chartreuse de Portes. CC Oyonnax. CC La Vallée de l'Albarine. CC du Canton de Pont-de-Veyle. CC Treffort en Revermont. CC Monts Berthiand. CC Canton de Montluel. CC La Vallière. CC Canton de Chalamont.