background preloader

Processus 4: Gestion des obligations sociales

Facebook Twitter

S3116. Sécurité sociale : indemnités journalières. Révisé le 13/03/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Social.

Sécurité sociale : indemnités journalières

Montants versés par l'assurance maladie au salarié en arrêt de travail pour raison non professionnelle. Introduction Les assurés sociaux peuvent bénéficier d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, mais également en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle. Ces indemnités visent à compenser la perte de salaire. Leur montant est revalorisé chaque année. Saisie sur salaire, Saisie arrêt sur salaire - Outils calcul, Estimation. Les statuts juridiques applicables à un micro-projet. Il n'existe pas de statut "miracle".

Les statuts juridiques applicables à un micro-projet

Chaque forme juridique présente des avantages et des inconvénients qu'il convient de discerner.A ce stade, il est important de comprendre les grands principes qui régissent le choix d'un statut et surtout ses conséquences juridiques, sociales et fiscales. Quelques explications préalables Le choix va tout d'abord dépendre du but initial que l'on se fixe : Heures d'équivalence dans le secteur privé. Durée légale du travail du salarié. Durée maximale quotidienne La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations.

Celles-ci sont accordées dans les cas suivants : à la demande de l'employeur, sous réserve de l'accord de l'inspecteur du travail,en cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité,si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) prévoit le dépassement de la durée de 10 heures, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, et dans la limite de 12 heures par jour de travail effectif.

Durées maximales hebdomadaires. L’avantage en nature logement. Lorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature logement et le soumettre au paiement des cotisations de Sécurité sociale.

L’avantage en nature logement

En revanche, lorsqu’il prend en charge directement le loyer du salarié (bail locatif au nom du salarié), cette prise en charge doit être analysée comme un avantage en espèces et non comme un avantage en nature. Dans ce cas, l’ensemble des sommes pris en charge pour le compte du salarié, qu’il s’agisse d’un remboursement ou d’un paiement direct du loyer, devra être soumis au paiement des cotisations de Sécurité sociale. Les modalités d’évaluation de l’avantage en nature logement varient selon l’option exercée par l’employeur : évaluation forfaitaire ou à partir de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation.

Cette option relève exclusivement de l’employeur qui pourra la réviser en fin d’exercice pour l’année entière écoulée, salarié par salarié. Durée légale du travail du salarié. Heures d'équivalence dans le secteur privé.