syndic_copropriété
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ARC :Abus 1099:18 07 07 :Gestion des archives aux frais du syndicat des copropriétaires : le président de la Commission Relative à la Copropriété dit :NON
I- Le président de est avec l’ARC Alors que le problème du transfert des charges de la gestion des archives se généralise et que les syndics utilisent abusivement (voir notre article « abus numéro 1091 : « Frais d’archivage : un problème de plus en plus préoccupant ») la recommandation numéro 20 de à , nous avons relevé une interview très intéressante du président même de cette commission, la conseiller honoraire à de Cassation, Pierre CAPOULADE.
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Code pénal - Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes.
Conservation des archives des Copropriétés | forum copropriété et syndic, sujet 82559
Bonjour, Voici un sujet d'actualité sur lequel la bataille entre Syndics et Syndicats de Copropriétaires fait rage, notamment depuis l'avis du C.N.C.Durée de conservation des papiers et documents administratifs - 04.09.08
Nous accumulons au cours de notre vie professionnelle et personnelle toutes sortes de papiers administratifs qui prennent une place de plus en plus importante dans notre quotidien, et dans nos placards.
Le problème de l’archivage est l’exemple parfait de la façon dont aujourd’hui « fonctionnent » un nombre grandissant de syndics. Les ingrédients sont les suivants :
ARC :Abus 811:30 08 06 : Archivage : trois séries d'abus : - juridiques ; - financiers ; - contractuels
L’Arrêté “syndics de copropriété” signé le 19 mars 2010 | Blog Immobilier
Herve NOVELLI, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la consommation a signé le 19 mars 2010 l’arrêté concernant les prestations de syndics des copropriétaires. Cet arrêté fixe la liste des prestations de syndics devant figurer au minimum dans le forfait payé chaque année par les copropriétaires.ARC :Abus 2311:09 06 10:Gestion, conservation et transmission des archives après le décret du 20 avril 2010
I. Retour vers un inadmissible transfert de charges et de responsabilité
L’actualité des pièces constituant le fonds documentaire syndical diffère selon leur nature et varie avec l’écoulement du temps. Certaines doivent être conservées sous la main, d’autres peuvent être archivés au sens commun du terme.
Régime du fonds documentaire (archives)
Dimanche 20 mars 2011 7 20 / 03 / Mars / 2011 18:58 En matière d'archivage en copropriété, des positions divergeantes se sont opposées alimentées de surcroit par l'interprétation de la contradiction entre l'arrêté Novelli et le decret du 20/04/2010 consistant à assimiler la" mission ordinaire" du syndic de sa" gestion courante".
L'archivage en copropriété: Qui paie quoi? - Le Blog de Progedi
arc actualité 02 05 2002
" Article 1er . - Il est institué une commission consultative chargée de répertorier les difficultés auxquelles peut donner lieu l'application de la loi du 10 juillet 1965 modifiée relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, de rechercher les solutions, notamment d'ordre conventionnel, propres à les aplanir et de proposer, le cas échéant, aux pouvoirs publics les adaptations législatives ou réglementaires qui s'avéreraient nécessaires ". Ainsi sur douze membres, on ne trouvait que DEUX représentants des copropriétaires et deux représentants des copropriétaires et deux représentants des syndics submergés par les promoteurs, assureurs, notaires, avocats, juristes et magistats... 2 - Le travail de la CommissionDétail d'un texte
Le deuxième alinéa de l'article 28 est ainsi rédigé : « En dehors de l'hypothèse prévue par l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation, la durée des fonctions du syndic ne peut excéder trois années. Toutefois, pendant les délais prévus à l' article 1792-4-1 du code civil , elle ne peut dépasser une année lorsque le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, leurs commettants ou employeurs, leurs préposés, leurs parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus ont, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, même par personne interposée, participé à la construction de l'immeuble. »1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes.