Anne-Marie Bruleaux
Archiviste-paléographe, maître de conférences en archivistique
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Il n’existe pas de définition légale des archives historiques La loi française définit les archives comme « l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité » (code du patrimoine , article L211). La loi ne définit pas les archives historiques mais laisse entendre ce qu’elles sont dans les derniers mots de l’alinéa qui suit la définition : « La conservation des archives est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche ».
bonjour. je suis Gilles Le Page, Brive (la Gaillarde) - formateur afpa, chef de projet TIC. Merci pour ces perles très structurées ! :-) by lepage Jun 29
Bonjour, le monde est petit. Je suis Michèle Archambault, la collègue qui intervient dans le département scimec pour le capes doc... by micha Jun 19
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