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Processus 3: Gestion des obligations fiscales

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Comment comptabiliser une déclaration de TVA CA3 (réel normal ou mini-réel) ? Les entreprises dont le chiffre d’affaires est important relèvent du régime du réel normal (RN) en matière de TVA. Ce régime est caractérisé par l’établissement de déclarations mensuelles (3310CA3) ou trimestrielles. Compta-Facile présente ce régime en détail : Quelles sont les conditions pour relever le régime du réel normal ?

Comment fonctionne-t-il ? Comment comptabiliser les déclarations de TVA CA3 ? 1. A. Relèvent du régime du réel normal : Les entreprises redevables de la TVA dont le chiffre d’affaires dépasse : 247 000 € pour les prestataires de services,818 000 € pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.Les entreprises qui placées sous le régime du réel simplifié d’imposition (RSI) mais qui déclarent plus de 15 000 euros de TVA par an Il est possible d’opter pour le régime du réel normal. Une solution alternative est offerte aux bénéficiaires du RSI en matière de TVA : ils peuvent opter pour le régime du « mini-réel ». B. 2. Solution comptable intelligente pour les entreprises. La gestion des notes de frais. La gestion des notes de frais concerne la plupart des entreprises et beaucoup de questions se posent sur ce sujet, notamment lors de l’établissement des premières notes de frais.

La gestion des notes de frais

Nous allons dans ce dossier vous expliquer comment gérer vos notes de frais. Introduction sur les notes de frais Figurent dans ces notes tout les frais qui sont engagés par le chef d’entreprise ou par le salarié dans le cadre de sa mission. Pour qu’elles soient valables, les dépenses exposées dans les notes de frais doivent correspondre à des frais engagés dans l’intérêt de l’entreprise, pour les besoins de l’activité, et être proportionnés. De plus, elles doivent être appuyées par des justificatifs. Trois systèmes existent pour les remboursements de frais professionnels : le remboursement des frais réellement engagés,le remboursement des frais de manière forfaitaire,ou la déduction supplémentaire pour frais professionnels.

Principe des frais réels Par exemple, il s’agit de rembourser : Principe des frais forfaitaires. Impôt sur les sociétés. Vous pouvez accéder à vos services en ligne d'impots.gouv.fr en cliquant sur les liens ci-dessous.

Impôt sur les sociétés

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Impôt sur les sociétés. Impôt sur les sociétés, comment ça marche. L'impôt sur les sociétés, qu'est-ce que c'est ?

Impôt sur les sociétés, comment ça marche

L'impôt sur les entreprises (également appelé impôt sur les bénéfices) est une taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises. L'impôt sur les sociétés s’applique aux entreprises à partir d'un certain seuil de bénéfices. Son taux varie en fonction du type d’entreprise et de son niveau de résultat. L’impôt sur les sociétés fonctionne avec un système de tranches. Qui est soumis à l'IS ?

Chapitre 3: Champ d'application et territorialité

Chapitre 4: base et taux. Chapitre 5:TVA collectée: exigibilité. Chapitre 6: TVA déductible. Chapitre 8.